André Santini veut être débarrassé de sa juge
C'est le dernier acte en date d'une guérilla procédurale qui dure depuis plusieurs années dans l'affaire de la Fondation Hamon, un scandale politico-financier qui éclabousse le département des Hauts-de-Seine si cher à Charles Pasqua et à Nicolas Sarkozy. Mis en examen depuis 2006 pour «détournement de fonds publics», «prise illégale d'intérêts», et «faux et usage de faux», le député-maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini vient, par le biais de ses avocats, de demander le dessaisissement de la juge d'instruction Nathalie Andreassian. Selon des informations obtenues par Mediapart, une «requête en suspicion légitime» visant la magistrate a été déposée voici quelques jours devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Rédigée par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi, cette requête de 18 pages entend démontrer que la juge d'instruction du tribunal de Versailles (Yvelines) «ne peut plus remplir les conditions de l'impartialité objective telles qu'elles résultent de la jurisprudence européenne et interne». Le juriste appuie son raisonnement sur deux points. «D'une part, le juge d'instruction est sorti des limites de sa mission en versant au dossier des éléments à charge contre M. Santini seul, éléments qu'il a lui-même constitués, rédigés ou annotés puis versés à la procédure», écrit Me Spinosi. Les «éléments à charge» qu'évoque l'avocat sont, en fait, une note juridique et un extrait d'ouvrage de doctrine sur la notion de prise illégale d'intérêts.
«D'autre part, à la demande légitime du conseil de M. Santini, qui s'interrogeait sur l'origine de ces éléments nouveaux et défavorables à son client, le juge d'instruction a répondu par un courrier dont le ton dédaigneux et sarcastique manifeste une animosité certaine à l'égard de la défense du mis en examen», écrit l'avocat à la Cour de cassation. En fait, la juge avait conseillé sur un mode ironique à Grégoire Lafarge, l'avocat pénaliste d'André Santini, de lire ces documents très intéressants à son goût, tout en lui précisant avoir fait les photocopies elle-même, compte-tenu de la pénurie de moyens au greffe du tribunal. A priori, pas de quoi fouetter un chat.
La chambre criminelle étudiera cette demande dans les semaines qui viennent. Si elle suit le raisonnement de la défense d'André Santini, un nouveau juge d'instruction sera désigné pour instruire ce dossier hors norme, dans lequel l'élu des Hauts-de-Seine a déjà sollicité l'annulation de sa mise en examen, puis celle de l'ensemble de la procédure, en vain. Comme les autres mis en examen, l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy risque en effet d'être prochainement renvoyé en correctionnelle par la juge Andreassian, qui a bouclé son instruction depuis début novembre 2010.
L'affaire de la Fondation Hamon démarre en juillet 2003 comme un mauvais polar. Le comptable de l'homme d'affaires Jean Hamon se rend à la PJ de Versailles pour dénoncer son employeur, avec lequel il est en conflit. Il balance une série de fausses factures, quelques prêts litigieux, et des achats personnels imputés financièrement aux sociétés de Jean Hamon. Surtout, il accuse son patron d'avoir embauché un ami d'André Santini, cela pour renvoyer l'ascenseur à l'élu des Hauts-de-Seine. Or la société qui rémunère ce proche est financée par des fonds publics, virés par le Syndicat mixte de l'île Saint-Germain. Un syndicat co-fondé par la commune d'Issy-les-Moulineaux et le conseil général des Hauts-de-Seine, et co-dirigé par André Santini et Charles Pasqua.
Créé en 2000, le Syndicat mixte avait pour objet de créer un musée d'art contemporain sur l'île Saint-Germain, à Issy-les-Moulineaux. Annoncé en fanfare en 2001, le musée devait accueillir quelque deux cents œuvres d'art contemporain, des pièces de choix, dont des César, Dubuffet, Arman ou Garouste, toutes léguées par Jean Hamon, et globalement estimées à 8 millions d'euros. Personnage à facettes, ce collectionneur d'art contemporain et nouveau mécène a également été promoteur, a fait fortune dans l'immobilier, et possède une exploitation agricole de deux cents vaches Salers à côté de son magnifique château, dans les Yvelines.
La Fondation Hamon devait, selon Pasqua et Santini, ouvrir ses portes en 2004. D'ici là, le syndicat s'engageait à régler à Jean Hamon les frais de conservation, d'entretien et d'exposition des toiles qu'il s'engageait à léguer au futur musée, et qui se trouvaient dans son château. Quant au proche d'André Santini, il était salarié pour venir y organiser des visites de groupes scolaires.
Pour le futur chantier du musée, plusieurs dizaines d'arbres sont abattus, et des frais d'études sont engagées par le Syndicat mixte de l'île Saint-Germain. Mais une association de défense de l'environnement, ainsi que des riverains, entrent en scène, déposent des recours, et obtiennent le gel du projet puis l'annulation du permis de construire. Le musée tombe à l'eau, mais Jean Hamon continue à percevoir des fonds pour le stockage et la conservation de ses toiles. Quelque 800.000 euros, selon l'enquête judiciaire.
Le mécène est mis en examen pour «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «escroquerie» et «recel de détournements de fonds publics» par la juge Andreassian, en septembre 2003, et passe même quinze jours à la prison de la Santé. La nouvelle inquiète le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, un peu moins le patron du département des Hauts-de-Seine Charles Pasqua, qui en a vu d‘autres. André Santini, quant à lui, se sent personnellement visé. La juge d'instruction n'en a cure. Elle met en examen une flopée de hauts fonctionnaires et cadres dirigeants du conseil général des Hauts-de-Seine (dont Bernard Bled, *** ou Pierre Ponroy), ainsi que l'architecte parisien Jean-Michel Wilmotte, et enfin André Santini et Charles Pasqua, poursuivis en 2006.
Un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France est versé au dossier d'instruction en 2007. Il chiffre le coût total du projet avorté à plus de sept millions d'euros. Les magistrats financiers pointent notamment le doublement du coût prévisionnel du musée, mystérieusement passé de 6,8 à 13,4 millions d'euros. Les frais de location et d'entretien des toiles conservées chez Jean Hamon sont également critiqués. La CRC épingle par ailleurs la fameuse SEM 92, le bras armé du conseil général des Hauts-de-Seine pasquaïen pour les grosses opérations immobilières. Maître d'ouvrage du projet de musée, la SEM 92 a accumulé «défaillances» et «irrégularités» dans la passation des marchés, dont ont profité plusieurs entreprises du BTP, stipule le rapport d'observations définitives de la CRC.
Une fois Nicolas Sarkozy parvenu à l'Elysée, l'affaire est suivie comme le lait sur le feu par son conseiller pour la justice, Patrick Ouart. La menace est forte, le département des Hauts-de-Seine ayant vu servir toute la garde rapprochée sarkozyste ou presque. On croit voir le danger poindre quand l'avocat de Jean Hamon s'étonne à voix haute que l'on reproche à son client des fonds publics virés sous Charles Pasqua, de 2001 à 2003, alors qu'ils ont continué à l'être, sans être visés par la procédure pénale, de 2004 à 2006, c'est-à-dire après que Nicolas Sarkozy eut succédé à Charles Pasqua à la tête du département le plus riche de France.
Ce même avocat, Philippe Guméry, demande début 2008 à la juge Andreassian d'entendre comme témoin l'ancienne adjointe du directeur général des services du département : une certaine Rachida Dati, qui est alors ministre de la justice. Cette audition sera refusée par la juge d'instruction. Mais le feu couve, et l'on s'inquiète en haut lieu. Du coup, le parquet de Versailles joue prudemment la montre. Alors que la juge d'instruction a clos ses investigations, le procureur Michel Desplan attend plus d'un an pour prendre ses réquisitions... et lui demander de rouvrir le dossier pour approfondir le volet «prise illégale d'intérêts», fin 2008.
Depuis 2007, André Santini est secrétaire d'Etat à la fonction publique (son suppléant, Frédéric Lefebvre, est devenu député), et il entend bien rester au gouvernement, alors que les avocats tiennent pour certain que la juge veut le renvoyer en correctionnelle. La guérilla procédurale redouble. Tout en assurant qu'André Santini n'a strictement rien à se reprocher dans ce dossier, son avocat pénaliste, Grégoire Lafarge, adresse des demandes d'annulation à la chambre de l'instruction et à la Cour de cassation. Le temps n'y fait rien: la procédure d'instruction est validée. André Santini quitte le gouvernement en juin 2009, et retrouve son siège de député.
La juge Andreassian, elle, a rouvert son dossier, comme on l'y obligeait. Elle y joint des éléments de procédure issus de la célèbre affaire Elf, qui font écho au dossier de la Fondation Hamon. En 1990, en effet, un premier terrain sis à Issy-les-Moulineaux avait fait l'objet d‘une curieuse transaction: le groupe Elf Aquitaine l'avait vendu pour 200 millions de francs (30 millions d'euros) à la société Thinet, qui elle-même l'avait cédé quelques jours plus tard pour 300 millions de francs (45 millions d'euros) à la SEM 92. Une bien mauvaise affaire pour les contribuables... Quelque 60 millions de francs (9 millions d'euros) de commissions occultes s'étaient évaporées au passage, dans cette affaire où les noms de Jean Hamon, d'André Santini, et de son frère, l'homme d‘affaires Dominique Santini, avaient (déjà) été cités...
Convoqué par la juge d'instruction de Versailles, en février 2010, pour parler de l'affaire des terrains Thinet, André Santini avait invoqué la campagne électorale des régionales à venir (il était tête de liste dans les Hauts-de-Seine) afin d'obtenir le report de son audition. Son défenseur, Grégoire Lafarge, assure alors que les deux dossiers n'ont strictement rien à voir, et qu'André Santini n'a absolument rien à se reprocher. Quoi qu'il en soit, Nathalie Andreassian a clos pour la seconde fois ses investigations, et transmis le dossier au parquet en novembre dernier. On attend donc les réquisitions du parquet.
Sollicité par Mediapart mercredi 31 mars, le procureur de Versailles, Michel Desplan, fait état de problèmes d'effectifs au sein de son parquet, et dit espérer que le dossier «Hamon et autres» pourra être réglé avant le mois de septembre. Quant à l'avocat d'André Santini, Grégoire Lafarge, il entend ne faire que cette unique déclaration à Mediapart: «M. Santini et sa défense ont de très sérieuses raisons de douter de l'impartialité du juge d'instruction, et donc une requête en suspicion légitime a été déposée.»