Affaire de l'IGS: la défense plus que bancale du préfet Gaudin
Cité dans le scandale de la police des polices révélé par Le Monde le 11 janvier, le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, entendu en qualité de témoin assisté fin 2011 par le juge d’instruction Philippe Jourdan, monte au front pour assurer sa défense. Au risque de prendre quelques libertés avec les faits. Mediapart a pu lire l’intégralité de son audition et l’a confrontée avec d’autres pièces du dossier.
Dans cette affaire, l'IGS, la police des polices, est accusée d'avoir truqué en pleine période présidentielle en 2007 une enquête pour écarter un haut fonctionnaire marqué à gauche, Yannick Blanc. Outre M. Blanc, quatre fonctionnaires ont également été mis en cause dans cette affaire avant d'être innocentés par la cour d'appel de Paris en janvier 2011. L'enquête de justice avait en effet mis au jour de nombreuses irrégularités: des procès-verbaux truqués, des retranscriptions d'écoutes téléphoniques caviardées, des déclarations déformées et des pressions sur les témoins. Quatre juges d'instruction participent à six enquêtes distinctes lancées à la suite des plaintes déposées par ces fonctionnaire. Indirectement visé par l'enquête truquée, l'ancien ministre de l'intérieur socialiste Daniel Vaillant avait adressé, en mars 2011, après les non-lieux en faveur des fonctionnaires de police, un courrier sur l'affaire à l'ex-procureur général près la cour de Cassation, Jean-Louis Nadal. Il y dénonçait «un montage policier destiné à complaire au pouvoir politique dans le contexte de l'élection présidentielle» de 2007, qui a vu l'élection de Nicolas Sarkozy, auparavant ministre de l'Intérieur.
Michel Gaudin© Reuters Michel Gaudin, proche de Nicolas Sarkozy mais surtout de Claude Guéant (il a été directeur général de la police nationale de 2002 à 2007), a été entendu le 15 décembre dernier dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Bruno Triquenaux. Cet ancien administrateur civil affirme avoir été suspendu, sur la base d’une « violation du secret de l’instruction », alors qu’il était injustement mis en cause dans une procédure truquée.
Comme les autres fonctionnaires de la préfecture de police de Paris impliqués à tort dans ce dossier, M. Triquenaux a été totalement blanchi par la chambre d’instruction de la Cour d’appel en janvier 2011.
Bras droit de l’ancien directeur de la police générale Yannick Blanc (classé à gauche, ce qui a son importance dans cette affaire), Bruno Triquenaux, alors chef du bureau des affaires réservées de la PPP, est placé une première fois en garde à vue le 30 mai 2007, quelques jours à peine après l’élection présidentielle, pour des faits supposés de trafic d’influence et de corruption. Deux autres personnes travaillant sous sa responsabilité, Zohra Medjkoune et Dominique Nicot, elles aussi soupçonnées, sont mises en examen dès le mois de juin.
Le 19 décembre 2007, M. Triquenaux est de nouveau placé en garde à vue, avant d’être à son tour mis en examen, le lendemain dans la soirée, sur la base d’une note de synthèse fardée par les services de l’IGS. Un peu plus tôt ce 20 décembre 2007, vers 16 heures, Yannick Blanc est informé d’un projet de courrier de Michel Gaudin (lire un extrait de ce courrier ci-dessous) demandant la suspension de M. Triquenaux.
« Je demande la suspension administrative de Monsieur Bruno Triquenaux... Le 19 décembre 2007, ce fonctionnaire a été placé sous le régime de la garde à vue par les enquêteurs de l’inspection générale des services dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs de corruption, trafic d’influence et faux. Monsieur Triquenaux a reconnu avoir délivré des attestations mensongères d’hébergement à son propre domicile à des étrangers, ce qui a permis de leur faire obtenir des autorisations indues de séjour. A l’issue de sa garde à vue, il a été déféré devant le magistrat instructeur. »
Les pouvoirs administratifs et judiciaires étant censés être séparés, la défense de M. Triquenaux soupçonne aujourd’hui l'IGS d'avoir sciemment informé Michel Gaudin d'une procédure judiciaire, alors que la police des polices travaillait sous l'autorité de la juge d’instruction Michèle Ganascia, dessaisie depuis de l’affaire par la chambre d’instruction de la cour d'appel.
Le seul fait d’être entendu par un juge d’instruction, fût-ce sous le statut de témoin assisté, ne justifie pas une mesure de suspension, comme l’a d’ailleurs prouvé récemment l’audition du directeur de la police nationale, Frédéric Péchenard, dans l’affaire des fadettes. Or, à l’heure où la note est signée, il n’y a ni mise en examen ni faute grave ou manquement aux obligations professionnelles constaté dans le cadre d’une procédure administrative et, par conséquent, aucun motif légitime de suspension.
En outre, le préfet n’avait pas le pouvoir de mettre en œuvre la suspension de M. Triquenaux puisque, s’agissant d’unadministrateur civil, seul le ministre de l’intérieur pouvait décider d’une telle sanction. La suspension effective du chef du bureau des affaires réservées de la PPP, le 4 janvier 2008, a d’ailleurs été motivée par des considérations différentes de celles du préfet, en premier lieu desquelles sa mise en examen effective à ce moment des faits.
Mais l’audition de Jacques Schneider, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à ce titre chargé de la préparation de l’arrêté de suspension de M. Triquenaux, sème le doute. Entendu en qualité de témoin le 21 mars 2011, il a reconnu s’être basé, pour préparer la décision de suspension, sur le courrier de Michel Gaudin.
On en revient donc à ce fameux courrier du 20 février 2007. Lors de son audition chez le juge, le préfet de police de Paris a insisté : « Je n'ai en rien eu recours (...) au contenu de documents couverts par le secret de l'instruction. J'ai donné des éléments afin d'emporter la conviction du secrétariat général de suspendre (M. Triquenaux). » Une défense répétée dans un droit de réponse envoyé au Monde ce 12 janvier.
Or, le ministère de l’intérieur, donc la tutelle de Michel Gaudin, semblait bien au fait des procédures judiciaires. Lors d’une perquisition menée le 1er mars 2011, les magistrats ont découvert dans le dossier administratif de Bruno Triquenaux deux pièces issues d’une information judiciaire en cours ainsi que l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire. De quoi semer un peu plus le trouble...
Au premier plan, Claude Guéant et Michel Gaudin, au second plan, Michel Mercier, ministre de la justice© Reuters
Autre point qui a fait bondir la défense de M. Triquenaux : l’affirmation par Michel Gaudin, un brin provocatrice, selon laquelle le fonctionnaire de police ne doit qu’à son entêtement de se retrouver dans cette situation. Devant le juge, le préfet a en effet tenté de justifier la suspension de l'ancien chef du bureau des affaires réservées de la PPP par le fait qu’il n’avait pas fait l’effort de demander une autre affectation après 2006, et que, s’il l’avait fait, Gaudin eût bien volontiers accédé à ses demandes... Mais ces demandes existent ! Plusieurs candidatures de Bruno Triquenaux ont bien été envoyées à compter du printemps 2007 et jusqu’à la fin de cette année-là.
Toujours lors de son audition, M. Gaudin a justifié la demande de suspension en évoquant un rapport datant d’octobre 2006, rédigé à partir du procès-verbal de l’audition administrative à laquelle M. Triquenaux avait été soumis par les services de l’IGS dans le cadre de l’enquête portant sur le trafic de titres de séjour. Ce rapport administratif reprochait à M. Triquenaux d’avoir statué sur des demandes de régularisation sans en avoir référé à son supérieur hiérarchique.
Yannick Blanc© Reuters Dans un courrier adressé au juge Jourdan le 7 décembre 2011, M. Blanc précise que « le rapport de l’IGS n’avait critiqué ni la licéité ni l’opportunité des régularisations mais les conditions de traitement des dossiers ». Ce texte proposait de sanctionner M. Triquenaux par un blâme. Or, dans la fonction publique, le blâme appartient au premier groupe de sanctions, juste après l’avertissement. Il n’a donc pas une grande portée. D’autant que, dans le cas de M. Triquenaux, il n’a été suivi d’aucun effet. Par ailleurs, difficile de comprendre que l'on puisse se baser sur la proposition d’un blâme pour demander une sanction qui soit plus sévère.
C’est pourtant, selon ses propres déclarations, sur la base de ce rapport administratif et de cette proposition de blâme, que Michel Gaudin explique sa demande de suspension de l’administrateur civil. Un « fait rarissime » si l’on en croit Yannick Blanc, qui maintient que « le préfet de police n’a pas été informé de la situation de M. Triquenaux par le Parquet, mais par l’IGS et que celle-ci a nécessairement fourni la motivation de demande de suspension ».
Dans le courrier qu’il a adressé début décembre au juge Jourdan, Yannick Blanc estime aussi que « le Préfet de police ne peut arguer de sa bonne foi ». « C’est en toute connaissance de cause qu’il s’est servi de la procédure judiciaire en cours pour parvenir à un résultat qui s’était avéré hors d’atteinte par les voies administratives ordinaires. Se débarrasser une fois pour toutes de deux collaborateurs qui ne lui convenaient pas. »
En clair, à l’heure où Nicolas Sarkozy prenait les rênes de l’Elysée au lendemain d’une campagne marquée par la promesse de la mise en place d’un ministère de l’immigration, un homme comme Yannick Blanc ne pouvait que gêner. L’affaire pourrait bien avoir été montée de toutes pièces pour l'évincer.
Des conclusions partagées par Bruno Triquenaux :« L’approche du traitement des étrangers que nous incarnions, et qui se faisait sous Mitterrand et sous Chirac, ne convenait plus sous Sarkozy, confie-t-il à Mediapart. Ils voulaient avant tout faire tomber Yannick Blanc. Comme ils n’avaient pas prévu qu’il sortirait libre de sa garde à vue en mai, ils ont tenté un autre biais : moi. Je n’étais que l’instrument d’une manipulation pour faire tomber Blanc. On m’a sacrifié sur l’autel de la raison d’État. »