Travail au noir: l'ampleur de la fraude en 10 chiffres

Publié le par DA Estérel 83

L'Expension

 

 

7% des entreprises fraudent la Sécurité sociale en ne déclarant pas ou partiellement des salariés. Un manque à gagner d'une dizaine de milliards d'euros. Gros plan sur l'ampleur de la fraude.

6% des salariés du secteur des cafés, hôtels et restaurants travaillent au noir, selon un rapport de l'Acoss.
6% des salariés du secteur des cafés, hôtels et restaurants travaillent au noir, selon un rapport de l'Acoss.
REUTERS/Marcelo del Pozo

Quelle est l'ampleur du travail non déclaré ou dissimulé en France? Il est, par principe, impossible de répondre précisément à cette question. Une enquête publiée dans le rapport annuel de l'Acoss, la banque de la Sécurité sociale, tente d'en évaluer l'ampleur au travers de contrôles aléatoires effectués par les Urssaf sur un échantillon représentatif de plus de 4159 établissements employant 13.424 salariés. Ce qu'il faut en retenir.

7,3% d'entreprises fraudent la Sécu en ne déclarant pas un employé ou la totalité de son activité (les heures supplémentaires qu'il effectue, par exemple). Un chiffre du même ordre de grandeur que celui observé en 2010 (6,9%). 15% de la fraude totale enregistrée découlent de cas de dissimulation de salariés.

2,4% des salariés travaillent au noir en 2011, contre 2,6% en 2010. Cette estimation est très certainement sous-évaluée, prévient l'Acoss, parce que les contrôles ne sont jamais faits durant le week-end ou très tôt le matin, périodes pendant lesquelles il est vraisemblable qu'une grande partie des travailleurs dissimulés soient présents dans l'établissement.

14,2% de cas de fraude détectée dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants. Un record. Presque 6% des salariés du secteur travaillent au noir. Suivent ce mauvais élève les secteurs du commerce de détail alimentaire (taux de fraude de 13,1%, soit 5,5% des salariés), les activités liées à l'information et la communication (10,5% de fraude), les activités de conseil en gestion et comptable (8,9%) et les salons de coiffure et d'esthétique (8,7% de taux de fraude, 4,2% des salariés). Ce à quoi il faudrait probablement ajouter le secteur du BTP, très touché par le travail mais exclu de l'échantillon de l'enquête.

21,4%des seniors (plus de 60 ans) travaillant au noir, tous secteurs confondus. A l'autre bout de l'échelle, les moins de 18 ans sont 8% à travailler de façon dissimulée. L'explication réside dans les types de contrats de travail privilégiés pour ces deux tranches d'âge: les stages (10,3% sont du travail dissimulé), le bénévolat (36,4%) et l'entraide familiale (81,3%).

16,2% de fraude relevée en Bretagne et en Normandie, deux fois plus que la moyenne nationale. 3,7% des salariés de la région Nord-Ouest travaillent au noir. En Ile-de-France, le taux de fraude est de 9,1% et touche 4% des salariés.

45.000 euros et 3 ans de prison: c'est ce que risquent les employeurs et travailleurs au noir au pénal. Ces peines peuvent être doublées en cas de récidive et majorées en cas d'emploi d'un mineur soumis à l'obligation scolaire. En 2010, la justice a rendu près de 9.000 condamnations. Dans le détail, 6.567 décisions ont été rendues pour travail dissimulé, 220 pour fraude à Pôle emploi, 1.809 pour emploi d'étrangers illicites, et 257 pour prêt de main-d'oeuvre. 851 peines de prison ont été prononcées dont 96 à de la prison ferme pour une moyenne de 4,6 mois.

220 millions d'euros de redressements de cotisations sociales récupérés par les Urssaf en 2011, contre 185 millions en 2010. Le résultat de quelque 7850 actions ciblées menées et 5000 PV établis. 76% des actions ciblées traduisent par un redressement. Ces chiffres sont à mettre au regard des 419 milliards de recettes encaissées en 2011 par l'Acoss, dont 299 milliards proviennent de cotisations et contributions assises sur les revenus d'activité.

12 millions d'euros d'exonérations de cotisations sociales annuléesen 2011 pour travail au noir. Selon la loi, l'employeur à l'encontre duquel une infraction pour travail dissimulé a été constatée doit rembourser à l'Urssaf les réductions et exonérations de cotisations sociales dont il a bénéficié durant la période.

8 à 16 milliards d'euros: c'est le manque à gagner pour l'économie française du travail au noir, selon un rapport de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale. L'équivalent de 0,5 à 0,8 point de PIB. En comparaison, l'économie informelle s'élève à 40% du PIB en Russie, 30% en Grèce. Le travail au noir n'est donc pas un sport national en France.

20 milliards d'euros: c'est le montant estimé de la fraude sociale en France, selon le rapport du député Dominique Tian. Le travail au noir en représente donc la moitié, voire les deux tiers. La fraude aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, indemnités maladies, etc.), elle, ne s'élève qu'à 2 ou 3 milliards d'euros.

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