Patrick Le Lay, ancien patron de TF1, renvoyé devant le tribunal correctionnel

Publié le par DA Estérel 83

01-Mediapart

 

 

A la tête de TF1, Patrick Le Lay a soigné son audimat durant deux décennies. A la rentrée, d’après nos informations, c’est devant les magistrats qu’il devra réussir son audience. Après dix ans d’une procédure interminable, une juge d’instruction de Nanterre vient de renvoyer l’ancien PDG de la première chaîne (1988-2007) devant le tribunal correctionnel, estimant que Patrick Le Lay avait « eu recours de manière abusive » à des intermittents du spectacle en 2002 et 2003, sur des postes à caractère durable pour lesquels le code du travail impose la signature de CDI.

Patrick Le Lay en 2010Patrick Le Lay en 2010© Reuters

Révoltés par ce « précariat », touchant alors des monteurs du journal télévisé comme des cadreurs ou des maquilleurs, la CGT-TF1 et le SNRT-CGT (Syndicat national des radios et télévisions) avaient déposé plainte en mars 2003 avec constitution de partie civile, en s’appuyant sur un procès-verbal rédigé par l’inspection du travail. Si la loi autorise les sociétés audiovisuelles à signer avec la même personne plusieurs contrats courts successifs (en dérogation avec la règle générale), c'est uniquement pour couvrir des emplois temporaires, non liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise. « En abusant, les chaînes déportent une partie du coût de leur masse salariale vers le système d’assurance chômage », pointe l’avocat de la CGT, Me Oury Attia.

Dans cette affaire, Patrick Le Lay, mis en examen en mars 2010, risque une simple amende de 3.750 euros, mais sa condamnation serait exceptionnelle : si les chaînes de télé et leurs sociétés de production se voient régulièrement poursuivies devant les prud’hommes par d’anciens salariés, elles sont rarement confrontées à la justice pénale. Et quand elles le sont, c’est plutôt un manager intermédiaire qui passe à la barre.

Or d’après l’ordonnance de renvoi datée de décembre 2011 que Mediapart s’est procurée, la juge Anne Vincent a précisément estimé que Patrick Le Lay (2,4 millions d’euros de rémunération annuelle en 2007) ne pouvait se défausser sur un subordonné – en l’occurrence son ancien directeur technique, que TF1 prétendait désigner comme seul responsable pénal. C’est bien l’ex-PDG (définitivement retraité de l’empire Bouygues depuis deux ans et demi) qu’elle renvoie devant le tribunal, et lui seul, jugeant que le recours abusif à des intermittents a relevé d’« un choix d’entreprise et non d’individus isolés ». Parti assouvir sa passion du foot à la tête du Stade rennais, l’homme qui se vantait de« vendre du temps de cerveau disponible » se retrouve inquiété par la justice à 70 ans.

Car l'enquête de l’inspection du travail de Boulogne-Billancourt en 2002, puis celle des policiers de la BRDP de Paris (Brigade de répression de la délinquance à la personne) ont conduit aux mêmes conclusions : sur la période incriminée (mai 2002 à mars 2003), des intermittents ont occupé à TF1 des emplois non pas saisonniers, mais liés à « l’activité normale et permanente de l’entreprise »(journaux télévisés, météo, etc.), jusqu’à cumuler dans un cas onze ans d’ancienneté.

Sous la menace de la justice, TF1 n'était pas resté inactive, puisqu'elle avait illico intégré une partie de ses précaires : environ 200 ont signé un CDI dans les deux années qui ont suivi la plainte (dont certains techniciens entendus par la police), selon la CGT.« Le nombre de jours de travail effectués par les intermittents et les pigistes a été quasiment divisé par 5 entre 2000 et 2011 », se félicite le secrétaire général de la CGT-TF1, Jean-Christophe Meunier, qui avait du coup décidé en 2006 de retirer sa plainte. Le grand ménage, à l'époque, avait été orchestré par Patrick Le Lay lui-même. 

« Tout a été réglé, plaide d'ailleurs Me Olivier Metzner, l’avocat de Patrick Le Lay. Les situations de ceux qui souhaitaient bénéficier d’un CDI ont été régularisées, au point que la CGT-TF1 s'est désistée (de la procédure, ndlr). Reste le SNRT-CGT... Pourquoi n'a-t-il pas retiré sa plainte lui aussi ? La CGT est schizophrène ! A l’audience, ça ne tiendra pas. Je vous rappelle que les contrats à durée déterminée chez TF1, ça n’est rien par rapport à d’autres (chaînes). Et c’est l’héritage de l’ORTF ! »D'après le bilan social de TF1 S.A, 614 salariés en CDD (intermittents, pigistes, cachetiers, etc.) ont encore travaillé pour l'entreprise en 2011, à côté de 1633 permanents.

« Gagner au pénal n’apporterait peut-être pas grand chose de plus socialement, reconnaît Me Oury Attia, défenseur du SNRT-CGT. Mais perdre serait une catastrophe : ce serait encourager TF1 à repasser tout le monde en mode précaire. » Si l'avocat regrette que l'instruction ait pris tant d'années, il se félicite du« travail intelligent » effectué in fine par la juge : « Si les patrons de médias sont rarement déférés, c'est parce qu’ils organisent des jeux complexes de délégations de pouvoirs pour éviter de prendre eux-mêmes les claques... » Ainsi en 2009, la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de deux responsables de sociétés de production du groupe M6 (Métropole Production et C-Production), qui avaient abusé de « journaliers » pour tourner certaines émissions, mais le patron de la chaîne, Nicolas de Tavernost, n'a jamais été inquiété. Patrick Le Lay, lui, devra désormais s'expliquer devant le tribunal.

Parallèlement, dans une autre affaire qui inquiétait son successeur, TF1 peut au contraire souffler : d’après nos informations, le parquet de Nanterre a classé sans suite une procédure initiée fin 2010 par l’inspection du travail des Hauts-de-Seine. Une inspectrice de Boulogne, Céline Bernardi, avait à l'époque effectué un signalement au procureur pour « mise en danger de la vie d’autrui », à l'issue d'une enquête menée en particulier auprès des salariés de la « Vidéomobile » de TF1 (ces techniciens qui sillonnent le terrain jour et nuit pour assurer la transmission des images des JT).

Dans un courrier recommandé adressé en décembre 2010 à Nonce Paolini (l'actuel PDG et ancien DRH de la chaîne),révélé par le site du Point, l’inspectrice avait dressé un réquisitoire cinglant : elle décrivait « l’épuisement physique des salariés » de la Vidéomobile (« conséquence directe du non respect par(l’)entreprise des règles posées par le Code du travail »), « une recherche de rentabilité et de réduction des coûts qui engendre des risques psychosociaux », ainsi qu’une  « application illégitime du régime du forfait, ayant notamment pour effet de priver les salariés du paiement de dizaines, voire de centaines d’heures supplémentaires effectuées chaque année ». Elle avait surtout constaté que Jean-Christophe Meunier, chef de car et secrétaire général de la CGT-TF1, subissait des « manœuvres de déstabilisation psychologique et des actions vexatoires » ayant pour « but manifeste de (le) briser », caractéristiques du« harcèlement moral ».

En plus du signalement pour mise en danger de la vie d’autrui, l’inspectrice avait transmis deux PV au procureur : l’un « relatif au délit de discrimination syndicale et d’entrave à l’exercice du droit syndical » ; le second « relatif au délit d’entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ».

Revenue sur place dix mois plus tard pour constater d'éventuelles évolutions, Céline Bernardi avait envoyé une seconde missive à Nonce Paolini, le 5 octobre 2011 : « Vous n'avez tenu aucun compte de mon (précédent) courrier (...). Loin d’avoir pris des mesures efficaces pour prévenir les risques psychosociaux (…), vous avez, en qualité de PDG de TF1, persisté dans la mise en œuvre d’une organisation et de méthodes de management pathogènes », écrivait-elle, à quelques jours de la retraite.

A l'arrivée, le procureur de la République de Nanterre a estimé devoir classer le dossier : « L’examen de cette procédure n’a pas permis de caractériser suffisamment l’infraction », a-t-il annoncé à l'avocat de TF1, en mars dernier.

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