Assemblée: 600.000 € de bonus pour 35 députés

Des dizaines de députés haut placés à l'Assemblée jouissent d'un «bonus» d'indemnité. Combien sont-ils? Combien touchent-ils? C'était jusqu'ici impossible à dire. Ces rallonges, qui s'ajoutent au traitement de base de 7.100 € brut par mois, existent depuis la IIe République, mais n'avaient jamais été rendus publiques. Pour la première fois, le Palais-Bourbon a décidé de nous communiquer les chiffres.

Cette opération «transparence» ne doit rien au hasard. Mediapart avait déjà, le 27 juillet dernier, dévoilé les bonus en vigueur au Sénat, et surtout détaillé leur coût: plus d'un million d'euros par an distribués à une quarantaine d'élus privilégiés (présidents de commission, membres du bureau, etc.). Ces montants cachés, invisibles dans les documents budgétaires accessibles aux citoyens, nous les avions obtenus par la bande, au grand dam du Sénat, qui refusait de les livrer. Au lendemain de notre article, le service de presse de la maison (qui ne craint pas les contradictions) avait juré à l'AFP qu'il«suffisait de s'adresser à (ses) services pour avoir ces informations», tout en refusant de confirmer officiellement les sommes.

Comment allait réagir l'Assemblée nationale, de son côté? Le 29 juillet, nous l'avons questionnée sur ses bonus maison, afin de comparer. Les services du président Bernard Accoyer (UMP) ont pris une semaine de réflexion, pour discuter notamment avec le groupe des questeurs (les trois députés désignés par leurs pairs pour gérer le budget de l'institution). In fine, l'Assemblée a choisi de nous transmettre une réponse détaillée (accessible sous l'onglet Prolonger dans son intégralité), consciente que les chiffres risquaient de fuiter – autant prendre la main.

L'Assemblée savait surtout qu'elle sortirait gagnante d'une comparaison avec la seconde chambre: les «bonus» qu'elle octroie à ses «autorités politiques»sont, en effet, bien inférieurs à ceux en cours au Sénat. Ici, 35 députés bénéficient d'un «complément d'indemnité», contre 48 sénateurs. Quant à la somme d'argent distribuée sur une année, elle atteint 601.697 € pour 2011, contre 1,15 million d'euros au Palais du Luxembourg. La somme reste toutefois importante.

Voici, dans le détail, comment l'Assemblée nationale gâte ses «dignitaires»:

• Le président, Bernard Accoyer (UMP), profite d'un «complément» de 10.224 € par mois, soit une rallonge de 122.688 € sur un an. C'est le seul «dignitaire» du Palais-Bourbon à toucher un plus gros bonus que son homologue du Sénat (Gérard Larcher devant «se contenter» de 7.270 € par mois).

• Les trois questeurs – Richard Mallié (UMP), Philippe Briand (UMP) et Marylise Lebranchu (PS) – empochent 4.927 € (contre 5.170 € au Sénat).

• Les 6 vice-présidents (dont la socialiste Elisabeth Guigou, le Nouveau centre Jean-Christophe Lagarde ou l'UMP Louis Giscard d'Estaing), qui dirigent à tour de rôle les séances dans l'hémicycle, bénéficient de 1.022 euros supplémentaires par mois (contre 2.080 € au Sénat).

• Les 8 présidents de commissions permanentes (tels l'UMP Pierre Méhaignerie ou le socialiste Jérôme Cahuzac) voient leur paie gonflée de 866€ (contre 2.080€ au Sénat).

• Le rapporteur général du Budget (l'UMP Gilles Carrez) récupère 866€ (contre 2.080€ au Sénat)

• de même que le président de la commission des Affaires européennes et le président de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

• Le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (tantôt un député, tantôt un sénateur) touche lui aussi 866 €.

• Les 12 secrétaires du bureau (par exemple l'UMP Lionnel Luca) jouissent de 681 € supplémentaires par mois (contre 710 € au Sénat).

• Enfin, Bernard Carayon (UMP), le président d'une commission rarement évoquée dans les médias, celle chargée d'examiner les demandes de levée d'immunité parlementaire, se voit gratifié d'un complément mensuel de 426€ (pour combien de réunions par an?).

Pour être complet, il faut préciser qu'à l'Assemblée nationale, les présidents de groupe politique (le socialiste Jean-Marc Ayrault ou l'UMP Christian Jacob) ne jouissent d'aucun complément de revenu, à l'inverse de ceux du Sénat (2.080€ tous les mois).

Quand le Palais-Bourbon se serait-il décidé à publier toutes ces données, sans la pression de Mediapart? Pourquoi avoir attendu quatre républiques? Comment expliquer que ces chiffres ne figurent pas sur son site internet, qui prétend détailler le régime d'indemnités versées aux députés? Rappelons qu'outre-Manche, la Chambre des communes pousse l'exercice de la transparence jusqu'à publier le détail des notes de frais qu'elle rembourse à chacun de ses membres.

Les élus français n'en sont pas là. Avant de recevoir la réponse officielle de l'Assemblée nationale, Mediapart avait contacté une trentaine de députés que nous présumions bénéficier d'un complément d'indemnité, pour les questionner sur le montant. Admettons que les vacances parlementaires aient compliqué le dialogue. Mais à l'arrivée, seuls quatre d'entre eux ont jugé utile de répondre: François de Rugy (Verts, secrétaire de l'Assemblée), qui publie d'ailleurs le détail de ses revenus sur son blog; André Schneider (UMP, secrétaire); Arlette Grosskost (UMP, secrétaire); et Jean-Christophe Lagarde (Nouveau centre, vice-président). Eux ont compris que ce ne sont pas nos questions qui nourrissent l'anti-parlementarisme, mais l'obstination de certains représentants du peuple à ne pas y répondre.