Rémunérations Un décret sur mesure pour les futurs ex-directeurs d'administration centrale?

Publié le par DA Estérel 83

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Un obscur décret sur la revalorisation des carrières des administrateurs civils provoque des remous. En cause, un alinéa qui garantit un avancement de carrière plus avantageux aux administrateurs civils ayant été directeurs au moins deux ans au cours des cinq dernières années.


Le gouvernement ménage-t-il une porte de sortie aux directeurs centraux de l’ère Sarkozy ou souhaite-t-il simplement, par raison d’économies, ne cibler qu’une partie des administrateurs civils les plus méritants ? À la lecture du décret en date du 10 février, publié discrètement le 12, sur le statut de ce corps de hauts fonctionnaires, les syndicats penchent pour la première hypothèse. Jusque-là, le corps des administrateurs civils était composé de deux grades : celui d’administrateur civil, constitué de 9 échelons de rémunération, et celui d’administrateur civil hors classe, constitué de 7 échelons de rémunération.

Avec le décret du 10 février, est créé un nouvel échelon spécial – et donc un nouveau plafond de rémunération – pour les administrateurs civils hors classe, ainsi qu’un nouveau et troisième grade d’administrateur général, constitué de 5 échelons et d’un échelon spécial. Ce grade, dit à accès fonctionnel, le fameux “Graf”, existe déjà pour certains hauts cadres de la fonction publique territoriale.

Gratification sur mesure
Problème : ce nouveau grade ne bénéficiera qu’à un faible nombre d’administrateurs civils, sans doute aux alentours de 10 %, selon les responsabilités assumées au cours de leur carrière par ces agents. Surtout, le décret contesté facilite l’accès au nouveau grade pour les administrateurs civils hors classe qui ont occupé un poste de direction pendant au moins deux ans, au cours des cinq dernières années. Nommés sur d’autres postes, ils n’en conserveraient pas moins leur grade et la rémunération afférente.

Une gratification qui semble conçue sur mesure pour les directeurs nommés depuis 2007 et qui pourraient être remerciés au lendemain de l’élection présidentielle en cas de victoire de la gauche. Les syndicats ont beau jeu de dénoncer une mesure “politique” : “Un directeur nommé à la discrétion du gouvernement accédera à titre personnel à la plus haute rémunération hors échelle D”, avertit Chantal Labat-Gest, pour la CFDT. “La particularité des anciens directeurs est qu’une fois administrateurs généraux, ils pourront accéder de manière privilégiée à cet échelon fonctionnel en hors échelle D”, renchérit Brigitte Bouquet, présidente du syndicat Usac CGC, pour qui c’est l’architecture de l’ensemble du texte qui est en cause. Ensemble, les deux syndicats ont tenté de contester le décret, au nom de la violation du sacro-saint principe d’égalité, mais en vain.

Indice 1270
Du côté du cabinet du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, on réfute catégoriquement cette interprétation “politique” du texte et toute idée d’avancement “automatique”. Pour accéder à l’échelon spécial,“encore faut-il que l’administrateur soit déjà administrateur général et qu’il ait au moins deux ans de service comme directeur d’administration centrale”, précise le ministère, qui semble interpréter les textes de manière restrictive là où pour les syndicats, il ne fait guère de doute que, dès lors que les administrateurs civils peuvent être inscrits au tableau d'avancement, ils le seront. Avec le salaire qui va avec.

Selon le ministère, le grade d’administrateur général correspond à l’indice 1270, soit 5 880 euros bruts par mois, hors primes. Reste à savoir combien de personnes en bénéficieront. Les arrêtés listant les effectifs admis au Graf seront signés dans les prochaines semaines par chacun des ministères concernés.

Publié dans Nation

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