Outre l'affaire Tapie, Christine Lagarde est impliquée dans deux autres dossiers

Publié le par DA Estérel 83

01-Mediapart

 

 

Les tribunaux s'intéressent décidément beaucoup à Christine Lagarde. Outre l'affaire Tapie, sur laquelle la cour de justice de la République (CJR) a décidé de se pencher s'agissant du rôle de la ministre de l'économie et des finances, deux autres dossiers impliquant directement Mme Lagarde sont pendants devant la justice, selon des documents et témoignages recueillis par Mediapart.

L'un a déjà été jugé par le tribunal administratif de Paris – en l'occurrence en défaveur de la favorite des Européens pour prendre la tête du Fonds monétaire international (FMI). L'autre s'apprête à l'être, par la même juridiction. Dans les deux cas, bien que les faits révélés soient de nature très différente, c'est un éventuel abus de pouvoir de la ministre qui est pointé du doigt.

 

 

C. Lagarde
C. Lagarde© (Reuters)
Dans le premier cas, la justice a conclu que la ministre avait agi de manière illégale en interrompant brusquement, fin 2009, une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) susceptible d'incriminer la société Euronext, gestionnaire de la Bourse de Paris. Le ministère a fait appel de la décision.

 

 

Dans le second cas, Christine Lagarde est assignée devant le tribunal pour«détournement de pouvoir» par l'une de ses anciennes collaboratrices. Chargée de mission de communication à Bercy depuis 2002 et conseillère de Paris Nouveau Centre (ex-UMP), Lynda Asmani a été licenciée le 30 juin 2010. Elle estime avoir payé ses prises de position au sein de la majorité et juge que son licenciement est entaché d'illégalités.

 

Mediapart fait l'état des lieux complet de ces deux nouveaux cailloux sur le chemin du FMI pour Mme Lagarde et publie tous les documents clés. 

 

Affaire n°1 — L'enquête interdite sur la Bourse de Paris

 

La sentence était, jusque-là, passée totalement inaperçue. Elle est pourtant embarrassante pour Christine Lagarde. Dans un jugement daté du 2 décembre 2010 (en intégralité ci-dessous), le tribunal administratif de Paris a jugé illégale une décision de la ministre de l'économie et des finances par laquelle elle avait mis un terme brutal, en octobre 2009, à une enquête des services de Bercy susceptible de mettre en cause la Bourse de Paris. Ou plus précisément l'entreprise Euronext, opératrice exclusive de la Bourse de Paris.

 

 

Complexe dans le fond, cette affaire résonne, dans sa forme, comme un écho aux pratiques révélées par le scandale Tapie. Où l'on voit un membre du gouvernement – Christine Lagarde dans les deux cas – suspendre par un éventuel abus de pouvoir le cours d'une procédure publique avec, en toile de fond, la défense d'intérêts particuliers.

 

 

Le dossier en question porte sur des manœuvres anti-concurrentielles et discriminatoires imputées à Euronext, entreprise jouissant du monopole de la gestion du marché boursier français, par un ancien agent de la Bourse de Paris, Sébastien Robert.

 

Ce dernier est ce que l'on appelle, dans le jargon impénétrable de la finance, un «négociateur pour compte propre», un NCP. Habilité par l'Autorité des marchés financiers (AMF, le gendarme de la Bourse), un NCP a pour mission d'animer les marchés financiers en achetant et revendant dans un laps de temps très court des valeurs boursières pour le compte de personne d'autre que lui-même.

 

Le but ? Faire vivre le marché, l'abonder en liquidités, éviter qu'un cours stagne, donner l'image d'une bourse en mouvement et, in fine, renforcer le critère d'attractivité pour un investisseur sur tel ou tel cours. Pour mener à bien leur mission, les NCP sont tenus de verser des frais de marché imposés par Euronext, société garante du bon fonctionnement de la Bourse de Paris.

 

Condamné à rouvrir l'enquête

Sébastien Robert accuse aujourd'hui Euronext d'avoir augmenté de manière occulte en 2003-2004 ces frais de marchés pour les nouveaux entrants dans le cercle des NCP. Objectif pour Euronext: gagner plus d'argent, selon M. Robert, qui s'est rendu compte de la manœuvre après avoir quitté une société de NCP en 2003 et en avoir remonté une autre quelques mois plus tard. Entre-temps, les tarifs ont, d'après lui, discrètement augmenté de plus de 300% pour les petits nouveaux...

 

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© (Reuters)
L'accusation portée par Sébastien Robert est particulièrement grave à l'encontre d'Euronext, qui est statutairement tenue d'assurer le bon fonctionnement d'un marché réglementé et d'organiser son accès équitable aux différents acteurs. Les risques financiers encourus par Euronext pourraient par ailleurs être particulièrement élevés si une enquête venait corroborer les accusations de M. Robert.

 

 

Or, c'est précisément ce qui a commencé à être fait et ce à quoi Christine Lagarde a mis un terme. Saisie par M. Robert, l'antenne lyonnaise de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait ouvert une enquête sur le dossier fin 2008 et était arrivée à de premières conclusions particulièrement gênantes pour Euronext.

 

Selon les termes d'un procès-verbal de la DGCCRF daté du 24 novembre 2008, un commissaire estimait ainsi, après «analyse», que «l'existence d'une discrimination, absence de contrepartie, désavantage dans la concurrence, se trouvent simultanément réunies» à l'encontre d'Euronext.

 

Seulement voilà, moins d'un an plus tard, le 26 octobre 2009 précisément, le directeur de cabinet de Mme Lagarde, Alexandre de Juniac, indiquait par courrier (ci-dessous) au plaignant avoir mis en terme à l'enquête de la DGCCRF, n'hésitant pas à tordre la réalité avec un certain panache.

 

 

«Au vu des éléments recueillis lors des investigations menées par les services du ministère, les pratiques d'Euronext ne semblent pas contrevenir aux dispositions du droit à la concurrence», écrivait ainsi le directeur de cabinet de la ministre. Soit l'exact inverse des premières conclusions des services enquêteurs de Bercy. «Par conséquent, la DGCCRF n'entend pas poursuivre les investigations à ce titre ni déposer de conclusions auprès du tribunal de commerce de Paris»,poursuivait-il.

 

 

C'est cette décision que le tribunal administratif de Paris a jugée illégale en décembre dernier, pointant la légitimité de M. Robert à poursuivre le ministère pour «excès de pouvoir». La justice a finalement annulé la décision d'octobre 2009 de Bercy et condamné le ministère à rouvrir l'enquête.

 

Le ministère de l'économie et des finances, qui n'a pas donné suite à nos sollicitations (tout comme Euronext), a fait appel du jugement. Une audience, dont la date n'est pas encore fixée, doit avoir lieu dans les prochains mois devant la cour administrative d'appel de Paris.

 

Tractations et promesses diverses
Affaire n°2 — Soupçons de licenciement politique

Christine Lagarde est également assignée devant le tribunal administratif pour «détournement de pouvoir» par l'une de ses anciennes collaboratrices. Chargée de mission de communication à Bercy depuis 2002 et conseillère de Paris Nouveau Centre (ex-UMP), Lynda Asmani a été licenciée le 30 juin 2010. Elle estime avoir payé ses prises de position au sein de la majorité et juge que ce licenciement a été entachée d'illégalités (lire notre “Boîte noire”) . Elle réclame sa réintégration à Bercy et des dommages et intérêts.

 

L. Asmani
L. Asmani© (dr.)
«Tu comprends, ta candidature déplaît fortement à des élus parisiens importants.» Tout avait commencé par cette mise en garde de Jean-François Lamour, le président du groupe UMP à la mairie de Paris, fin juin 2008. Les poids lourds parisiens de la majorité n'avaient pas apprécié de voir la jeune porte-parole du groupe se présenter pour la présidence de la fédération UMP de la capitale. A commencer par Rachida Dati et Christine Lagarde, qui avaient un temps songé à se présenter.

 

Dans les colonnes de Mediapart et du Journal du Dimanche, Lynda Asmani opposait alors son expérience «militante de terrain» à celle des«ministres»«Il y a un langage pour parler aux militants, il faut être accessible, disponible», disait-elle. Résultat, l'élue du Xe est suspendue de son poste de porte-parole. «Me museler, ce n'était pas la solution», prévient-elle alors (lire nos articles du 20 juin 2008 ici et ).

Lorsque le sortant Philippe Goujon se lance finalement dans la course, fin octobre, Lynda Asmani le rallie «parce que c'est un vrai militant». Un mois après la réélection de celui-ci, le 13 janvier 2009, elle reçoit une convocation (que Mediapart s'est procurée) pour un entretien préalable à licenciement et ce, un an et demi avant le terme de son contrat.«Lagarde voulait se débarrasser de moi, elle a attendu l'élection (interne de l'UMP)», estime Lynda Asmani.

Lors de l'entretien avec Jean-François Verdier, le directeur du personnel de Bercy de l'époque, celui-ci lui explique qu'il doit réduire le personnel de 120 personnes dans le cadre de la réforme de l'Etat (RGPP):«Tu fais partie des dernières arrivées», lui dit-il. «Or j'étais arrivée en 2002, recrutée par le cabinet de Francis Mer. Ils se sont fondés sur mon dernier contrat signé, celui du 1er juillet 2007», explique-t-elle.

L'affaire traîne. Entre-temps, l'élue de Paris monte au créneau endécembre 2009 et janvier 2010 pour dénoncer le débat sur l'identité nationale et le manque de diversité à l'UMP. Le 9 avril 2010, elle annonce qu'elle quitte l'UMP pour rejoindre le Nouveau Centre. Le même jour, Bercy lui envoie une seconde lettre lui signifiant que son contrat, qui prend fin le 1er juillet 2010, ne sera pas renouvelé.  

Dans le mémoire accompagnant le recours administratif (à lire ici), l'avocat de Lynda Asmani, Me Nicolas Bodson, estime que «le véritable objet» a été de «sanctionner» sa cliente «d'avoir manifesté, en sa qualité de conseiller UMP de Paris, une indépendance jugée excessive» et «d'avoir démissionné de l'UMP pour rejoindre le courant centriste».

Lorsqu'elle rencontre Dominique Lamiot, fraîchement nommé secrétaire général de Bercy, en avril 2010, celui-ci ne nie d'ailleurs pas qu'il s'agit d'une affaire politique. «Il m'a dit:“Compte tenu de qui vous êtes, je ne ferai rien sans l'avis du cabinet de Madame Lagarde”», rapporte-t-elle. 

Avant ce dernier courrier, la conseillère de Paris avait frappé à toutes les portes: Bercy, l'Elysée, Matignon. Elle a contacté Stéphane Richard, le directeur de cabinet de l'époque de Christine Lagarde, pour lui faire part de son «étonnement» face à ces «méthodes». «Il m'a dit qu'il fallait voir directement avec la ministre.»

Lynda Asmani l'a pris au mot: dès le 24 janvier 2009, elle profite du conseil national de l'UMP, à la Mutualité, à Paris, pour interpeller Christine Lagarde. «Je lui demande si elle est au courant, elle me répond “Oui oui, parfaitement”». «La République française, ce n'est pas Baker et McKenzie, il y a des lois. Ça se réglera devant les tribunaux»,lui réplique l'élue de Paris. «Elle a fait mine de s'en moquer.»

Lynda Asmani décide alors de prévenir l'Elysée (un courriel à Claude Guéant) et Matignon (un coup de fil au chef de cabinet de François Fillon, Franck Robine). Le premier ministre lui téléphone le 30 janvier. «Il m'a dit qu'il avait une idée pour me nommer quelque part», raconte-t-elle.

Claude Guéant la reçoit dans son bureau le 15 mai 2009 pour tenter de calmer le jeu et s'entretient au téléphone avec elle le 16 juillet 2010. Pendant un an et demi, le secrétaire général de l'Elysée la «balade»,estime-t-elle, lui faisant miroiter des postes. Notamment un à l'AFD (l'agence de développement française) et l'autre au SIG (Service d'information du gouvernement). «Il me disait “Pour Bercy, c'est compliqué que vous restiez. Qu'est-ce qui vous intéresse?”»

«A chaque fois, il m'a fait croire qu'il allait m'aider. A chaque fois, les personnes vers qui il me renvoyait démissionnaient un mois plus tard de leur poste», explique-t-elle, citant les exemples de François Riahi (membre de la cellule économique de l'Elysée, en charge de la réforme de l'Etat jusqu'en mars 2009) et de Thierry Saussez (directeur du SIGjusqu'en octobre 2010)«Guéant gagnait du temps, tout en bloquant mon dossier», dit-elle. En deux ans, Lynda Asmani envoie «une vingtaine de courriers» à l'Elysée (que Mediapart s'est procurés), tantôt adressés à Nicolas Sarkozy, tantôt à Claude Guéant.

 

Un licenciement «entaché d'illégalités»

En mai 2010, l'élue parisienne se tourne à nouveau vers Matignon. Réponse: «On ne peut rien faire (ndlr - avec Bercy) Le cabinet de François Fillon lui propose en revanche une nomination de membre qualifié au conseil économique et social et une mission dans le cabinet de Roselyne Bachelot, comme l'atteste une longue série de courriels de Franck Robine que Mediapart s'est procurée.

 

 

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Seule la mission chez Roselyne Bachelot aboutira. Un «cadeau empoisonné», estime Lynda Asmani, qui se plaint d'avoir été payée «la moitié de (son) ancien salaire» et se voyait plutôt exercer une mission pour Matignon.

 

 

Lors de son dernier échange avec Claude Guéant, le 16 juillet 2010, Lynda Asmani lui fait part de son «écœurement»«Je ne demande pas de passe-droit, mais simplement que le droit s'applique», lui dit-elle. «On va vous aider à trouver un travail», lui assure-t-il. «J'en avais un mais vous me l'avez enlevé», répond-elle. 

 

«Cela fait un an que je suis sans travail, en dehors d'une mission d'un mois comme consultante», se plaint-elle. «Quand Christine Lagarde veut nommer ses proches collaborateurs, elle y arrive», dit-elle, citantIsabelle Deleu«infirmière de profession promue contrôleuse générale économique et financière, l'un des postes les plus gradés quand vous n'êtes pas fonctionnaire.»

 

Lynda Asmani reproche également à Bercy un licenciement «entaché d'illégalités». Recrutée le 8 novembre 2002, elle a travaillé jusqu'au 30 juin 2010, sans interruption, comme agent contractuel au service de l'administration. Elle a signé quatre contrats de suite. Or selon l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984, les agents ainsi recrutés sont engagés par des contrats à durée déterminée «d'une durée maximale de trois ans». Par ailleurs, «la durée des contrats successifs ne peut excéder six ans». Au-delà, il faut requalifier en CDI (contrat à durée indéterminée). Ce que demande Lynda Asmani. 

 

Le 24 juin 2010, le directeur du cabinet de Christine Lagarde écrit pourtant à Lynda Asmani (lire la lettre ici) pour justifier sa décision: les contrats ne peuvent être considérés comme successifs que lorsque«l'objet du renouvellement des contrats est d'exercer des fonctions de même nature». A l'appui de cette affirmation, le cabinet cite un avis du Conseil d'Etat rendu le 11 mars 2008. Celui-ci, plus précisément, considère qu'«un contrat conclu au titre d'un département ministériel doit être considéré comme successif d'un contrat précédemment conclu au titre d'un autre département ministériel, sauf si les clauses, et en particulier l'objet de la mission et la nature des fonctions, sont modifiées de façon substantielle».

 

Seulement, dans le mémoire déposé auprès du tribunal administratif de Paris, Me Nicolas Bosdon explique que sa cliente a toujours exercé des fonctions «ayant comporté un contenu essentiellement axé sur des fonctions de communication (...) quels qu'aient pu être les termes légèrement différents employés dans ses cinq contrats successifs sur une durée de huit ans au total». De façon plus générale, l'avocat estime que sa cliente occupait en réalité un emploi permanent et qu'en vertu de la loi de 1984, elle doit donc devenir titulaire d'un contrat à durée indéterminée.

Contacté par Mediapart, Bercy persiste avec le même argument: «Les conditions de la cédéisation de Mme Asmani n'étaient pas remplies car il faut une période de six ans en contrats successifs, en exerçant des fonctions de même nature (même besoin et fonctions d'un niveau comparable).»

Le mémoire a été déposé au tribunal le 12 avril. Bercy devrait livrer sa version d'ici mi-juillet. Une audience devrait donc avoir lieu dans les prochaines semaines, ou au plus tard en septembre.

Publié dans Affaires

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V
<br /> je n'ai jamais considerer Mr Tapie comme étant un camarade, trop voyant, trop homme d'affaire, trop eloigné des valeurs du PS de l'époque.<br /> <br /> <br />
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J
<br /> loin de défendre Christine Lagarde, je trouve amusant, en pleine affaire "DSK", que vos "brocardiez" aussi facilement celui qui fut l'un des vôtres : l'ancien député socialiste Bernard Tapie!<br /> <br /> <br />
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V
<br /> il est tout de même saisissant de constater que tout ce que Sarkozy approche ou touche se transforme en merde, pour les autres encore un peu de temps avant qu'il redevienne touchable, pour la<br /> karachigate par exemple !!!!<br /> <br /> <br />
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