À Bruxelles, la France œuvre en douce contre le climat

Alors que le pays a perdu sa ministre de l’écologie depuis la nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet comme porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy, les services de l’État n’ont pas pour autant perdu de vue les sujets environnementaux. Mais pas toujours au service de la protection de la nature. Mediapart s’est procuré une « note des autorités françaises » non datée, qui détaille la position française sur le projet de directive sur l’efficacité énergétique, actuellement en négociation à Bruxelles (à lire ci-dessous).

 Ce texte très important doit rendre obligatoire les économies d’énergie à l’échelle européenne – c’est le troisième pilier des objectifs dits « 3 fois 20 » qui encadrent la stratégie climatique de l’Union : d’ici 2020, baisser de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, monter à 20 % les énergies renouvelables et améliorer de 20 % l’efficacité énergétique. Dans une indifférence médiatique quasi totale, le sujet est pourtant en train de devenir brûlant car l’Europe accumule les retards, et ne devrait atteindre que la moitié de ses objectifs d’économies d’énergie en 2020, selon les estimations de la Commission elle-même.

C’est dans ce contexte que la direction générale « énergie-climat », le service ministériel hexagonal dévolu à la mise en œuvre de la lutte contre le changement climatique, fait connaître à Bruxelles ses propositions d’amendements à la directive. Elles apparaissent dans la note de travail à laquelle Mediapart a eu accès (dans la troisième colonne, à droite, en caractères gris). Elles tentent de fragiliser le fragile édifice de ce texte très disputé.

D’abord, Paris veut changer le mode de calcul de la consommation énergétique et comptabiliser l’énergie finale et non primaire, comme l’ont voté les parlementaires. Obscur pour les profanes, ce désaccord est un classique des discussions sur l’énergie depuis au moins vingt ans (voir ici un entretien de l’expert Yves Marignac qui explique en détail les enjeux de cette querelle, p. 5). La France privilégie le décompte en « primaire » car cela lui permet d’occulter le très faible rendement de ses réacteurs nucléaires (seuls 33 % de l’énergie libérée par les réacteurs nucléaires arrivent sous forme de courant électrique sur le réseau). Et d’affirmer ainsi qu’elle produit 50 % de ce qu’elle consomme, c’est-à-dire, qu’elle réussit à être indépendante énergétiquement. « Ce fut une grande bataille du Grenelle de l’environnement, et maintenant la France tente ainsi de relever la part du chauffage électrique », se désole Marc Jedliczka, du réseau d’experts Négawatt.

Deuxième demande, plus étonnante : sortir les collectivités locales des obligations de rénovation du parc bâti. Dans le texte consulté par Mediapart, on peut lire la phrase suivante (en anglais) : « Il est donc requis de fixer un taux annuel de rénovation des bâtiments qui appartiennent à l’administration centrale pour améliorer leur performance énergétique. » Autrement dit, l’obligation ne concerne que les bâtiments possédés par l’État, alors que dans la version votée par les députés européens, c’est l’ensemble des bâtiments « qui appartiennent à l’administration générale », donc à la personne publique toute entière, y compris les collectivités territoriales.

« C’est stupide car le Grenelle exige des travaux de maîtrise de l’énergie dans tous les bâtiments tertiaires », réagit Raphaël Claustre, directeur du Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), un réseau écologiste d’experts en énergie.

Entailles supplémentaires aux objectifs d’économie d’énergie, la France demande à l’Europe de supprimer la notion de plan à long terme pour la rénovation (suppression de tout l’article consacré à « l’amélioration à long terme de la performance énergétique des bâtiments », article 4 a du chapitre II). « C’est doublement stupide d'abord parce que ça n'engage pas à grand chose de faire un plan long terme, mais surtout parce qu'on sait tous qu'il vaut mieux rénover en profondeur un nombre limité de bâtiments d'ici 2020 et s'attaquer aux autres ensuite, plutôt que de rénover modestement tout notre parc dans les prochaines années », commente Raphaël Claustre.

Paris voudrait encore dispenser d’objectif d’économie d’énergie les secteurs d’activité couverts par le marché européen du carbone, supprimer l’obligation des compteurs donnant en temps réel le niveau de consommation et se libérer du devoir de promotion de la co-génération (récupération de chaleur dégagée par la production d’électricité).

Pour Marc Jedliczka, de Négawatt, « ce n’est pas acceptable, c’est une remise en question des acquis européens ». Le rapporteur du texte au Parlement européen, le luxembourgeois Claude Turmes, une référence sur les énergies renouvelables, fait part depuis des mois d’un intense lobbying étatique et de fortes pressions industrielles sur cette directive en gestation depuis près de deux ans.

Fin février, le parlement européen a voté une proposition de directivefixant un objectif contraignant de baisse de la consommation d'énergie, et imposant aux grandes entreprises énergétiques d'investir chaque année une part de leur chiffre d'affaires pour obtenir 1,5 % d'économies d'énergie chez leurs clients. Favorable au texte, le Danemark, qui assure actuellement la présidence de  l’Union, voudrait le faire adopter avant l’expiration de son mandat, en juin.