Sur le Tour de France, le sénateur Bailly perd les pédales

Publié le par DA Estérel 83

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Mardi 3 juillet 2012, à Orchies, dans le Nord, point de départ de la troisième étape du Tour de France. Des inspecteurs et contrôleurs du travail et de l'URSSAF mènent une opération de lutte contre le travail dissimulé sur réquisition du Procureur de la République. C'était sans compter sur Monsieur Dominique Bailly, maire de la commune et sénateur socialiste, qui a brutalement fait obstacle au contrôle d'un restaurant. Une fois n'est pas coutume, le ministre du Travail a réagi rapidement et plutôt fermement.

 

Orchies est en fête en ce mardi du mois de juillet. Elle est la première ville française à accueillir une étape du Tour de France 2012. Son maire, Dominique Bailly, s'enthousiasme pour "ce moment de partage, de vie citoyenne", qu'il qualifie dans la pressede "grande fête populaire" et d'"événement exceptionnel". Oui, mais voilà : Orchies, le 3 juillet, c'est aussi le lieu et le jour choisis par le Procureur de la République pour engager les services de l’État dans une opération de lutte contre le travail dissimulé, dont le coût pour la Sécurité sociale est évalué à environ 15 milliards d'euros par an (voir ici et ). L'édile en a perdu les pédales.

 

L'originaire des mines

Monsieur Bailly, fonctionnaire du ministère des Finances en disponibilité, ancien dirigeant syndical et figure locale du Parti socialiste (il est chargé de la coordination, des élections, et du bureau fédéral des adhésions à la fédération du Nord), n'ignore pourtant rien des enjeux politiques, sociaux et fiscaux attachés à ce que l'on appelle communément "le travail au noir", ni des difficultés à le combattre.

Photo de M. Dominique BAILLY, sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)Lui, l'"originaire des mines", dont le père et le grand-père étaient mineurs, qui dit avoir compris assez vite la nécessité politique "d'organiser le désordre" social, d'"influencer pour que chacun puisse vivre dignement en fonction de son cursus, de son activité et vivre de son travail correctement" et qui justifie son engagement syndical par la volonté d'"organiser la vie professionnelle et de toujours mettre en place un contre-pouvoir", comme il le confiait en mars 2009 au siteTpeparcourspolitique.

Lui, le soutien de Martine Aubry lors de la primaire socialiste comme lors du congrès de Reims du Parti socialiste en 2008 ; lui qui signe alors la contribution de la maire de Lille (qui bien qu'ancienne directrice des relations du travail et ancienne ministre du Travail ne s'est pas exprimée publiquement sur le sujet), qui dénonce "le projet de Nicolas Sarkozy pour la France", où "les préceptes du néolibéralisme sont en train d'être mis en œuvre, à la lettre : baisse des impôts, évidemment en haut de l’échelle pour soi-disant ne « pas décourager l’initiative » et récompenser « le mérite » ; repli de l’Etat sur ses strictes missions régaliennes par des réductions d’effectifs (école, hôpitaux…) et le recul des droits sociaux (retraite, assurance chômage, allocations familiales, soins…) au motif que les « caisses sont vides » ; protections juridiques présentées comme des « carcans » pour justifier leur démantèlement (droit du travail, implantations commerciales…)".

Lui qui, depuis le Sénat où il a été élu au mois de septembre 2011, s'inquiète encore des suppressions de postes au sein de la direction générale des finances publiques (ici) ou de l'indemnisation des victimes de l'amiante ().

 

L'élu d'une République exemplaire

Faisant fi de ses origines comme de sa culture professionnelle et politique, Dominique Bailly s'en est, donc, violemment pris ce 3 juillet 2012 aux fonctionnaires de l'inspection du travail et aux agents de l'URSSAF, qui contrôlaient un restaurant de sa commune. Brutalement pris à partie, critiqués publiquement par l'édile, ils ont du quitter les lieux sans pouvoir terminer leur contrôle.

C'est ce qui ressort de la missive très officielle que Michel Sapin, ministre du Travail, a adressé à son camarade Bailly le 7 juillet 2012 (voir ci-dessous, en pièce jointe). Décrivant les faits commis par le sénateur-maire (qui pourraient caractériser le délit prévu par l'article L. 8114-1 du code du travail), le ministre exprime nettement son "désaccord avec l'attitude qui fut la[sienne] en cette circonstance, tant dans la forme que dans le fond". Il poursuit, poli mais ferme :  "Puis-je ajouter, avec tout le respect que je dois au Parlementaire que vous êtes, que votre intervention ce jour là ne me paraît pas conforme avec l'exemplarité qui s'impose tout particulièrement aux élus de la Nation".

Une intervention de haut niveau, directe et rapide, qui a - agréablement - surpris les agents de l'inspection du travail, bien peu habitués au soutien de leur ministre.

 

L'inspection du travail malmenée

Récemment ébranlés et affectés par les suicides de deux de leurs collègues, pour lesquels ils ont obtenu - de dure lutte - la reconnaissance du caractère professionnel (voir les articles de Mediapart), les inspecteurs et contrôleurs du travail (environ 700 inspecteurs et 1 400 contrôleurs pour 1,8 millions d'établissements et 18,4 millions de salariés, soit le ratio d'un agent de contrôle pour 8 114 salariés et 806 établissement, à peu près le même qu'en 1982-1983, selon un décompte non rendu public du syndicat SUD Travail) exercent dans des conditions très difficiles et sont périodiquement victimes des obstacles, outrages ou pressions des employeurs. L'agression de Monsieur Bailly, qui n'est pas assujetti au contrôle de l'inspection du travail, n'en est que plus remarquable et condamnable.

Contrôleurs et inspecteurs du travail manifestent à Paris le 7 février 2012Durement et durablement marqués par le double meurtre de Saussignac en 2004, les inspecteurs et contrôleurs du travail se plaignent régulièrement - outre de leurs conditions de travail et de la retenue particulière de la justice vis-à-vis de leurs procès-verbaux - du manque cruel de soutien (en particulier, public) de leur ministre à ces occasions, trop nombreuses, où leur autorité autant que leur personne sont violemment mises en cause.

Michel Sapin inaugure-t-il, en remettant rapidement et officiellement à sa place l'édile teigneux, un changement de comportement politique ? L'avenir le dira.

Rappelons - en la faisant courte et sans prétention à l'exhaustivité - que le 9 février 2012, un contrôleur du travail était verbalement et physiquement agressé dans l'Isère par le gérant d'un karting ; le 8 février 2012, un contrôleur était victime de violence et d'outrage commis par le dirigeant d'une entreprise de plomberie du Calvados ; le 2 novembre 2011, un contrôleur et un inspecteur étaient insultés, menacés et bousculés par le gérant d'une entreprise de prêt-à-porter parisienne ; le 28 juillet 2011, un contrôleur était agressé par le dirigeant d'une PME ardennaise ; le 26 juillet 2011, un contrôleur était agressé par un exploitant agricole du Maine-et-Loire (voir ci-dessous la note de Xavier Bertrand aux directeurs régionaux de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du mois d'août 2011) ; le 8 juillet 2011, un contrôleur était violemment insulté et outragé par un restaurateur de Saint-Malo et depuis le mois de juillet 2011, deux inspecteurs du travail sont mis sous pression constante par les représentants du MEDEF de l'Indre, l'UDEI, sans réaction particulière - ni aujourd'hui, ni hier - du ministre Sapin, ancien député... de l'Indre ! (voir ici et )...

Les rappels à l'ordre du ministre - même rapides, même publics - ne suffiront cependant pas à faire cesser les comportements violents des employeurs ou de leurs organisations, qui s'exercent d'abord vis-à-vis des salariés. Ce sont bien plutôt l'accent mis publiquement sur l'importance du droit du travail et sur l'impérieuse nécessité de le respecter (nonobstant son "coût"), l'attribution de moyens (matériels, humains, statutaires, judiciaires et administratifs) aux agents qui sont chargés de garantir son respect et son effectivité, qu'attendent les agents de l'inspection du travail et probablement avec eux, les salariés.

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Courrier_Michel_Sapin_07072012.pdf 612.58 Ko
Note_aux_DIRECCTE_02082011.pdf 754.43 Ko

Publié dans PS

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