Schengen: Valls approuve le recours à la fermeture des frontières

Publié le par DA Estérel 83

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À l’occasion de son premier conseil européen des affaires intérieures, Manuel Valls a tenté d’éviter le piège laissé par son prédécesseur Claude Guéant. Après l’élection de François Hollande à la présidence de la République en remplacement de Nicolas Sarkozy, l’ensemble des représentants des États membres attendait avec impatience de connaître la nouvelle position de la France sur la réforme de la convention de Schengen, gardée secrète jusqu’au moment de la réunion, qui a eu lieu à Luxembourg jeudi 7 juin 2012.

De façon temporaire, les contrôles policiers aux frontières nationales pourront être rétablis «dans des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’Espace (…) du fait des graves manquements persistants dans le contrôle aux frontières extérieures», ont-ils convenu à l’unanimité. C’est ce qu’a fait savoir dans l’après-midi la présidence danoise, soucieuse d’aboutir avant la fin de son mandat en juin. Les conditions sont présentées comme «strictes» par les participants qui évoquent une mesure de «dernier recours» pouvant être mise en œuvre pour une période de six mois susceptible d’être prolongée jusqu’à vingt-quatre mois. Les «circonstances» en question, souligne le compromis, doivent constituer une «menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure».

Signée en 1990, la convention de Schengen organisant la liberté de circulation prévoit déjà une clause de sauvegarde à son article 2-2. «Lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale l’exigent», un pays signataire peut, «après consultation des autres parties contractantes», décider que «durant une période limitée» des«contrôles frontaliers nationaux adaptés à la situation seront effectués aux frontières intérieures». Ce dispositif a été déclenché une trentaine de fois, en cas d'événements politiques internationaux, par exemple les sommets de l'Otan, ou sportifs, comme la Pologne vient de le faire pour l'Euro-2012 de football.

Se démarquer du quinquennat précédent sans stopper la procédure, tel était l’enjeu pour Manuel Valls qui a déclaré, à l’issue de la réunion, qu’il était «hors de question» que la France quitte l’espace Schengen. Ces enjeux doivent être discutés «de manière apaisée»,«sans les instrumentaliser», mais «sans angélisme» non plus, a-t-il assuré. «Nous avons accepté le compromis présenté (…) car il permet de faire face à des situation graves qui peuvent arriver», a-t-il poursuivi évoquant les conséquences éventuelles du conflit en Syrie. «Face à des situations de crise, à des situations exceptionnelles, les États membres de Schengen doivent pouvoir retrouver leur souveraineté», a-t-il indiqué.

Le texte ne reprend pas la terminologie centrée sur la lutte contre l’immigration irrégulière de la position de la France exprimée dans l’entre-deux tours de l’élection présidentielle dans un courrier commun avec l’Allemagne. Mais, implicitement, il vise un afflux de migrants que la Grèce, en crise, ne parviendrait pas à endiguer. La différence étant que cette situation ne suffirait pas en soi à refermer les frontières, il faudrait que cela produise des «troubles».

Par ailleurs, le texte, comme l'a souligné Manuel Valls, conforte la souveraineté des États: le Parlement est écarté dans l’étape de l’évaluation des difficultés, la Commission est marginalisée au moment de la décision.

«Ce n’est pas un mécanisme européen»

Regrettant cette orientation, Cecilia Malmström, la commissaire aux affaires intérieures, a dénoncé le «manque d’ambition» de cet accord car elle souhaite que Bruxelles garde le contrôle en cas de remise en cause de la libre circulation. «Ce n’est pas un mécanisme européen», a-t-elle déploré, évoquant le risque de«pressions populistes».

Les eurodéputés Verts ont eux aussi critiqué la décision des ministres de l’intérieur de «privilégier la compétence nationale».«La renationalisation de la gestion de Schengen et l’exclusion du Parlement européen de l’évaluation par un changement unilatéral de base légale marquent un déni intolérable de la démocratie européenne», estime Hélène Flautre, qui «regrette que la nouvelle donne politique en France ne soit pas venue à bout de cette mauvaise pente engagée par le précédent gouvernement» et envisage un recours devant la Cour de justice. 

Pour le ministre socialiste français, le caractère acrobatique de l’exercice était lié au fait que la procédure de révision de la convention a été initiée par l’ex-chef de l’État, conjointement avec l’ex-président du conseil italien, Silvio Berlusconi il y a un an. Le contexte était alors celui des débarquements de migrants tunisiens sur les côtes italiennes après la révolution du 14 janvier 2011. Dans la zone de Vintimille, la France avait réinstauré des contrôles après la décision italienne de leur délivrer des permis de séjour temporaires. 

Dramatisant la situation, les deux dirigeants avaient brandi la menace de l’invasion pour convaincre leurs partenaires de faciliter le rétablissement des frontières. Les faits les ont par la suite contredits, mais la machine était lancée. Les difficultés de la Grèce à empêcher les arrivées par le fleuve Evros depuis la Turquie ont donné un argument supplémentaire aux tenants d’un durcissement.

Après les déclarations tonitruantes de Rome et Paris, les chefs d’État, lors d’un conseil européen, se sont mis d’accord sur le principe d’une réintroduction des contrôles. La Commission a mis sur la table ses propositions, jugées insuffisantes par la France.

En pleine campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a instrumentalisé le dossier au point d’exaspérer ses interlocuteurs européens. Les frontières sont devenues l’un de ses thèmes de prédilection, répété jusqu’à l’obsession. Tout à sa tentative de récupérer les électeurs du FN, il a fustigé, le 11 mars 2012 à Villepinte, l’«Europe passoire» chère à l’extrême droite et a sorti l’arme ultime en déclarant que la France «suspendrait sa participation» à Schengen «s’il n’y avait aucun progrès sérieux»dans les douze mois.

L’hystérie a atteint son comble lors de la dernière réunion des ministres de l’intérieur le 26 avril: Claude Guéant, qui avait séché la rencontre précédente, a tenté de faire de l’immigration un motif pour fermer les frontières. «Schengen n’est pas un outil pour gérer les flux migratoires», l’avait tancé Cecilia Malmström.

La veille, au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait lui-même excité les passions avec des termes guerriers en prétendant que «la frontière entre la Grèce et la Turquie n’est pas défendue (…), n’est pas contrôlée, n’est pas tenue».

La Belgique, la Suède et le Luxembourg entre autres ont ouvertement émis des réserves. Berlin était plus embarrassé, dans la mesure où une lettre commune avec la France avait été signée, mais sans volonté de la voir diffusée côté allemand.

Jusqu’à présent, Athènes maintient être en mesure d’assumer ses obligations tout en pointant la responsabilité de la Turquie dans le passage des migrants. Ankara ne nie pas, mais n’entend pas s’engager à lutter contre l’immigration irrégulière sans contrepartie. Elle demande notamment des facilités de visa pour ses ressortissants dans l’UE, ce que refuse pour l’instant l’Allemagne.

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