Pour une nouvelle nuit du 4 août

Publié le par DA Estérel 83

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A un an de l'élection présidentielle, il peut paraître injuste de jeter la suspicion sur le projet socialiste, qui envisage d'engager une véritable « révolution fiscale ». Car s'il y a bien un domaine où les dignitaires du Parti socialiste ont changé, c'est assurément celui des impôts. La conversion est même spectaculaire. Hier, contaminés par le virus libéral, ils étaient les chantres du « moins d'impôt ». Alors qu'il était ministre des finances du gouvernement de Lionel Jospin, Dominique Strauss-Kahn s'était même distingué en proposant une scandaleuse baisse de la fiscalité sur les stock-options ou encore du taux supérieur de l'impôt sur le revenu, deux réformes que Laurent Fabius a ensuite achevées. Et puis voilà que la direction du Parti socialiste change radicalement de doctrine, et préconise une réforme fiscale en apparence aussi radicale qu'ambitieuse, avec deux mesures phare : la fusion de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu pour refonder un véritable impôt citoyen, c'est-à-dire un impôt général et progressif sur tous les revenus; et un alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

Dans ce contexte, on pourrait être enclin à ne pas jouer les mauvais coucheurs. Sans doute le projet socialiste a-t-il des faiblesses ou manque-t-il d'ambition en certains domaines, mais pas en matière d'impôt ! Pas de mauvais procès donc...

Et pourtant, on aurait tort d'en rester à ces apparences. Car si effectivement les socialistes ont changé de doctrine et, abandonnant la doxa libérale, affichent une ambition fiscale forte, il reste des zones d'ombres dans leur projet. Et ces zones d'ombres sont très importantes, car elles portent sur une question politiquement décisive : la situation fiscale des plus hauts revenus et des plus grandes fortunes.

Une rafale de rapports publics récents publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et par le Conseil des prélèvements obligatoires (un organisme public placé sous la tutelle de la Cour des comptes) permet de mieux comprendre en effet la question à laquelle les socialistes sont confrontés : une toute petite oligarchie de contribuables ultra fortunés bénéficient de privilèges fiscaux exorbitants ; alors, la gauche pourra-t-elle mettre en œuvre la « révolution fiscale » qu'elle préconise sans commencer par remettre en cause ces passe-droits qui bafouent un principe fondateur de la République, celui de l'égalité des citoyens devant l'impôt?

Un constat transparaît en effet de toutes les études qui viennent d'être publiées : de très graves inégalités se sont creusées ces dernières années, essentiellement au profit des plus grandes fortunes. Celles-ci ont été les grandes gagnantes des évolutions de ces dernières années, tout à la fois parce que ce sont elles qui ont bénéficié des plus fortes progressions de leurs revenus et parce qu'une fiscalité scandaleusement dérogatoire leur a, au fil des ans, été consentie.

Dans une étude récente consacrée aux évolutions du revenu et du patrimoine, publiée le 28 avril (lire notre article La hausse vertigineuse des revenus du patrimoine), l'Insee précise les contours de cette petite oligarchie qui capte l'essentiel des richesses produites par le pays. Explication de l'Insee : « Depuis 2004, les niveaux de vie des personnes les plus modestes cessent d'augmenter plus rapidement que les niveaux de vie intermédiaires alors que ceux des plus aisés continuent leur progression, si bien que le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20% les plus aisés et celle détenue par les 20% les plus modestes augmente de 4 à 4,3. » Et l'étude ajoute : « Cette plus forte progression du niveau de vie dans le haut de la distribution est liée à une forte hausse des revenus, en particulier des revenus du patrimoine, qui sont fortement concentrés chez les personnes les plus aisées. »

Et c'est alors que l'Insee lâche ce chiffre qui risque d'être au cœur des controverses fiscales du débat présidentiel : « Ainsi, de 2004 à 2008, les revenus du patrimoine par unité de consommation (ici la définition - NDLR) du dernier décile (les 10% les plus riches) augmentent de 11% par an en moyenne, expliquant la quasi-totalité de l'accroissement spécifique de leur niveau de vie. »

 

Dans l'une des nombreuses annexes que comprend cette étude, l'Insee fait un « zoom » sur ces très hauts revenus, et fournit des chiffres qui donnent encore plus le tournis. Alors que « la médiane des revenus déclarés par unité de consommation progresse de 5,2% en euros constants entre 2004 et 2008 », la hausse des revenus atteint « +9,6% pour le dernier centile » (les 1% les plus riches), « +18,9% pour le dernier millime » (les 1‰ des plus riches), « +32,7% pour le dernier dix-millime ». Ces chiffres sont d'autant plus impressionnants que, dans le même temps, les revenus globaux des Français sont très bas : pour 2008, le revenu médian des Français est évalué par l'Institut à seulement 1.582 euros par mois.

L'Insee a une formule pudique pour qualifier ce creusement des inégalités, au profit d'une toute petite caste d'ultra favorisés : il parle d'un creusement des inégalités « par le haut ». Sous le Front populaire, on parlait des « 200 familles » ou du « mur de l'argent ».

 

 

Le règne de « l'argent fou »

Ce que décrit l'Insee, c'est donc l'accentuation des inégalités, sous la forme d'un enrichissement sans précédent d'une infime petite minorité, et cela en un laps de temps très court. A la fin des années 1980, les socialistes avaient subi dans l'opinion l'onde de choc d'une telle phase de prospérité pour les grandes fortunes : on avait appelé cela les « années fric » ou le règne de « l'argent fou », et cela n'avait pas peu contribué à la débâcle de la gauche lors des législatives de 1993. François Mitterrand avait eu beau se gausser de ceux « qui s'enrichissent en dormant», il n'avait pas corrigé cette fâcheuse impression que la gauche avait contribué au règne de l'argent-roi. Mais force est de constater que le phénomène d'aujourd'hui n'a rien à voir avec celui d'hier : depuis 2004, la tendance est devenue massive.

Ce constat peut s'énoncer encore plus brutalement : depuis 2004, une petite oligarchie, socialement très restreinte, accapare une part de plus en plus spectaculaire des richesses créées par le pays. « Entre 2004 et 2008, ajoute encore l'Insee, la part des revenus déclarés par le 0,1% de la population la plus aisée passe de 1,72% à 2,03% et celle détenue par les 0,9% suivants passe de 4,76% à 5,04%. En revanche, la part perçue par les 9% suivants reste stable (autour de 20,7%) et celle du reste de la population diminue légèrement (72,5% en 2008 contre 72,86% en 2004). »

Ce terrible constat est corroboré par un rapport publié le 11 mai par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui est truffé de statistiques nouvelles et qu'il faut impérativement consulter, si l'on veut comprendre les formidables enjeux du débat public sur les inégalités et donc sur l'indispensable réforme fiscale à mettre en œuvre pour les corriger. Quiconque veut comprendre pourquoi une « révolution fiscale » est indispensable doit impérativement se plonger dans cette étude qui se veut impartiale, sans attache partisane. Ce rapport, qui a été mis en ligne sur le site Internet de la Cour des comptes, le voici :

Ce rapport, qui s'appuie lui-même sur les statistiques de l'Insee, a en effet le très grand mérite d'apporter des éléments nouveaux sur cette envolée des revenus des très grandes fortunes. D'abord, comme le montre le graphique ci-dessous, il met en évidence les conditions dans lesquelles, sur longue période, ces très grandes fortunes ont tiré leur épingle du jeu.

 

 

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D'abord, tout au long des Trente Glorieuses, cette fraction la plus favorisée, celle du 1% des Français les plus riches, voit sa part du revenu total des foyers français décliner. Sous l'effet du capitalisme rhénan qui organise un partage pas trop déséquilibré entre capital et travail, sous l'effet aussi de l'inflation qui joue contre une économie de rentiers, les inégalités ont tendance à se résorber. Et la part du revenu national détenue par les plus riches se contracte légèrement. C'est l'époque où l'ascenseur social fonctionne encore.

 

Et puis, brutalement, la tendance s'inverse. Et pour les socialistes, ce bilan est naturellement accablant. A partir de 1982-1983, les plus riches accaparent une part croissante du gâteau. Le rapport se garde de dire brutalement que les politiques libérales qui se mettent alors en place (désindexation des salaires ; allègement de la fiscalité de l'épargne...) sont à l'origine de ce renversement, mais c'est tout de même assez nettement suggéré : « Deux facteurs expliquent cette évolution : l'évolution des plus hauts salaires et celle des revenus du patrimoine (...) Alors que le salaire moyen aurait stagné en termes réels pour 90% des travailleurs entre 1998 et 2006 (+ 0,9%), le salaire moyen réel des 1% des salariés les mieux payés aurait augmenté de 18,3%, celui des 0,1% les mieux payés de 35,8% et celui des 0,01% les mieux payés de 68,9% », dit le Conseil.

Même constat donc que celui de l'Insee : si les inégalités se sont creusées, c'est d'abord parce qu'au cours des dernières années, les plus riches sont devenus... beaucoup, beaucoup plus riches !

 

Mais le formidable intérêt de ce rapport, c'est qu'il vient prolonger ce diagnostic sur les revenus en mettant ensuite en évidence que loin de corriger ces évolutions, les réformes fiscales de ces dernières années, et même depuis deux décennies, conduites par la droite mais aussi très largement par la gauche, les ont encore creusées.

Premier constat : les prélèvements sociaux jouent toujours à rebours du creusement des inégalités, comme l'établit le graphique ci-dessous :

 

 

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Les courbes ci-dessus établissent en effet très clairement que le caractère dégressif (plus on est riche, moins on paye) des prélèvements sociaux a certes été atténué depuis 1990, notamment avec l'instauration de la CSG et le déplafonnement de certains cotisations sociales. Mais même en prenant pour référence la législation de 2009, on constate qu'à partir du 7edécile, donc pour les 30% de la population la plus avantagée, le taux d'effort (le montant des prélèvement en proportion du niveau de revenus) s'effondre.

 

« Tout pour les plus riches !... »

Deuxième constat : la fiscalité indirecte (TVA, TIPP, etc.) vient gravement accentuer ces injustices, puisqu'elles pèsent énormément sur les Français les plus modestes et, en proportion, très peu sur les plus riches, comme l'établit le graphique ci-dessous.

 

 

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En clair, la fiscalité indirecte est assise sur un scandaleux principe, bien connu des fiscalistes : « Pourquoi faire payer les riches ? Faisons payer les pauvres, ils sont beaucoup plus nombreux. » C'est ce qu'explique le rapport public, en termes un peu plus châtiés.

 

Du même coup, le seul levier fiscal qui pourrait remettre un peu de progressivité dans ce système injuste, c'est l'impôt sur le revenu. Or, tout est là ! Dans le même temps, l'impôt sur le revenu, qui était l'impôt citoyen par excellence, parce qu'il était progressif, a été progressivement transformé en gruyère par la droite comme par la gauche. Résultat :« L'impôt sur le revenu représente une part de plus en plus faible, soit 6 % du total des prélèvements obligatoires en 2009, contre 9% en 1995 et 12,7% en 1988. La baisse du poids de l'impôt sur le revenu est une tendance lourde : peu éloigné de son poids le plus élevé atteint en 1987 (4,7% du PIB), il représentait environ 4,3% du PIB en 1990, mais seulement 2,6 % en 2008. Cette baisse résulte du fait que les recettes brutes tirées de l'impôt sur le revenu stagnent autour de 50 milliards d'euros courants depuis 1991 et représentent ainsi une fraction de plus en plus réduite du PIB. »

 

Résultat : figurant, avec l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), parmi les rares prélèvements progressifs du système fiscal français, l'impôt sur le revenu a été dynamité et ne joue plus sa fonction de redistribution.

 

D'abord, le barème de l'impôt sur le revenu, qui, au début des années 1980, comprenait onze tranches d'imposition et seulement cinq aujourd'hui, a été totalement écrasé, et le taux supérieur d'imposition a été fortement abaissé, comme le graphique ci-dessous le rappelle.

 

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Sur les deux dernières décennies, tout donc a été fait, y compris par le gouvernement de Lionel Jospin qui a abaissé le taux supérieur de l'impôt sur le revenu, pour favoriser les plus hauts revenus.

 

Mais c'est même encore plus grave que cela. Car il faut aussi ajouter les allègements et crédits d'impôts, dont les plus hauts revenus ont été, là encore, les principaux bénéficiaires, depuis plus de deux décennies. Les deux graphiques ci-dessous en donnent une évaluation qui donnent le tournis.

 

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La conclusion coule donc de source : « L'impôt sur le revenu est  significativement moins progressif en 2009 qu'en 1998, ou en 1990 »,écrit le Conseil des prélèvements obligatoires, qui produit cet autre graphique ci-dessous, à titre d'illustration :

 

 

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Décryptage du rapport : « Au total, les évolutions intervenues concernant l'impôt sur le revenu ont conduit à une diminution générale du taux d'effort des ménages. Cependant cette diminution concerne essentiellement les ménages appartenant aux déciles supérieurs de la distribution. Elle n'a presque pas affecté les trois premiers déciles et représente une augmentation limitée à 1% du niveau de vie pour les ménages appartenant au 6ème décile. Pour ceux appartenant au 9ème décile, elle s'est traduite par une augmentation du niveau de vie de 2,3%. Pour ceux situés à l'extrémité supérieure de la distribution, l'augmentation du niveau de vie a été de 5,2 %. Pour l'essentiel, ces évolutions sont intervenues postérieurement à 1998. Les trois quarts environ de la baisse du taux d'effort des ménages appartenant au dernier décile sont ainsi imputables aux modifications législatives postérieures à cette date. S'agissant des ménages appartenant à ce décile, la baisse de plus de 5 points de leur taux d'effort est principalement imputable à l'évolution du barème, l'effet des avantages fiscaux sur ce taux d'effort ne comptant que pour 0,7 point. »

 

Dit plus brutalement, on en revient encore et toujours au même constat. La politique fiscale de ces deux décennies a suivi une priorité essentielle : « Tout pour les plus riches !... »

 

Non ! Ce n'est pas un expert d'extrême gauche qui fait ce constat. Ce sont les spécialistes austères du Conseil des prélèvements obligatoires, placés sous l'autorité des magistrats financiers de la Cour des comptes. En d'autres termes, l'impôt sur le revenu ne remplit plus sa fonction de redistribution. Ou plutôt si, mais c'est désormais une redistribution à rebours, puisque dans les sommets de la hiérarchie des revenus, plus on gagne d'argent, moins on paie d'impôt sur le revenu. Les deux graphiques ci-dessous l'établissent là encore sans la moindre ambiguïté.

 

 

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Ces chiffres sont hallucinants et permettent de mettre le doigt sur la folie inégalitaire du système fiscal français : les 1% des Français les plus riches ont un taux moyen de prélèvement sur leur revenu (brut fiscal) de seulement 18,3% (très en deçà donc du taux marginal de 40%), mais les 1 pour 100.000 les plus riches ont un taux moyen de seulement... 15% !

 

Le cas révélateur de Liliane Bettencourt

Ces études valident donc totalement les travaux conduits par Thomas Piketty (lire Le Petit Livre rouge de la révolution fiscale). L'économiste s'était, lui, livré à des calculs plus ambitieux, puisqu'il avait cherché à agréger dans son livre les prélèvements directs sur les ménages et les prélèvements sociaux. Et il était parvenu à établir ce graphique impressionnant :

 

 

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Et l'économiste commentait : «Si l'on classe les Français en fonction de leur revenu individuel total avant impôt (travail et capital), on obtient les résultats suivants. Les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1.000 euros et 2.200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d'imposition s'étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%», ce calcul prenant en compte tous les prélèvements, CSG et cotisations sociales comprises. «Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2.300 euros et 5.100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l'ordre de 48% à 50% (...) Puis, à l'intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6.900 euros) et surtout des 1% les plus riches (gagnant plus de 14.000 euros), les taux effectifs d'imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35% pour les 0,1% des Français les plus aisés (50.000 personnes sur 50 millions).»

 

D'une étude à l'autre, le constat est donc toujours le même : une petite caste de privilégiés a outrageusement profité du système, avec l'aide des gouvernements successifs. Au plus fort du scandale Bettencourt, beaucoup ont ainsi observé que la situation fiscale, invraisemblablement avantageuse, de la milliardaire (lire Liliane Bettencourt : cherchez l'impôt !) était certes choquante, mais qu'elle n'était pas révélatrice des dysfonctionnements du système fiscal français. Juste un cas extrême des passe-droits que génère le système, avec sa cohorte de défiscalisation, d'exonérations et d'exemptions, au profit des plus riches. Eh bien non ! A l'aune de cette étude, on comprend bien que Liliane Bettencourt n'est pas un cas extrême. C'est un cas emblématique de ce système fiscale façonné pour une toute petite oligarchie : les 1% les plus riches, sinon même les 1 pour mille les plus riches...

 

La conclusion du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est donc radicale : il faut envisager non plus un toilettage de l'impôt sur le revenu, mais une refonte globale. Il va même jusqu'à dire que le mieux serait sans doute de « faire disparaître » l'impôt sur le revenu et de « recréer un impôt à vocation progressive ».

 

Les experts ne vont pas jusqu'à évoquer la piste d'une fusion de l'impôt sur la revenu et de la CSG, pour donner naissance à un nouveau prélèvement qui serait progressif, qui est défendue par Thomas Piketty et par les socialistes. Mais, en creux, on devine qu'ils approuvent cette « révolution fiscale », même sans reprendre cette formulation.

 

Seulement voilà ! Si le rapport dresse implicitement une critique à l'égard des politiques fiscales néo-libérales conduites par les socialistes dans le courant des années 1990 – critique que ne rejette plus le PS ; s'il valide tout aussi implicitement la fusion CSG/Impôt sur le revenu, qui est la mesure phare de la réforme fiscale voulue par le PS pour 2012, il a malgré tout un effet boomerang : il procède à un effet de zoom sur les ultra riches, en soulignant qu'ils profitent de privilèges exorbitants. En creux, ce rapport soumet donc les socialistes à une interpellation majeure : il faut certes refonder le système fiscal français, et pourquoi pas envisager cette fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG pour donner naissance à un impôt général et progressif sur tous les revenus ; mais cette réforme courageuse ne raterait-elle pas par partiellement sa cible si d'emblée cette petite oligarchie profitait de nouveau d'un régime dérogatoire ?

 

Pourquoi soulever cette interrogation ? On pourrait penser que, pour l'heure, rien ne justifie de jeter de la sorte la suspicion sur les intentions socialistes, car ils ont affiché dans leur plateforme ce projet de fusion, qui est progressiste, mais ils n'en ont pas encore détaillé des modalités d'application qui pourraient faire douter de leurs intentions.

 

Eh bien si, précisément. Cela a été dit mezza voce, et cela a donc été peu remarqué. Mais dès à présent, on sent que certains dirigeants socialistes ne seraient pas partisans, en cas de victoire, que ce nouvel impôt soit fortement progressif, jusque dans les sommets du barème d'imposition, c'est-à-dire, jusque dans les tranches concernant les ultra riches.

 

La gauche rétablira-t-elle l'ISF?

Pour mesurer ces réticences – ou cette prudence –, il suffit de réécouter le face-à-face enregistré en vidéo que Mediapart a mis en ligne le 28 janvier (Hollande-Piketty : confrontation sur la révolution fiscale), entre François Hollande et l'économiste de gauche Thomas Piketty. Dans cet entretien, que retracent les deux vidéos ci-dessous, on sent ainsi que François Hollande, qui est l'un des concepteurs de ce projet, n'en est pas moins partisan d'une mise en œuvre prudente.

 

   

 

Le dirigeant socialiste émet donc des réserves sur le barème d'imposition préconisé par Thomas Piketty, qui est très modéré pour les bas et moyens revenus mais qui peut aller jusqu'à 50% pour les revenus mensuels de 50.000 euros et de 60% pour les revenus mensuels de 100.000 euros. Observant que ce taux supérieur de 60% ne concernerait que quelques milliers de contribuables, le dirigeant socialiste exprime ses doutes : « Je considère que les taux faciaux pour un tout petit nombre de contribuables sont des taux inefficaces », dit-il, insistant sur les risques de délocalisation. « Je préfère un impôt payé à un impôt fraudé », insiste-t-il. Réaction agacée de Thomas Piketty: « Je recommande à François Hollande de produire son barème, parce que tout se paye. Si on réduit à 50% le taux supérieur, alors on sera obligé d'augmenter les taux d'imposition des revenus moyens ou inférieurs », lui réplique-t-il.

Et cette prudence, d'autres candidats aux primaires socialistes ne la recommanderont-ils pas aussi ? En tout cas, c'est en cela que cette étude de la Cour des comptes est précieuse : elle met en évidence les privilèges de cette caste des ultra riches et met par avance les socialistes face à leurs responsabilités.

La seconde vidéo de Mediapart met d'ailleurs en évidence que ce débat sur les plus grandes fortunes, qui risque de prendre de l'ampleur à gauche, ne porte pas que sur la fiscalité sur les revenus. On commence à sentir les mêmes prudences sur la fiscalité du patrimoine. Lors de ce face-à-face, plaidant en faveur de «réformes simples », François Hollande expose ainsi son idée sur la fiscalité du patrimoine. Il préconise d'engager une réforme des droits de succession, de sorte que l'assiette de l'impôt soit élargie et sa progressivité améliorée. Et en contrepartie, les versements d'ISF payés du vivant d'un contribuable viendraient en diminution des droits de successions dus par ses héritiers. Moue sceptique de l'économiste. Suggérant que cette réforme est peut-être un moyen sans trop le dire de supprimer l'ISF, Thomas Piketty interpelle François Hollande : « Mais pourquoi voudriez-vous que l'ISF vienne en déduction des droits de succession ? Pourquoi pas, dans ce cas-là, les autres impôts, comme l'impôt sur le revenu ? Cela me semble totalement arbitraire... » Sur ce point, les deux protagonistes croisent le fer, Thomas Piketty défendant la spécificité de l'ISF, François Hollande faisant valoir qu'il y a une logique à un tel rapprochement puisqu'il s'agit de l'imposition des patrimoines.

Ce projet fiscal visant à rendre l'ISF déductible des droits de succession s'inscrit donc dans la même logique, prudente, que défend François Hollande pour les revenus. Il faut d'ailleurs noter que la paternité en revient à Dominique Strauss-Kahn, qui avait évoqué cette idée dès 2002. Ce projet s'inscrit-il dans un véritable projet de redistribution, dans une logique ancrée à gauche? Ou bien n'est-ce pas un moyen habile tout à la fois de supprimer l'ISF et éventuellement de minorer les droits de succession ?

Le débat risque de prendre d'autant plus d'ampleur à gauche que Nicolas Sarkozy est en train, avec sa dernière réforme, de vider totalement l'ISF de sa substance. Alors la gauche voudra-t-elle le rétablir ? Et dans quelle forme ? Et s'il s'agit de rétablir cet impôt, mais tout aussitôt pour le rendre déductible d'un autre prélèvement, n'est-ce pas incohérent ?

C'est peu dire, en tout cas, que la gauche devra encore clarifier son projet. Car qui peut croire à une véritable « révolution fiscale » si son acte fondateur ne commence par une «nuit du 4 août», avec l'abolition des privilèges les plus scandaleux, ceux dont profitent les plus grandes fortunes ?

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