Aides au logement, services à domicile, emploi : l'Etat taille dans ses dépenses sociales
Les lettres plafonds des ministères ont donné lieu à d'intenses tractations jusqu'à hier soir. Les discussions se poursuivront cet après-midi à l'Assemblée nationale à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques.
Le bras de fer entre François Fillon et les ministres aura duré jusqu'à hier soir pour déterminer l'ampleur des coupes budgétaires nécessaires au rétablissement des comptes publics à l'horizon 2013. Les lettres plafonds, qui fixent le niveau de crédits de chaque ministère pour les trois prochaines années, ne devaient être envoyées que tard dans la soirée, voire seulement aujourd'hui. Compte tenu des engagements pris auprès de Bruxelles - ramener le déficit de 8 % à 6 % du PIB l'an prochain -, l'exercice s'est révélé plus difficile que les années précédentes. Certes, les dépenses de l'Etat doivent encore évoluer au rythme de l'inflation, mais le gonflement des intérêts de la dette (+ 3,5 milliards l'an prochain) et des pensions de retraite (+ 2 milliards) absorbent toutes les marges de manoeuvre. Comme la contribution à l'Union européenne continue d'augmenter, les dépenses des ministères doivent diminuer, elles, de 0,2 % chaque année. Des contraintes sans commune mesure avec celles des années antérieures.
Le gouvernement projette de supprimer 100.000 postes de fonctionnaire en trois ans, mais, contrairement à d'autres pays européens (Espagne, Irlande...), il ne va pas jusqu'à réduire la masse salariale des agents en activité : la seule augmentation du point d'indice de 0,5 % au 1 er juillet coûtera au moins 400 millions d'euros l'an prochain.
L'ampleur des besoins financiers - 100 milliards d'euros sur trois ans -l'oblige, en revanche, à tailler dans les dépenses d'intervention, s'exposant ainsi à l'hostilité des syndicats, des entreprises… et des particuliers. Plusieurs mesures phares de la politique sociale sont ainsi partiellement remises en cause. La politique du logement se voit amputée de plus de 1 milliard d'euros. A titre d'exemple, les aides personnalisées au logement proposées aux étudiants cesseront d'être cumulables avec la demi-part fiscale pour enfant à charge. Les services à la personne ont beau être très créateurs d'emplois, ils seront, eux aussi, un peu moins subventionnés qu'aujourd'hui, via la suppression de certaines exonérations de charges sociales (lire ci-dessus).
Certains ministères tirent relativement bien leur épingle du jeu. Comme l'an dernier, la mission recherche et enseignement supérieur est préservée : les effectifs du ministère sont stabilisés et les dotations de l'Etat augmentent sensiblement. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a obtenu le quasi-maintien des crédits prévus dans la loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure (Loppsi), en plaidant la nécessaire modernisation des forces de l'ordre. Hervé Morin, ministre de la Défense, a également échappé au pire : ses crédits atteindront 30 milliards d'euros l'an prochain, et même 31 milliards en 2013. « Je crois avoir été efficace », a également déclaré Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères hier, après avoir arraché 60 millions d'euros supplémentaires pour l'action culturelle à l'étranger.
Les députés, eux, promettent un vif débat sur la part de responsabilité de la gauche et la droite dans le creusement des déficits. « La droite oublie une chose : c'est que la gauche a réduit les déficits de 3,5 % à 1,5 % entre 1997 et 2000, avant de réduire les impôts, alors que tous les allégements fiscaux accordés depuis 2002 ont été financés par le creusement du déficit », a indiqué hier Pierre-Alain Muet, député PS en charge des finances, en réponse au rapport publié hier par Gilles Carrez, le rapporteur (UMP) de la commission des Finances.