Mediapart, l’argent de la politique et la politique de l’argent

Publié le par DA Estérel 83

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Notamment depuis nos informations de 2010 sur l’affaire Bettencourt, Mediapart n’a cessé de documenter une question démocratique centrale, celle du financement de la vie politique et des graves dévoiements auxquels elle peut donner lieu. Nos révélations d’aujourd'hui (à découvrir ici) sur la liste secrète des hauts donateurs de l’UMP, le parti du président sortant, Nicolas Sarkozy, relèvent de ce devoir d’information sur des questions d'intérêt public.

La démocratie a un coût, assumé par les contribuables français depuis la fin des années 1980 et la législation sur le financement public des partis politiques et des campagnes électorales. Nées, déjà, des révélations journalistiques sur les pratiques illégales des partis, de gauche comme de droite, ces nouvelles dispositions permettent aux formations politiques de bénéficier de sommes publiques qui ne sont aucunement négligeables et qui sont complétées par des remboursements forfaitaires des frais de campagnes électorales (voir ici le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et voirlà celui de la Commission pour la transparence financière de la vie politique).

Ce financement public rend d’autant plus condamnables les pratiques qui violent ou contournent la législation existante. Plusieurs faits déjà révélés par les enquêtes de Mediapart ont démontré l’existence de violations ou de contournements qui avaient échappé à la vigilance des autorités. Il en fut ainsi de l’usage de l’évasion fiscale pour des financements illicites, de l’existence de micro-partis au service presque privé de personnalités politiques et, surtout, des conflits d’intérêts générés par cette recherche d’argent privé parmi le personnel politique concerné.

L’existence de ces manquements et de ces déloyautés prouve que la transparence sur les liens entre l’argent et la politique est encore insuffisante et que le contrôle des corruptions qu’ils peuvent générer est également insuffisant. En documentant cette réalité par ses enquêtes, dans le respect de ses exigences professionnelles et de ses règles déontologiques, la presse est dans son rôle, reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme, de « chien de garde de la démocratie », mettant en évidence des questions ignorées, minorées ou délaissées dans le débat public.

C’est dans ce contexte que Mediapart (voir notre article précurseur de juin 2010) ainsi que d’autres médias s’intéressent depuis longtemps à cette exception que constitue le Premier Cercle des donateurs de l’UMP, club fermé et secret des hauts donateurs de ce qui fut, jusqu’à la défaite de Nicolas Sarkozy, le parti présidentiel et qui est aujourd'hui le premier parti d’opposition. Sur la base, en 2007, d'une « participation annuelle minimum de 3 000 euros », portée aujourd’hui à 3 500 euros, le Premier Cercle offre à ces hauts donateurs des réunions privilégiées « avec les personnalités de l’UMP », ainsi que des« groupes de travail ». À notre connaissance, l’autre principal parti de notre vie politique, le Parti socialiste, ne s’est pas doté d'un tel dispositif au bénéfice des grands argentiers. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, être membre du Premier Cercle permettait d’avoir un accès direct au président de la République lui-même.

Mettant en évidence le conflit d’intérêts flagrants d'Éric Wœrth, à la fois trésorier de l’UMP et ministre du budget, défendant des avantages fiscaux pour les hautes fortunes et, en même temps, gérant leurs contributions aux finances de son parti, notre enquête de 2010 sur l’affaire Bettencourt avait déjà approché cet univers très fermé où se croisent les intérêts politiques et intérêts financiers. Elle avait mis en évidence, à travers le cas de Liliane Bettencourt comme de son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, les services échangés, les décorations offertes, les fraudes fiscales tolérées, les abus de pouvoir sur la justice, voire d’éventuels trafics d'influence. Et elle avait montré l’imbrication des sphères publique et privée qu’entraînaient ces conflits d’intérêts généralisés, comme l’illustrait l’embauche de l’épouse d’Éric Woerth par le même gestionnaire de fortune des Bettencourt.

Notre découverte de la liste complète des membres du Premier Cercle de l’UMP, telle qu’elle était constituée en 2007, l’année de l'élection à l’Élysée de Nicolas Sarkozy, pose aujourd'hui des questions semblables. Comme le montre notre premier inventaire, nombre de ces 544 hauts donateurs, par leur puissance financière et leur pouvoir économique, ne sont pas des citoyens ordinaires. Les décisions prises par les politiques qu’ils financent de façon privilégiée sont susceptibles d’être orientées ou influencées par cet appui. La transparence est ici la première protection y compris pour les politiques eux-mêmes. Sinon, comment être certain qu’à raison de leur puissance économique et de leur pouvoir financier, les donateurs concernés n’en profitent pas pour faire prévaloir leurs intérêts privés en marque de reconnaissance ?

Le secret qui, jusqu’ici, a entouré ces hauts donateurs des partis politiques, et par conséquent les très influents membres du Premier Cercle de l’UMP, n'est pas légitime : toutes les grandes démocraties, y compris les plus libérales dans leur culture économique, exigent la plus grande transparence sur les liens entre le personnel politique et ses grands argentiers. C’est évidemment le cas des États-Unis où l’on peut déjà connaître en ligne la liste précise des gros donateurs des campagnes actuelles de Barack Obama et de Mitt Romney (lire ici et ).

Mais c’est surtout la règle imposée par l’Union européenne pour ses partis transnationaux. Tout parti bénéficiant de fonds issus du budget général de l’UE doit en effet « déclarer ses sources de financement par le biais d’une liste précisant les donateurs et les dons reçus de plus de 500 euros » (lire ici). Les montants en cause s'agissant du Premier Cercle des hauts donateurs de l’UMP, qui est membre du Parti populaire européen, sont largement supérieurs à ce plafond de 500 euros.

Entre le moment des contributions faites en 2007 par ces 544 hauts donateurs de l'UMP et celui où nous avons découvert cette liste, cinq années se sont passées, celles de la présidence Sarkozy et du gouvernement Fillon, dont les actes permettent d’évaluer leur incidence sur le pouvoir, ses choix, ses décisions et ses distinctions. Tel est l’objet de notre enquête, dont cet article est le premier volet. On y découvre déjà le poids de la finance internationale et des donateurs vivant à l'étranger, la sur-représentation du milieu des banques d’affaires, le rôle des paradis fiscaux pour l’évasion et la fraude fiscale de certains contributeurs, des conflits d'intérêts et des services rendus, des protections offertes par la suite à ces privilégiés si généreux, etc.

Chaque citoyen est en droit d’aider ou de soutenir la formation politique de son choix, dans le respect des lois existantes. Et, s’il le souhaite, il a le droit de le faire dans la discrétion, non seulement le secret de l’isoloir lors du vote mais aussi l’anonymat du parti bénéficiaire de ses dons dans les reçus qui en témoignent (lire ici les dispositions de la loi en vigueur). Mais, à partir d’un certain niveau de soutien financier, et donc de fortune et de pouvoir, cet appui doit être connu du peuple de façon qu’il sache si les décisions prises en son nom par ses gouvernants sont influencées ou non par ces donations, et par conséquent liées ou non à des intérêts privés au détriment de l'intérêt général.

Tel est le débat d’intérêt public que Mediapart entend lancer, en s’adressant au législateur pour qu’il veille, notamment en ces temps d’austérité économique et de crise sociale, à accentuer la transparence sur les liens entre l’argent et la politique de façon que la politique ne devienne pas celle de l’argent. « La publicité de la vie politique est la sauvegarde du peuple », lançait à l'été 1789 le premier président du Tiers État et premier maire de Paris,Jean Sylvain Bailly. En faisant son travail d’enquête, d’avertisseur public et de lanceur d’alerte, Mediapart est fidèle à cet engagement républicain.

Publié dans Politique

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