A bas l'ISF! A droite toute!

C'est François Fillon qui l'a confirmé ce jeudi 3 mars, en ouverture d'un colloque organisé au ministère des finances sur le thème « fiscalité et patrimoine » : le gouvernement va donner dans quelques semaines le coût de grâce à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Aucune bonne raison ne justifie cette annonce : les finances publiques sont en piteux état et les marges budgétaires disponibles devraient être mobilisées pour endiguer une crise sociale qui ne cesse de se creuser. L'Elysée a pourtant décidé de s'entêter. Pour les très mauvaises raisons, teintées d'arrière-pensées électorales, que l'on devine : multipliant depuis plusieurs semaines les gestes en direction de l'extrême droite, le chef de l'Etat veut donc aussi faire ce cadeau aux plus grandes fortunes. En quelque sorte, l'ISF va être la victime d'une petite tambouille malodorante.

Le premier ministre n'a pas certes encore levé le voile sur tous les détails de la réforme. Après d'interminables tergiversations, qui durent depuis le printemps 2010, et tout autant de valses-hésitations, il faudra attendre fin avril pour être définitivement fixé. C'est au plus tard à cette échéance que le gouvernement prévoit de présenter un projet de loi sur la fiscalité du patrimoine. On saura alors si ce projet se traduira par une réforme en profondeur de l'ISF ou alors sa suppression pure et simple – car ce sont-là les deux pistes explorées par l'Elysée. Et une fois l'arbitrage rendu, le projet de loi devrait venir devant le Parlement avant l'été.

Dans son allocution (que l'on peut télécharger ici), François Fillon a pourtant déjà esquissé largement ce que sera cette réforme. Le fameux bouclier fiscal, qui était la promesse phare de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle et qui lui avait valu à bon droit d'être affublé du sobriquet de « président des riches », sera supprimé, ce qui rapportera à l'Etat environ 700 à 800 millions d'euros. Mais en contrepartie, cet argent sera rendu aux contribuables les plus fortunés.

Sous quelle forme ? C'est cela qui n'est pas décidé. Mais François Fillon a tout de même précisé que la réforme aurait cet objectif : « Elle devrait permettre de sortir de l'imposition sur la fortune les 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier. »

Ce qui constitue, envers et contre tout, une précision importante : si l'ISF n'est pas supprimé purement et simplement, il sera à tout le moins vidé très largement de sa substance. Puisque le nombre des assujettis à l'ISF s'élevaient en 2010 à 560.000, pour des recettes totales évaluées à 4,5 milliards d'euros, cela voudrait donc dire que plus de la moitié, au moins, des grandes fortunes assujetties passeraient alors entre les mailles de l'ISF.

En février dernier, le ministre du budget, François Baroin, avait déjà évoqué cette piste d'une exonération totale de 300.000 contribuables, en soulignant qu'elle pourrait prendre la forme d'un relèvement de 790.000 euros à 1,3 million d'euros du seuil d'imposition, ce qui coûterait environ 900 millions d'euros aux finances publiques. Mais cette piste n'est pas la seule : d'autres voix au sein de l'UMP préconisent de jouer non pas sur le seuil d'imposition, mais sur les taux d'imposition, pour les ramener de six à deux. Quant au patron de l'UMP, Jean-François Copé, il préconise toujours, lui, la suppression totale de l'ISF.

Le plus hallucinant dans toute cette histoire, c'est qu'il n'y a, de fait, aucune bonne raison à remettre cette question de l'ISF sur la table. D'abord, les finances publiques sont dans un état « calamiteux ». Peu aimable, le qualificatif est celui dont avait usé en 1995 le premier ministre de l'époque, Alain Juppé, pour parler du legs que lui avait laissé le ministre du budget, un certain... Nicolas Sarkozy. Seize ans plus tard, le qualificatif est plus actuel que jamais.

Ensuite, ce cadeau fiscal va encore davantage creuser les inégalités face au patrimoine, dans une conjoncture de crise déjà marquée par un creusement des inégalités. On sait que l'ISF est déjà un impôt bancal, auquel échappent les plus grandes fortunes, du fait de l'exonération des biens professionnels voulue par les socialistes. Comme l'avait révélé une enquête de Mediapart (voir Liliane Bettencourt : cherchez l'impôt), le cas de la milliardaire Liliane Bettencourt en est l'illustration jusqu'à la caricature : disposant d'un patrimoine de 17 milliards d'euros, elle n'est imposée au titre de l'ISF que pour une fraction de son patrimoine à peine supérieure à 2 milliards d'euros. En clair, sept huitièmes de son immense patrimoine échappent à l'ISF. Mais, pour l'Elysée, il faut aller encore plus loin. Diminuer encore plus largement l'impôt ou mettre carrément une croix dessus. «Le gouvernement fait la bonne fortune des riches», dit à juste titre dans un communiqué (voir notre onglet "Prolonger") le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.

Enfin, le contexte politico-social est hautement défavorable : alors que le pouvoir d'achat est en baisse, alors que le chômage et la pauvreté sont à des sommets, comment expliquer que les crédits de la politique sociale sont rognés, tandis que les plus grandes fortunes sont chouchoutées ?

En vérité, il ne sert à rien d'interpeller le gouvernement sur ces points. Car à l'évidence, son projet de réforme ne s'inscrit pas dans ce type de cohérence. Si l'Elysée s'entête, si le gouvernement prend le risque d'une pareille injustice, c'est que la cohérence est ailleurs... Où ? Il n'est pas bien difficile de le deviner. Dans la phase de chaos que connaît la droite, dans le vent de panique qui souffle sur l'Elysée, on sent que d'un seul coup, tout est bon pour tenter de reprendre la main. Tout est bon, jusqu'à procéder à des transgressions, autrefois impensables. Tout est bon, jusqu'à concocter de mauvaises petites tambouilles. Un jour, voilà donc une assemblée de députés de l'UMP qui fait une ovation à un individu qui vient d'être condamné pour provocation à la discrimination raciale ; voilà le lendemain l'Elysée qui décide d'avancer de manière précipitée vers une suppression totale ou partielle de l'ISF...

La cohérence, c'est donc celle-là : une droitisation de plus en plus forte, de plus en plus malodorante, de cette majorité et de l'Elysée. A droite toute, et advienne que pourra...