Régionales 2010 : le FN et les Verts épinglés pour leurs comptes de campagne

Publié le par DA Estérel 83

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Marine Le Pen, à Hénin-Beaumont, le 21 mars.

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rend mardi 24 mai son treizième rapport d'activité. Ce millésime 2010 porte principalement sur les régionales de 2010. L'UMP, les Verts et le Front national font partie des formations politiques épinglées par les magistrats.

Le FN tente de louer ses locaux à ses candidats. Selon la CNCCFP, le parti frontiste n'est pas en reste lorsqu'il s'agit d'échafauder un plan pour percevoir les deniers publics. En effet, lors de la campagne pour les régionales, le FN a loué à ses candidats une partie des locaux de son siège. Des candidats qui par la suite ont tenté d'obtenir un remboursement de cette charge par l'Etat. Si la loi n'interdit pas aux partis politiques de faire payer certaines prestations à ses propres troupes, la commission a décidé qu'une élection ne devait pas, pour les partis, provoquer un effet d'aubaine lié au remboursement des frais de campagne. Seules les prestations fournies spécifiquement pour l'élection peuvent faire l'objet d'une facturation et l'utilisation des locaux par les membres du parti n'en fait pas partie.

La facturation des frais de déplacement des candidats frontistes fait également l'objet de l'attention de la CNCCFP. En 2009, les magistrats estimaient excessive la somme de 29 013 euros présentée par Jean-Marie Le Pen pour ses frais de transport lorsqu'il était candidat au Parlement européen. La commission a rappelé que, mises a part quelques démarches identifiées (auprès des banques, préfecture, imprimeur...), ne pouvaient faire l'objet d'un remboursement que les frais engagés dans la circonscription. Le Conseil d'Etat, saisi d'un recours contentieux, a confirmé, lors d'une décision rendue le 3 décembre, l'analyse de la commission. Dans un contentieux similaire, concernant cette fois les frais de déplacement de Bruno Gollnisch, le Conseil d'Etat répète, dans une décision du 14 mars, l'exclusion des dépenses de déplacements situés hors de la circonscription.

Les briquets frontistes remboursés. Mais le FN compte une victoire sur les magistrats de la CNCCFP. Ces derniers ont été déjugés par le Conseil d'Etat concernant le contrôle des comptes de campagne du FN. En effet, la commission avait estimé que l'achat de "gadgets électoraux" (briquets, stylos, porte-clefs) ne pouvait faire l'objet d'un remboursement. Par sa décision du 14 juin concernant la campagne régionale de Marine Le Pen dans le Nord-Pas-de-Calais, le Conseil d'Etat a décidé que le remboursement était conforme à la loi. "Cette jurisprudence s'impose à la commission", note le rapport de la CNCCFP, tout en précisant que l'exclusion du remboursement par l'Etat de ce type de cadeaux de campagne dépend maintenant du législateur.

La "plus-value" des écologistes sur leurs candidats. Tout comme le Front national qui a proposé à ses candidats de leur louer le siège du parti, les Verts ont proposé aux candidats d'Europe Ecologie la mutualisation de certaines dépenses des campagnes régionales avec, comme prestataire de service, une association financièrement liée au parti écologiste. L'association refacturait des prestations commandées à des fournisseurs en y ajoutant sa "plus-value". "Cette plus-value doit être justifiée, quantifiable et démontrée, estime la CNCCFP. Il serait paradoxal d'admettre qu'étant susceptibles de bénéficier de l'aide publique, les partis politiques puissent par ailleurs se procurer des fonds payés par le contribuable sur des dépenses remboursées aux candidats." Une analyse qui ne devrait pas être discutée par Europe Ecologie-Les Verts puisque les députés Verts proposaient, le 7 juillet, une résolution parlementaire visant à remédier aux "failles juridiques qui remettraient en cause l'esprit et la lettre de la législation sur le financement des partis".

26 000 euros de frais de réception pour Valérie PécresseLa tête de liste UMP en Ile-de-France, qui accuse son rival socialiste Jean-Paul Huchon d'avoir fait financer une partie de sa campagne avec de l'argent public, est également rattrapée. La commission a retranché 26 378 euros des comptes de la ministre de l'enseignement supérieur. Une somme qui correspond à des frais de réception sans rapport avec la campagne elle-même. "Les frais de remerciement aux militants ne sont pas considérés comme des dépenses électorales", soulignent les magistrats. Ils ne sont donc pas non plus remboursables par de l'argent public.

Créée en 1990 pour mettre au clair le maquis du financement des partis politiques, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques regrette, année après année, la faiblesse de ses moyens. Le rapport 2010 rappelle encore que "la commission ne dispose d'aucun pouvoir d'investigation". Elle doit donc s'en remettre à celui des commissaires aux comptes dont les pratiques sont qualifiées d'"hétérogènes".

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