Affaire Takieddine: Sarkozy est impliqué par un haut fonctionnaire
Dans l’affaire Takieddine, l’ancien président Nicolas Sarkozy a donné, en tant que ministre du budget, et contre l’avis de son administration, un accord écrit au paiement anticipé de commissions occultes, en 1994. C’est l’ultime développement de l’enquête du juge Renaud Van Ruymbeke sur les marchés d’armement signés par le gouvernement Balladur, impliquant une nuée d’intermédiaires aujourd’hui mis en examen.
Cette preuve a été livrée par une femme-clé, haut fonctionnaire de son état, Patricia Laplaud, alors en poste au ministère du budget, entendue le 3 juillet par les policiers. Chargée de superviser le financement des grands contrats d’armement, elle s’était opposée au paiement anticipé des intermédiaires (en jargon technique, un « balourd ») dans le marché Mouette, visant à réhabiliter les frégates françaises vendues à l’Arabie Saoudite dans les années 1980.
« Lorsque j’ai vu le balourd de FCE (ndlr, les commissions occultes), c’était un facteur de risque financier pour le contrat et de façon classique nous avons demandé une lettre de couverture pour le contrôleur financier du ministère de la défense, a indiqué Mme Laplaud aux enquêteurs. En raison du balourd et de l’importance du contrat, il nous fallait un accord écrit de notre ministre (ndlr, Nicolas Sarkozy), que nous avons obtenu. Le contrat Mouette était un contrat important. Une note avait été envoyée au cabinet du ministère afin d’obtenir cet accord », a-t-elle ajouté.
Alors que le montant du contrat Mouette s’élevait à 3,3 milliards de francs, les versements anticipés de commissions représentaient à eux seuls 210 millions de francs, qui seront effectivement payés au réseau Takieddine, dont 80 millions de francs avant le premier tour de l’élection présidentielle de 1995. Ces versements sont aujourd’hui considérés comme exorbitants et injustifiés, donc illégaux, par le juge Van Ruymbeke.
A l’époque, la fonctionnaire a manifesté le désaccord de son administration à plusieurs reprises, et notamment devant les responsables de l’office d’armement Sofresa. « Mme Laplaud a fait des remarques très vives sur le balourd de FCE qu’elle n’a, dit-elle, accepté que contre un accord de son ministre », relève ainsi un responsable de la Sofresa, Jose Barbero, dans une note de janvier 1995 saisie par les enquêteurs lors d’une perquisition.
« L’explication que l’on m’a donnée est que les destinataires voulaient avoir leur argent très vite » a déclaré Patricia Laplaud aux policiers en juillet dernier. Des recherches sont aujourd’hui engagées pour obtenir ce feu vert écrit de Nicolas Sarkozy. « Le contrôleur auprès du ministère de la défense en a sans doute conservé une copie », a précisé Mme Laplaud.
L’enjeu est de taille. De fait, l’enquête a montré que dès le mois de juin 1994, quatre mois seulement après la signature du contrat, les commissions Mouette étaient retirées en espèces à Genève par Ziad Takieddine sur des comptes secrets de son associé, Abdulrahman El Assir. Ce dernier, mis en examen le 30 mai, a confirmé avoir mis en place un « mécanisme de mises à disposition » en faveur de Takieddine.
« Ziad Takieddine souhaitait cette confidentialité car il craignait les douanes françaises et la surveillance des banques suisses », a indiqué M. El Assir. Au total, selon le décompte des enquêteurs, M.Takieddine aurait retiré 71,7 millions de francs en espèces, des commissions versées par l’Etat, à travers la Sofresa ou la Direction des constructions navales (DCN), pour l’ensemble des marchés signés – sous-marins Agosta au Pakistan, frégates Mouette et Sawari 2 avec l’Arabie Saoudite.
« Les erreurs industrielles étaient directement prises en charge par le budget de l’Etat, a expliqué Mme Laplaud, le 3 juillet. C’est pourquoi je regardais de très près la façon dont pouvait être engagé l’Etat. Je regardais les conséquences industrielles (pertes possibles) et les conséquences financières (si l’Etat acquéreur avait les moyens de payer). Pour les contrats avec l’Arabie Saoudite, il est apparu que ce pays avait des difficultés de paiement, mais celles-ci se sont résorbées (…) Agosta et Mouette ont connu des pertes jusqu’à la fin du contrat.»
En mars 1995, la directrice du budget, Isabelle Bouillot, tire également la sonnette d’alarme et alerte directement son ministre, Nicolas Sarkozy.« Jusqu’en 1994, tous les contrats avec l’Arabie Saoudite était en surfinancement, lui écrit-elle dans une note du 1er mars 1995, également saisie par la police. Le premier contre-exemple a été le contrat Mouette, contrat dont la mise en place a occasionné toute une série de difficultés et de dérogations. En ce qui concerne Mouette, le sous-financement provenait exclusivement du paiement FCE (les commissions) en début de contrat.»
Autre « errement » signalé par la directrice du budget : les services de l’Etat ont eu recours, pour la première fois, à un prêt bancaire pour financer les commissions avant le paiement du client, l’Arabie Saoudite. Ces « dérogations », qui apparaissent aujourd’hui comme la pièce d’une mécanique de détournement, coûteront cher à l’Etat.
Une note du cabinet du premier ministre Lionel Jospin, du 2 octobre 1997, incrimine « la volonté du ministère de la Défense de conclure ce contrat "à tout prix", qui a conduit la DCN à proposer au client un prix en retrait de 500 millions de francs par rapport au devis qu’elle avait établi ». En 1998, la direction générale de l’armement évalue les pertes occasionnées par le marché Mouette à 1,1 milliard de francs.
Interrogée sur les circuits offshore de paiement de commissions, Patricia Laplaud a déclaré ignorer « qui a autorisé la création de la société Heine » mise en place par la DCN à l’occasion du contrat Agosta (Pakistan). « Il n’est pas du ressort du ministère du budget d’approuver la création de telles sociétés transitaires, a-t-elle indiqué, contredisant, comme l’a rapporté Le Monde, l’ancien directeur financier de la DCN, ainsi que des documents retrouvés dans les archives de l’entreprise d’armement.
« Je n’ai pas eu connaissance d’un quelconque accord de M. Sarkozy pour la création de Heine », a-t-elle précisé. Elle a aussi rappelé que Bercy s’était montré plutôt « défavorable » au contrat Agosta, contrairement au ministère de la défense. Mme Laplaud s'était déjà exprimé dans ce sens, en 2010, devant une mission d'information parlermentaire. Mais après l’audition de la fonctionnaire, c’est sur le contrat Mouette, et non plus sur Agosta, que l’ancien chef de l’Etat va devoir prioritairement s’expliquer.