Affaire Tapie : en remerciement de services rendus
C'est un fait minuscule, mais il a une valeur symbolique très forte : Nicolas a décidé de reconduire à la présidence d'un établissement public l'une des personnalités les plus gravement mises en cause dans le scandale Tapie-Lagarde. Il s'agit de l'ancien président du Consortium de réalisations (CDR), Jean-François Rocchi, qui a été renvoyé devant la Cour de discipline budgétaire pour des irrégularités que lui impute la Cour des comptes dans cette affaire. Le chef de l'Etat l'a malgré cela confirmé dans sa fonction de président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp), par un décret en date du 8 novembre.
Alors que la justice avance sur plusieurs fronts, l'Elysée signifie ainsi explicitement que le chef de l'Etat ne désavoue pas et même qu'il place sous sa protection ce haut fonctionnaire qui a très scrupuleusement suivi les ordres que Christine Lagarde lui a donnés dans l'affaire Tapie.
Jean-François Rocchi
Le soutien de Nicolas Sarkozy prend d'autant plus de relief que l'étau judiciaire se resserre autour de Jean-François Rocchi, qui a été traduit devant la Cour de discipline budgétaire, laquelle sera donc amenée à juger les faits qui lui sont reprochés.
Pour comprendre la gravité des faits que la Cour des comptes impute à Jean-François Rocchi, il suffit de se reporter au rapport que la juridiction a établi sur l'affaire Tapie et que Mediapart a révélé le 21 mai dernier (lire Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde).
Rocchi devant la Cour de discipline budgétaire
Jean-François Rocchi a été l'un des acteurs majeurs de l'affaire Tapie. Jusqu'en 2009, il était le président du Consortium de réalisations (CDR), la structure publique de défaisance dans laquelle ont été cantonnés en 1995 les actifs pourris de l'ex-Crédit lyonnais, lequel CDR a ensuite été, sur instruction de Christine Lagarde, à l'arbitrage avec Bernard Tapie pour régler le litige concernant la vente du groupe Adidas.
La première personnalité mise en cause dans l'affaire, c'est donc Christine Lagarde, aujourd'hui directrice générale du Fonds monétaire international, puisque c'est elle, pour le compte de l'Elysée, qui a piloté l'affaire Tapie de bout en bout.
Mais dans ce rapport de la Cour des comptes, de nombreuses et graves irrégularités sont imputées à Jean-François Rocchi. La Cour des comptes relève ainsi que la version du compromis d'arbitrage, qui a été signé le 16 novembre 2007, «est différente du texte et des modifications qui ont été approuvées par le conseil d'administration du CDR le 2 octobre 2007 sur un point important concernant la qualification de préjudice moral pour l'intégralité de la demande d'indemnisation de 50 millions d'euros au titre des époux Tapie». Et la Cour explique : «La rédaction "En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation à 50 millions d'euros" a été remplacée par la rédaction suivante: "En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation d'un préjudice moral à 50 millions d'euros".»
On apprend donc de la sorte que ce plafond de 50 millions d'euros – qui a finalement débouché sur une indemnité de 45 millions d'euros, une somme hallucinante qui a suscité une vive indignation dans le pays –, a été arrêté dans des conditions irrégulières. Commentaire de la Cour : «Ce point était pourtant de première importance pour les finances publiques dès lors que l'indemnisation d'un préjudice moral était laissée à la libre appréciation du juge, que la procédure d'arbitrage est confidentielle et échappe ainsi aux comparaisons et que les sommes n'avaient pas à supporter l'impôt (...) En ce qui concerne le préjudice moral, la formulation finalement retenue par le président du CDR, sans l'aval de son conseil d'administration ni de celui de l'EPFR, revenait à accepter la possibilité d'une condamnation à ce titre à hauteur de 50 millions d'euros, alors que les références devant les juridictions ordinaires sont beaucoup plus faibles (moins d'un million d'euros) et que le préjudice moral avait bien été retenu par la Cour d'appel pour 1 euro.»
Dans un chapitre intitulé «Avis sur la gestion», la Cour des comptes fait, par ailleurs, la recension de toutes les fautes commises dans ce dossier : la liste est longue. La première rubrique porte cet intertitre sévère : «Les procédures prévues n'ont pas été respectées». On y trouve la confirmation pêle-mêle que le PDG du CDR, Jean-François Rocchi, a géré «personnellement» le dossier sans s'entourer des conseils ou des concours nécessaires ; que le même PDG a donc signé un compromis d'arbitrage différent de celui voté par son conseil d'administration ; que le même PDG «n'a pas informé son conseil d'administration des enjeux de l'absence du Crédit lyonnais comme partie à l'arbitrage» ; que le même PDG a mal informé le conseil de l'EPFR.
Dans sa requête à la Cour de justice de la République, révélée le 26 mai par Mediapart (lire Affaire Lagarde : le document intégral de la demande d'avis du procureur Nadal), le Procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal (aujourd'hui à la retraite), mentionnait les mêmes faits, en soulignant leur gravité.
Pour mémoire, voici cette demande d'avis :
Saisine de la Cour de justice de la République
Voici ce que notait en particulier cette demande d'avis : « La Cour des comptes note (page 29) que le montant retenu dans le compromis signé le 16 novembre apparaît dans une version différente de celle qui avait été présentée en octobre par le président du CDR à son conseil d'administration. Celui-ci en effet, après avoir été dans la séance du 2 octobre 2007, informé des demandes des liquidateurs, avait approuvé un projet de compromis portant la rédaction suivante: "les parties B limitent le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation à 50 millions d'euros", alors que le compromis, signé le 16 novembre par le président du CDR, présente une autre rédaction: "les parties B limitent le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation d'un préjudice moral à 50 millions d'euros". La Cour observe que le conseil d'administration du CDR n'a pas été saisi de cette différence sensible, alors même que la question aurait pu être évoquée dans sa séance du 24 octobre 2007 où il examinait d'autres dossiers. Ce point est qualifié par la Cour de "première importance pour les finances publiques dès lors que l'indemnisation du préjudice moral était laissée à la libre appréciation du juge, que la procédure d'arbitrage est confidentielle et échappe ainsi aux comparaisons". La Cour des comptes fait observer encore (page 31) de son rapport particulier que la formulation finalement retenue pour le préjudice moral l'a été par le président du CDR sans l'aval de son conseil ni celui de l'EPFR, ce qui revenait "à accepter la possibilité d'une condamnation à ce titre à hauteur de 50 M". On ne peut que s'étonner de l'absence de débat sur une question d'autant plus importante qu'elle avait fait l'objet de réserves de la part de certains membres du conseil d'administration, et qu'elle reviendra à faire supporter au seul CDR, donc aux finances de l'Etat, un "préjudice non chiffrable" dont l'origine tient au seul comportement du Crédit Lyonnais, pourtant absent du processus d'arbitrage.»
C'est donc à la suite de cette saisine que, le 4 août dernier, la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République a décidé d'ouvrir une enquête visant Christine Lagarde (lire Cour de justice : le document qui accable Christine Lagarde), estimant que les faits dont elle avait connaissance, à les supposer démontrés, étaient« susceptibles de constituer les délits de complicité de faux par simulation d'acte et de complicité de détournement de fonds publics ».
Pour mémoire, voici ce document:
L'aveu de l'Elysée
Dans ce document, la Cour de justice de la République accablait donc Christine Lagarde.
Mais les faits reprochés à Jean-François Rocchi étaient encore une fois pointés. La Cour soulignait notamment que « le compromis d'arbitrage, tel qu'accepté par le CDR apparaît également et à de nombreux égards irrégulier; que le Crédit lyonnais, ainsi qu'il résulte d'une lettre du président de son conseil d'administration, en date du 16 novembre 2010 au président de la première chambre de la Cour des comptes, a été exclu de la procédure d'arbitrage; que, par courrier adressé le 28 septembre 2007 au président du CDR, il s'était déclaré fort réservé à l'égard de cette procédure compte tenu de l'arrêt très favorable de la Cour de cassation et qu'il a, en conséquence, refusé de verser la contribution forfaitaire de 12 millions d'euros à laquelle était pourtant subordonnée la garantie du CDR; que la lettre ministérielle du 17 mars 1999 ne prévoyait pas la garantie du CDR pour l'indemnisation d'un préjudice personnel des époux Tapie au titre de leur mise en liquidation judiciaire; que le président du CDR a cependant accepté, en signant le compromis du 16 novembre 2007, de soumettre à l'arbitrage cette demande, d'un montant sans précédent, présentée au titre d'un préjudice moral fondé sur des fautes imputées au Crédit lyonnais, qui n'était pas partie à la procédure; qu'en acceptant de voir figurer ce poste de préjudice dans le compromis, M. Rocchi pourrait au demeurant, selon le ministère public de la Cour des comptes, avoir commis un abus de ses pouvoirs sociaux; que le conseil d'administration du COR paraît ne pas avoir été informé régulièrement de cette acceptation; que, dans la version du compromis soumise au conseil d'administration du CDR le 2 octobre 2007, il était seulement mentionné que les demandes des mandataires-liquidateurs au titre du préjudice des époux Tapie étaient limitées à 50 millions d'euros; que le conseil d'administration n'a pas davantage été informé de la position du Crédit lyonnais sur la procédure envisagée; que les demandes au titre du préjudice matériel apparaissent tout aussi excessives, alors que le CDR, qui n'était pas demandeur à l'arbitrage, pouvait dicter ses conditions et se référer aux condamnations prononcées par la cour d'appel, laquelle n'avait alloué qu'un euro symbolique pour le préjudice moral et 135 millions d'euros, intérêts compris, pour le préjudice matériel, tandis que le plafond accepté de ce chef pouvait atteindre, avec les intérêts, 450 millions d'euros; qu'alors qu'il prévoyait que le tribunal statuerait en droit et en respectant les décisions judiciaires déjà rendues, le compromis, selon la formule de M. le Professeur Clay devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, enserrait singulièrement le pouvoir des arbitres et pouvait s'assimiler à une transaction, l'une des parties renonçant à des actions en justice pour obtenir une contrepartie. »
Ce sont donc des faits graves qui sont reprochés à Jean-François Rocchi. Comme le pointe ce document, « M. Rocchi pourrait (...) selon le ministère public de la Cour des comptes, avoir commis un abus de ses pouvoirs sociaux ».C'est donc à ce titre qu'il comparaîtra au cours des prochains mois devant la Cour de discipline budgétaire.
Malgré tout, Nicolas Sarkozy a donc choisi de voler à son secours et de lui offrir sa protection. Ce qui est sans doute choquant mais logique car cela vient confirmer ce que tout le monde sait : dans l'affaire Tapie, tous les ordres sont venus de l'Elysée. C'est cela le véritable sens de la reconduction de Jean-François Rocchi: elle intervient en remerciement de services rendus. Elle risque d'ouvrir une nouvelle page dans la controverse sur la « République irréprochable ».