"Sur la santé, la justice a échoué"

Publié le par DA Estérel 83

LeMondeCulture

 

 

Sang contaminé, hormone de croissance, amiante ou plus récemment Mediator : dans les scandales sanitaires, la justice ne semble pas arriver à sanctionner les responsables. Avocat spécialiste des affaires de santé publique - il défendait les victimes de l'hormone de croissance -, Bernard Fau défend la mise en place d'"une procédure qui n'aurait pas vocation à rechercher des culpabilités, mais àfaire l'état des lieux", afin de permettre aux victimes d'accéder aux preuves et d'obtenir réparation.


Dans les affaires de santé publique, avez-vous le sentiment que la justice a échoué ?

Le bilan de ces quinze ou vingt dernières années est désolant : il n'y a pas une affaire où la justice ait apporté une réponse claire aux dysfonctionnements qui ont été dénoncés. Non-lieu général dans le volet non ministériel du sang contaminé, relaxe générale dans l'affaire de l'hormone de croissance, blocage dans l'affaire de la vache folle, annulation dans l'affaire de la vaccination contre l'hépatite B, non-lieu dans l'affaire de Tchernobyl, volte-face dans l'affaire de l'amiante et incertitudes aujourd'hui dans les affaires du Mediator et des prothèses PIP...

Le citoyen est fondé à se demander si, en France, la justice est impuissante, ce qui est dévastateur parce que la santé est un bien extrêmement précieux. Cette défaillance alimente une stupeur, une désillusion et une défiance d'autant plus profondes que, dans notre culture, la vérité vient de la justice. Au lieu de remplir sa mission, la justice alimente la frustration du corps social.


Comment expliquer cet échec ?

La justice civile, qui est là pour réparer en argent un dommage, est une impasse pour ceux qui veulent la vérité : chaque victime doit rechercher elle-même la preuve des fautes qu'elle dénonce. C'est impossible car face à un dommage collectif le malade est dans l'incapacité d'accéder seul aux éléments de preuve auprès des administrations, décideurs publics ou entreprises. Pour connaître a posteriori les processus de décision complexes de ces affaires, il n'y a qu'une voie possible : la justice pénale. Seul un juge d'instruction a les moyens d'aller à la quête, au besoin forcée, des éléments de preuve et de reconstituer le scénario de la catastrophe. Lui seul peut interroger les personnes qui ont participé à la chaîne de décision, saisir les archives des grands décideurs, des ministres, des industriels ou des agences de santé. Mais le but pénal est mal adapté car il lie la recherche de la vérité à la recherche de la culpabilité. C'est une force et aussi un vice.


En quoi est-ce un problème ?

C'est un problème sociologique parce que la justice pénale stigmatise et flétrit, ce qui est rarement nécessaire. C'est un problème technique parce que les infractions sont inadaptées : les juridictions utilisent toujours l'homicide et les blessures involontaires, dont le champ s'est beaucoup restreint depuis la loi Fauchon de 2000. Il faut démontrer que l'intéressé a commis une faute caractérisée ou une "violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité", ce qui est rare. Cette restriction a été votée pour protéger les élus, mais aussi parce que beaucoup d'esprits sont réticents à l'idée d'une sanction pénale pour des actes involontaires : ils rechignent à mettre en cause pénalement ceux qui n'ont jamais voulu le résultat qui s'est produit.


D'autres éléments ont-ils contribué aux difficultés de la justice pénale ?

Pour obtenir une condamnation en matière d'homicide ou de blessures involontaires, il faut avoir démontré sans le moindre doute un lien de causalité entre la pathologie de la victime et le fait reproché, ce qui est très difficile et parfois impossible. C'est d'autant plus ardu qu'un temps très long s'écoule, en général, entre l'exposition au risque et les premiers symptômes de la pathologie : les personnes exposées à l'amiante, celles qui ont été traitées à l'hormone de croissance, celles qui ont subi les retombées radioactives de Tchernobyl ou qui ont été vaccinées dans des conditions reprochables ont mis cinq, parfois dix ans à développer des cancers, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, des pathologies de la thyroïde ou des scléroses en plaques, et certaines ont mis autant de temps pourcomprendre l'origine de leur maladie.


Afin d'éviter l'échec pénal, les juristes ont recherché une infraction moins aléatoire, qui ne ferait pas appel à la causalité. C'est difficile car notre droit pénal général, qui est ancien, n'a pas été conçu pour traiter les phénomènes nouveaux que sont ces affaires de santé publique.

C'est finalement vers la "tromperie aggravée sur la qualité" que nous nous sommes orientés. A l'origine, il s'agit d'une infraction conçue par le droit de laconsommation - on a parlé d'un "délit d'épicier". Cela posait la question philosophique de savoir si la santé publique est un bien de consommation : leConseil d'Etat puis la Cour de cassation ont répondu oui. La renaissance de cette infraction, au début des années 2000, a été un tournant dans le droit pénal de la santé. Cet instrument de la "tromperie" a pourtant été accueilli par nos juridictions avec défiance, peut-être parce qu'il est efficace.


La justice pénale est-elle perméable aux pressions politiques ?

Je suis hostile à la théorie du complot, elle est stupide. Depuis vingt ans, j'ai suivi des affaires de santé publique sous toutes les majorités politiques et je n'ai vu aucune différence. Mais je crois qu'il existe, dans la culture du corps judiciaire, une réticence naturelle à remettre en cause un ordre des choses, une inhibition à développer une culture du doute face à l'administration et plus encore, peut-être, face aux milieux de la santé.

Le corps des magistrats est un corps de fonctionnaires, à part certes, mais il a une naturelle compréhension à l'égard des membres de l'administration qui ont connu des situations délicates ou même à l'égard des médecins. L'idée que l'Etat agit de façon désintéressée et de bonne foi comme celle que la médecine est forcément vertueuse induisent souvent chez des magistrats, notamment au parquet, l'idée que la santé publique n'est pas le terrain du droit pénal. C'est une erreur. Les mentalités changeront avec les générations.


Comment sortir de ces difficultés ?

Il faut donner une lisibilité au droit pénal de la santé publique et de l'environnement en réunissant dans un seul "code pénal de la santé publique et de l'environnement" tous les textes éparpillés au hasard d'une dizaine de codes différents. Je crois ensuite que, pour éviter le recours systématique au droit pénal sans faire l'économie de la vérité, il faudrait inventer une procédure qui n'aurait pas vocation à rechercher des culpabilités, mais à faire l'état des lieux.

Le juge de cette procédure aurait des facultés d'investigation aussi poussées que celles d'un juge d'instruction : saisir des archives, interroger des responsables,utiliser la force publique si besoin, transgresser les secrets industriels ou administratifs, ordonner des expertises... Son rôle serait de mettre au jour la vérité, pas nécessairement d'aboutir à une mise en examen ou à une condamnation pénale, même si cette dimension pourrait réapparaître en fin de course.

Ce système permettrait de comprendre les dysfonctionnements et autoriserait les victimes à accéder aux preuves et à obtenir réparation. Cela donnerait à la justice une humanité qu'elle n'a pas. Je crois enfin qu'il faut une haute autorité pour l'indépendance, la qualité et l'uniformité de l'expertise judiciaire.


Les échecs de la justice ont-ils malgré tout une vertu ?

Bien sûr. Le procès pénal porte à la connaissance de tous, dans des débats publics, l'ensemble des éléments que la justice a sortis de l'ombre parfois avec peine. Rien ne peut remplacer ce moment qui est d'un bénéfice social considérable : la mise en cause publique, dans un procès, des turpitudes et des égarements, peut être une nécessité. La sanction pénale s'impose parfois comme l'un des plus puissants régulateurs.

Le droit pénal de la santé publique n'est pas un droit comme les autres parce qu'il est très spécialisé et protège d'une atteinte invisible, le bien le plus précieux. Son originalité a été perçue après les premiers grands scandales des années 1990. On a créé, en 2002, les pôles de santé publique et d'environnement des tribunaux de Paris et Marseille - c'était utile et courageux. On a fondé, au sein de la gendarmerie, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, qui prend son essor. Puis des agences sanitaires ont permis dedissocier, dans les domaines du médicament, des soins ou de l'environnement, le gestionnaire du risque et son évaluateur, ce qui est un grand progrès. Le temps est maintenant venu d'un aggiornamento de l'institution judiciaire. Son crédit est à ce prix.

Anne Chemin et Cécile Prieur (propos recueillis)

Publié dans Justice

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