Affaire Lagarde/Tapie: pourquoi la CJR retarde sa décision

 

 

Psychodrame à la Cour de justice de la République (CJR). Alors qu'on attendait une décision de sa part, la commission des requêtes de la CJR a annoncé vendredi 8 juillet qu'elle ne dirait que le 4 août prochain si elle ouvre une enquête pour «abus d'autorité» contre la toute nouvelle directrice générale du FMI, Christine Lagarde, dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.

Selon des informations obtenues par Mediapart, l'un des sept membres élus de la commission, Laurence Fradin, magistrat à la Cour des comptes, a informé le 7 juillet au soir le président de la commission, Gérard Palisse, qu'elle était dans l'obligation de se récuser pour cause de possible conflit d'intérêt.

Cette annonce surprise, alors que la CJR est saisie depuis le 10 mai du cas de Christine Lagarde, aurait déclenché des réactions assez vives au sein de la commission (on peut lire sa composition ici), le suppléant de Laurence Fradin refusant - très logiquement - de prendre part au délibéré sans connaître le dossier. D'où la décision de remettre la décision au 4 août.

 

Magistrat à la Cour des comptes, Laurence Fradin est, dans le privé, l'épouse de Pierre Joxe, aujourd'hui avocat après avoir notamment été ministre de l'Intérieur et premier président de la Cour des comptes. Laurence Fradin aurait réalisé tardivement qu'elle risquait d'être placée en situation de se voir reprocher un conflit d'intérêt, ayant eu à connaître le dossier Tapie/Crédit Lyonnais/Lagarde dans ses fonctions à la Cour des comptes.

 

Si la commission des requêtes décide, le 4 août, de saisir la commission d'instruction du cas de Christine Lagarde, l'ex-ministre des finances pourrait être ensuite mise en examen ou placée sous le statut de témoin assisté.

À l'initiative de la ministre de l'économie, l'État avait abandonné la voie judiciaire dans l'arbitrage qui l'opposait à l'homme d'affaires Bernard Tapie, lequel se disait floué par le Crédit Lyonnais dans la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993. Ce faisant, elle avait permis l'attribution de 403 millions d'euros de fonds publics à Bernard Tapie en 2008.

En cas d'enquête, celle-ci durerait probablement plusieurs années, et minerait durablement le mandat de Mme Lagarde à la tête du FMI.

Un nouveau procureur général pour enterrer le dossier ?

 

La saisine de la CJR a été rendue possible par la forte détermination de deux hauts magistrats: Jean-François Bénard, le procureur général de la Cour des comptes, et Jean-Louis Nadal, qui était son homologue à la Cour de cassation jusqu'au 30 juin, date de son départ à la retraite (lire notre article ici).

 

Magistrat respecté, n'ayant jamais hésité à défendre la justice contre les attaques de Nicolas Sarkozy et ses hommes, Jean-Louis Nadal a pesé de tout son poids pour que l'affaire Lagarde ne soit pas enterrée, malgré quelques interventions contraires qui ont été plus ou moins discrètes.

Sachant que le successeur de Jean-Louis Nadal sera, lui aussi, le procureur général de la Cour de justice, et que la CJR est déjà saisie du dossier Woerth/Compiègne (lire notre article ici), la désignation de ce hiérarque n'en est que plus sensible pour le pouvoir actuel. En outre, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) accroit le pouvoir du procureur général près la Cour de cassation dans le processus des nominations.

Diverses spéculations circulent déjà sur les éventuelles interventions que pourra faire le futur procureur général auprès de la CJR pour dégonfler les charges pesant contre Eric Woerth, au moyen de réquisitions, et pour étouffer l'affaire Lagarde. Le nouveau procureur général près la Cour de cassation pourrait, par exemple, traîner les pieds avant de saisir la commission d'instruction de la CJR du cas Lagarde, en cas d'avis favorable de la commission des requêtes. Mais cet avis s'impose à lui, et il ne peut s'y opposer.

Il reste qu'une fois saisie, la commission d'instruction de la CJR, composée de hauts magistrats du siège, agit en toute indépendance, à la manière d'un juge d'instruction. A ce stade, la marge de manoeuvre du procureur général est donc assez réduite.

Sauf surprise de dernière minute, et comme l'annonçait Mediapart dès le 10 juin (lire notre article ici) c'est Jean-Claude Marin qui devrait être nommé au poste le plus élevé du parquet. Sa nomination au poste stratégique de procureur général près la Cour de cassation pourrait être annoncée dans le courant du mois de juillet. Son installation officielle aurait lieu début septembre, l'intérim ( après le départ de Jean-Louis Nadal le 30 juin) étant assuré par Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation.

 

Jean-Claude Marin aurait donc réussi à supplanter les deux autres candidats de poids, Gilbert Azibert et François Falletti. Est-ce un hasard ? Des rumeurs malveillantes, selon lesquelles l'actuel procureur de Paris aurait récemment rencontré la ministre de l'Economie à Bercy, étaient colportées ces dernières semaines par certains collègues et néanmoins concurrents de Jean-Claude Marin.

 

 

L'accession de Jean-Claude Marin au sommet du parquet est l'aboutissement logique d'une carrière tendue tout entière vers cet objectif. C'est un apparatchik, disent les jaloux et les mauvaises langues. Un « procureur malin », selon d'autres.

 

 

Fin juriste, homme de réseaux, magistrat faisant preuve d'un vrai sens politique, l'actuel procureur de Paris arrive toujours à habiller ses décisions sous un raisonnement juridique très élaboré. C'est un habitué des dossiers sensibles, et un excellent manoeuvrier.

Du coup, Jean-Claude Marin a été taxé d'être (successivement) balladurien, chiraquien puis sarkozyste. Lui se défend avec énergie de toute appartenance politique, syndicale ou maçonnique, et se revendique uniquement comme étant un magistrat. Il est, en tout cas, très attentif aux politiques, aux décideurs économiques, et à son image dans la presse.