Sarkobilan: La charte de déontologie que Sarkozy n'a pas voulu imposer

Publié le par DA Estérel 83

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Le symbole était fort, plus fort que la réalité de la mesure. Pour leur premier conseil à l'Elysée avec le président Hollande, les ministres du gouvernement Ayrault se sont vus remettre une charte de déontologie.

En 2007, Nicolas Sarkozy n'avait nullement imposé la chose. Tout juste s'était-il limité, pour quelques mois, à 15 ministres (dont le premier) et 4 secrétaires d'Etat. Assez rapidement, le nombre de nominations ministérielles avait grossi, pour atteindre le même nombre qu'aujourd'hui, soit 34.Et en 2010, sous la pression de l'affaire Woerth, il avait obligé ses ministres à une déclaration d'intérêt. 

Pour François Hollande, une promesse fut tenue, et dès ce premier jour. Le conseil des ministres fut l'occasion d'acter la réduction de 30% des émoluments des ministres dès leur prise de fonction.Europe1 se livra à un rapide calcul, le gouvernement Ayrault 1 coûtait encore 70.000 euros mensuels de plus que le gouvernement Fillon 1. Mais ce dernier dut grossir régulièrement, pour atteindre 34 ministres et 160.000 euros mensuels de plus... Quelle polémique ininéressante ... et boomerang !

Mais ce n'était pas tout. Une charte plus complète, et à surveiller au fil des mois, a été donnée aux nouveaux ministres. La liste était déjà longue. Et elle prouvait, en creux, combien était mauvaise la gestion précédente.

1. Déplacements en train autant que possible (i.e. pour les déplacements d'une durée inférieure à trois heures)
2. Strict respect du code de la route 
3. Respect de la solidarité gouvernementale: « L'expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu'affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l'égard de la crédibilité de l'action politique »,
4. « Consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l'Internet» (« Les projets de texte remis au président de la République et au premier ministre font apparaître les consultations menées, leur résultat et la façon dont elles ont conduit à amender le projet») 
5. Signature d'une déclaration d'intérêt (mise en pratique par le dernier gouvernement Fillon, suite à l'affaire Bettencourt/Woerth en 2010); la consigne prévoit que les ministres confient « la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d'un mandat garantissant qu'ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion » et qu'ils « s'abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d'un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l'activité est en relation avec leur département ministériel». Les scandales Alliot-Marie, Fillon et Guaino, qui marquèrent l'avant printemps arabe sont encore dans toutes les mémoires.
6. Remise des cadeaux « au service des domaines, soit immédiatement, soit à l'issue de leurs fonctions, les cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros »;
7. Renonciation à « toute participation à un organisme, même à but non lucratif, dont l'activité intéresse leur ministère » et à « toute intervention concernant la situation d'un membre de leur famille ou d'un proche ». On se souvient de l'affaire de l'EPAD. 
8. Non-cumul des mandats: la charte est claire, et certains ministres devront renoncer à leur fonction locale, car elle interdit les « mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir »: « seules les dépenses directement liées à l'exercice des fonctions sont prises en charge par l'Etat ».
9. Valorisation des logement de fonction comme avantage en nature (pour le fisc): 

Avec cette charte,

 Christian Blanc n'aurait pu se payer ces dizaines de milliers d'euros de cigares;

Michèle Alliot-Marie aurait du renoncer à ses vacances privées payées par un dignitaire tunisien au déclenchement du printemps arabe.

La trentaine de ministres des gouvernements Fillon, excepté le tout premier, nous auraient coûté 1,7 millions d'euros de moins par an;

Nicolas Sarkozy aurait du rendre les 100.000 euros de cadeaux reçus qu'il a déclaré avoir reçu pendant son mandat.

Nicolas et Carla Sarkozy n'auraient jamais pu se faire inviter par un milliardaire mexicain suspecté d'accointance avec les narcotrafiquants;

Eric Woerth n'aurait pu laisser son épouse se faire embaucher chez Liliane Bettencourt après sa nomination comme ministre.

Alain Joyandet, ministre de la Coopération, n'aurait jamais pu conserver son entreprise de bois précieux importé des Etats africains;

Bernard Kouchner n'aurait jamais pu être ministre.

François Fillon n'aurait jamais pu utiliser un Falcon de la République pour rentrer régulièrement le weekend dans la Sarthe (27.000 euros le voyage).

Publié dans Gouvernement

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