Amiante: le dossier Eternit n’est pas mort

Un procès pénal de l’amiante pourrait avoir lieu en France. C’est le principal enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation, rendu mardi 28 juin, qui casse et annule, « en toutes ses dispositions », celui de la cour d'appel de Paris. En effet, cette juridiction avait annulé, le 16 décembre 2011, la mise en examen pour « homicides et blessures involontaires » de cinq responsables d’Eternit et celle de la société en tant que personne morale. Elle avait également dessaisi la juge d’instruction de ce dossier. « On avait l’impression que l’on assistait à la démolition du dossier », précise Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l’amiante, évoquant ce dessaisissement. La Cour d’appel avait confié le dossier à deux nouveaux  magistrats, dont Pascal Gand, déjà chargé de l’instruction de l’affaire du Mediator. 

Pas de date en vue pour un procès

Pourtant, le renvoi de ce dossier devant la justice n’est pas prévu pour cette année. Une Cour d’appel devra à nouveau statuer dans les prochains mois sur la validité des mises en examen. « Mais elle devrait suivre la décision de la Cour de cassation », précise Jean-Paul Teissonnière, confiant.

Cependant, M^e Jean-Yves Dupeux, l’avocat de Joseph Cuvelier, dirigeant d’Eternit de 1971 à 1994, et de Daniel Vast, ex-haut cadre, a confirmé au Monde, « qu’il va de nouveau contester la mise en examen de ces clients » :  « la procédure a été essentiellement alimentée par des pièces provenant des parties civiles. De plus, le temps a passé, (...) et les protagonistes qui auraient pu témoigner à décharge ne sont plus là ». Ce nouvel appel, basé sur d’autres motifs, pourrait encore retarder l’organisation d’un procès, seize ans après le dépôt des premières plaintes.

Aujourd’hui, alors que l’instruction du dossier n’est toujours pas close, 23 des 33 plaignants sont déjà décédés. 
La multiplication des procédures dilatoires risque aussi d’aboutir à un changement de juge d’instruction. En effet, la loi prévoit que« nul ne peut exercer plus de dix années la fonction de juge d’instruction » sur un même dossier. Pour Marie-Odile Bertella-Geffroy, la date butoir interviendrait l’an prochain.

Du côté des victimes, le soulagement prévaut après l'arrêt de la Cour de cassation. « Cette décision corrige une aberration, confie Michel Parigot, vice-président de l’Andeva (Association nationale des victimes de l’amiante). On sera bien obligé de traiter les affaires liées à l’amiante. » Cette affirmation témoigne de la volonté des victimes de voir enfin la procédure aboutir, quatre mois après le jugement survenu à Turin, condamnant à seize ans de prison l’ancien propriétaire du groupe suisse Eternit, Stephan Schmidheiny, et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne.

Selon l’Andeva, « cet arrêt (prononcé par la Cour de cassation)résonne (comme) un désaveu pour tout ceux qui, dans l’appareil judiciaire et dans les sphères du pouvoir, estimaient que les affaires de santé publique n’avaient rien à faire au pénal ». En effet, certaines victimes associent la lenteur de la procédure pénale française à une volonté politique.

Le 22 février, Le Canard Enchaîné avait rappelé l’existence d’une lettre adressée à Marie-Odile Bertella-Geffroy par le directeur de l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), l’organisme  responsable des enquêtes du pôle santé du tribunal de Paris et sous tutelle du ministère de l'intérieur. « Il convient de s’interroger sur l’opportunité de continuer à traiter sur un plan pénal les dossiers (...) alors que des voies civiles et indemnitaires existent d’ores et déjà », lui écrivait-il.

Aujourd’hui, alors qu’un nouveau directeur vient de prendre la tête de l’Oclaesp, l’Andeva réclame « des moyens supplémentaires (...)pour que la juge d’instruction ait les moyens d’achever une instruction de qualité dans des délais raisonnables ». Les victimes souhaitent aussi une évolution de la législation française. « Il faut pousser le droit pénal à s’adapter à ce genre d’affaire », martèle Michel Parigot. En s’inspirant peut-être de l’exemple italien.