Vers une atténuation de la taxe sur les mutuelles

Publié le par DA Estérel 83

Les Echos

 

 

Etienne Caniard (Mutualité française) a rencontré ce lundi la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. La taxe qui pèse sur les complémentaires pourrait être abaissée en échange de meilleures prises en charge, notamment des dépassements d'honoraires.

Vers une atténuation de la taxe sur les mutuelles

Les mutuelles attendent beaucoup du nouveau gouvernement, après des mois de conflit ouvert avec le gouvernement Fillon. Le premier rendez-vous officiel, ce lundi, entre Etienne Caniard, président de la Mutualité française, et Marisol Touraine, ministre de la Santé, revêtait donc une importance particulière.

« Cette prise de contact nous a permis d‘échanger sur les objectifs à atteindre. La priorité, c'est l'accès aux soins », assure Etienne Caniard. La question la plus brûlante est celle des dépassements de tarifs des médecins, qui atteignent 2,5 milliards d'euros par an et menacent l'accès aux soins dans certaines régions et pour certaines spécialités.

Selon les régions et les spécialités

La négociation en vue de plafonner des dépassements, promesse de campagne de François Hollande, doit démarrer « après les élections législatives », indique la Mutualité, mais la ministre n'a pas précisé comment elle se déroulerait. Les syndicats de médecins veulent travailler dans le cadre de la convention qui les lie à l'assurance-maladie, à laquelle les complémentaires santé sont associées.

La négociation n'a pas commencé, mais les désaccords apparaissent déjà. La ministre a annoncé qu'elle envisageait de moduler le plafonnement des honoraires selon les régions et les spécialités. Les syndicats de praticiens sont vent debout. « Un dispositif par région et par spécialité sera monstrueusement compliqué à mettre en place. Et puis est-il opportun de revenir à des tarifs régionaux péniblement abandonnés en 1971 grâce à la toute première convention médicale ? », a réagi Michel Chassang, président de la CSMF. Plusieurs syndicats de médecins l'affirment, le gouvernement serait déjà prêt à renoncer à cette approche régionale.

Faute d'accord d'ici à la fin de l'été, l'exécutif a promis des mesures dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, à l'automne. « On ne pourra pas tout régler en si peu de temps, certains sujets devront être abordés en plusieurs étapes, même s'il faut tracer des perspectives dès maintenant », tempère Etienne Caniard.

Favoriser le respect du parcours de soins

Autre sujet sensible abordé ce lundi, la taxe sur les contrats santé qui pèse sur les mutuelles ainsi que sur les assurances et les institutions de prévoyance. Instauré par Nicolas Sarkozy en 2008 pour financer la Sécurité sociale, ce prélèvement a ensuite été alourdi, portant la ponction à environ 3 milliards sur la législature.

La gauche n'a pas l'intention de supprimer la taxe, mais François Hollande s'est engagé à la moduler. Elle pourrait ainsi être moins élevée pour les contrats santé dits « solidaires et responsables », ce qui est déjà le cas, mais la différence de taxation est faible. Il s'agit des contrats qui favorisent le respect du parcours de soins et ne modulent pas les cotisations en fonction de l'état de santé de l'assuré.

« La ministre est prête à envisager une atténuation de la taxe, en contrepartie d'engagements de notre part sur le contenu des contrats responsables », indique Etienne Caniard. A commencer, justement, par la prise en charge des dépassements de tarifs.

VINCENT COLLEN

Publié dans Santé

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