Touche pas à ma banque : «union bancaire» et souveraineté nationale

Publié le par DA Estérel 83

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À chaque sommet européen « de la dernière chance » (on en est au 23e ou 24e depuis le début de la crise financière globale), son nouveau gadget. Cette fois-ci, c’est « l’union bancaire » dont les « dirigeants » européens ont soudainement découvert l’urgente nécessité parce qu’une bonne partie des banques espagnoles sont pratiquement en faillite et que Madrid, après avoir camouflé cette triste réalité jusqu’à la dernière extrémité, doit à son tour faire appel à la solidarité européenne. Le problème est que le contrôle national du système bancaire est au cœur de la « souveraineté » des États, autant sinon plus que la gestion du budget. Les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro sont-ils bien conscients des transferts de souveraineté qu’impliquerait une authentique « union bancaire »et y sont-ils prêts ? Le doute est permis.

La relation historique entre le « souverain » et la banque ressemble à celle de frères siamois : l’un peut difficilement exister sans l’autre. En transformant une crise essentiellement bancaire (lire ici) en tensions violentes sur les dettes publiques en zone euro, l’épisode en cours depuis l’été 2007 (bientôt cinq ans) ne fait que souligner brutalement un état de fait. Depuis que la tempête, qui s’est levée initialement aux États-Unis, a touché les côtes du Vieux Continent, toutes les décisions prises (ou pas) au niveau politique doivent être examinées au travers du prisme du système bancaire, de ses intérêts, de sa préservation, de son influence dans le jeu « démocratique ». Les banques, quelle que soit la nature de leur actionnariat (public ou privé), sont regardées par le pouvoir politique comme un élément essentiel de sa capacité d’intervention dans la vie du pays. Mais cette relation n’est pas à sens unique : le lobby bancaire est partout, en France comme ailleurs, au cœur de la corruption institutionnelle qui pèse si lourdement sur les choix dits « nationaux ».

Souvenons-nous. Quand en janvier 2008, le patron de la Société Générale Daniel Bouton décide, avec l’accord tacite de sa tutelle (une Banque de France formellement indépendante du pouvoir) de ne pas informer le président de la République des pertes potentielles colossales découvertes sur les opérations du trader Jérôme Kerviel, il commet pire qu’un crime de lèse-majesté, une faute impardonnable, qui lui vaudra la rancune tenace (et finalement récompensée) de Nicolas Sarkozy. 

La "marquise" et son mentor La "marquise" et son mentor © DR

Dans le flot d’articles et de commentaires consacrés à la manière dont la banque d’affaires américaine Goldman Sachs tisse sa toile, sur les deux rives de l’Atlantique, dans les cercles du pouvoir, on oublie trop souvent de rappeler qu’en France même la consanguinité est exceptionnellement élevée entre la classe politique, la haute fonction publique et les hiérarques de la finance. Un phénomène incarné dans la personnalité et l’itinéraire d’un Michel Pébereau, ancien dignitaire du Trésor, patron de banques privatisées (CCF puis BNP et enfin BNPParibas) pendant trois décennies, « visiteur du soir » chez Nicolas Sarkozy et mentor de l’incompétente ministre des Finances Christine Lagarde.

Union bancaire : le plan de marche de Bruegel

Privées et a fortiori publiques ou semi-publiques, les institutions financières sont regardées par les pouvoirs comme des instruments de « développement ». C’est vrai au niveau national. Cela l’est tout autant sinon plus au plan régional ou local. En Espagne, les« cajas » (tout comme les banques d’Etat chinoises, les Savings and loans américaines, les banques de crédit à long terme japonaises ou les Landesbanken allemandes) ont été des instruments politiques, jouant un rôle décisif dans le financement du bétonnage du rivage méditerranéen ou d’équipements publics somptuaires voulus par des édiles locaux à la moralité parfois douteuse et présents dans leurs instances dirigeantes. Quand il s’est agi, la crise immobilière et financière étant venue, de restructurer et fusionner ces institutions défaillantes, à qui a-t-on fait appel pour présider Bankia, le produit le plus faisandé de ces manipulations ? À Rodrigo de Rato, ancien ministre des Finances dans les gouvernements conservateurs Aznar, puis erreur de casting à la tête du Fonds monétaire international.

Cette situation n’aura surpris que ceux qui, ayant ignoré l’événement et ses enseignements, n’ont pas vu ou pas voulu voir que les dérives bancaires  (corruption comprise) étaient aussi au cœur de la tempête financière asiatique de 1997-98 (en Thaïlande, Indonésie et Corée du Sud en particulier) et l’assainissement du système financier la clef d’une sortie de crise. On ne peut que se réjouir que, cinq ans après le début du cycle actuel et trois années de spirale infernale en Europe, une prise de conscience semble se manifester dans les cercles dirigeants européens. Mieux vaut tard que jamais.

Entre temps toutefois, le processus timide et progressif d’intégration financière et bancaire, qui avait accompagné la création de l’euro, a enclenché brutalement la marche arrière. Le marché interbancaire européen est gelé. La renationalisation des dettes obligataires est spectaculaire dans les pays périphériques de la zone euro, où les banques utilisent l’argent fourni par la Banque centrale européenne pour refinancer des gouvernements qu’elles ont largement contribué à pousser vers l’abîme. Un cercle vicieux. Peut-il être maintenant rompu par une « union bancaire » ?

Les banques achètent la dette nationale avec l'argent de la BCE Les banques achètent la dette nationale avec l'argent de la BCE © Gavekal

Dans une étude toute récente, les économistes du laboratoire bruxellois Bruegel ont proposé un plan de marche détaillé vers une authentique union bancaire européenne, qui contraste avec les vagues déclarations d’intention entendues au niveau politique, en France notamment où il s’agit encore, après les eurobonds, d’un nouvel habillage de la vieille formule « l’Allemagne paiera ».

Le passé n'incite pas à l'optimisme

Quels pays devraient intégrer cette union bancaire : les 27 de l’UE ou les seuls 17 de la zone euro ? Quelles banques faudrait-il soumettre à ces règles, seules les plus grandes« systémiquement » significatives ou tous les établissements bancaires ? À quelle institution confier la surveillance des établissements financiers opérant au sein de cette union, la Banque centrale européenne ou une nouvelle instance de régulation créée pour l’occasion ? Ou une combinaison des deux ? Si la BCE est impliquée, comment éviter le conflit d’intérêts entre sa mission de politique monétaire et son rôle prudentiel ? Question sur laquelle existe une littérature abondante, mais à laquelle la réponse est tout sauf évidente. Comment éviter qu’un mécanisme européen de garantie des dépôts ne devienne une incitation au laxisme bancaire, de la même façon que la convergence des taux d’intérêt permise par la création de l’euro a lâché la bride à la dépense publique ? Quel rôle pour le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) dans la résolution des crises bancaires qui implique nécessairement des choix difficiles et controversés sur la répartition de la facture ? Quel adossement budgétaire pour ces mécanismes de garantie ?

Il s’agit là d’une liste non exhaustive des problèmes techniques, mais tout autant politiques, dont la création d’une union bancaire appelle la résolution. Il en est d’autres que la note de Bruegel n’aborde pas, comme celle d’une politique de concurrence au sein de l’union bancaire qui s’attaquerait réellement au problème clef du« too big to fail », qui passe nécessairement, comme expliqué souvent ici même, par une réduction de la taille et des parts de marché de mastodontes financiers dont la seule existence est une menace permanente sans justification économique.

On voit bien, écrivent Jean Pisani-Ferry et ses collègues de Bruegel que « créer une union bancaire est (…) un pas d’une haute signification avec des ramifications majeures pour l’intégration financière au sein de la zone euro, les finances publiques, la gouvernance et, en fin de compte, l’intégration politique. Elle exige une conception très soignée et implique de très nombreux choix, s’agissant autant du résultat à atteindre que de la transition pour y parvenir ». 

Au delà de la recherche des effets d’annonce habituels dans le vain espoir de « rassurer les marchés », on peut sérieusement douter de la capacité des dirigeants actuels de l’Union européenne, voire de la seule zone euro, de mener à bien dans des délais raisonnables un projet aussi complexe et ambitieux. D’autant que le passé n’incite guère à l’optimisme. La nécessité d’une intégration financière et bancaire découlait naturellement de la création de la monnaie unique. Mais elle a progressé à un rythme glaciaire avant que la crise financière globale ne vienne bousculer ce train-train bureaucratique.

Quand la France regarde dans le rétroviseur

Énormité des défis techniques, hétérogénéité des traditions bancaires, notamment en matière de régulation, absence d’engagement politique, le maître-mot du « processus Lamfalussy » a été la « coordination » des structures nationales encroûtées dans le paysage institutionnel des États membres et non leur dépassement. En dépit du changement de rythme imposé par la crise, « le processus Larosière » n’a pas véritablement rompu avec cette philosophie. Les institutions européennes ne se sont pas grandies avec des vagues successives de stress tests que la révélation de la situation des banques espagnoles aura achevé de discréditer.

À la décharge des Européens, il faut rappeler que l’intégration bancaire aux États-Unis est encore très relative, plus de deux siècles après la formation de la fédération américaine. Il a fallu attendre la fin du XXe siècle pour qu’apparaissent des banques opérant à l’échelon national (interstate banking). La surveillance bancaire est éclatée entre une demi-douzaine d’institutions plus ou moins rivales et d’une efficacité douteuse et celle des assureurs relève toujours des États fédérés.

Toutefois, le financement de l’économie outre-Atlantique passe beaucoup moins par les banques que par les marchés financiers : des junk bonds au capital-risque, capital investissement et autresbusiness angels, sans compter plus classiquement la Bourse, les entrepreneurs américains ont l’embarras du choix pour lever des capitaux puis renforcer les fonds propres des entreprises qui ont émergé. D’où, au demeurant, un taux de renouvellement du tissu industriel sans commune mesure avec la gérontocratie qui domine en Europe, et tout spécialement en France, où les banques, ayant fait (à nouveau et amplement) la démonstration de leur nocivité, y ajoutent actuellement celle de leur inutilité pour le financement des créateurs de richesse.

L’œil résolument fixé sur le rétroviseur, le nouveau gouvernement français choisit ce moment pour « lancer la mission de préfiguration » de la « banque publique d’investissement », nouvel avatar du souverainisme bancaire. C’est vrai que l’on sait, au moins depuis le plan calcul, que l’État est le mieux à même de sélectionner les « vainqueurs » de la compétition économique. Au demeurant, des entreprises aujourd’hui dominantes comme Microsoft, Apple, Google, Facebook, Intel, etc. ne sont-elles pas nées des cerveaux prométhéens qui peuplent la bureaucratie française, financées dès leurs premiers pas grâce à leurs alter ego à la tête des grandes banques hexagonales ? Je me trompe ? Vous êtes bien sûrs ?

Publié dans Economie

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