Martine Aubry dans la schizophrénie du pacte de Marrakech

Publié le par DA Estérel 83

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C'est en apparence une nouvelle vie qui commence pour Martine Aubry. Liée hier par le « pacte de Marrakech » au terme duquel Dominique Strauss-Kahn devait être le candidat socialiste pour l'élection présidentielle de 2012, la voici aujourd'hui libre de tout engagement, fût-il secret. Libre de jouer les premiers rôles, puisque l'ex-directeur général du Fonds monétaire international (FMI) est politiquement hors jeu, et d'affronter François Hollande ou encore Arnaud Montebourg lors des primaires du Parti socialiste.

Pourquoi d'ailleurs ne serait-elle pas légitime à incarner le projet socialiste pour 2012, puisque c'est précisément sous son autorité de première secrétaire qu'il a été élaboré?

Libre, donc, mais à une réserve près, qu'il est impossible d'escamoter : concluant ce pacte avec « DSK » à l'occasion d'un séjour dans le luxueux riad marocain que son ami possède avec son épouse Anne Sinclair, Martine Aubry s'est alors placeé dans une position schizophrène. Côté cour, elle pilotait la préparation d'un projet qui se veut très ancré à gauche, tournant le dos à de nombreuses orientations néo-libérales dans lesquelles le PS s'est longtemps égaré, sous Pierre Bérégovoy ou même Lionel Jospin.

Mais côté jardin, elle se préparait à apporter son concours à DSK qui a longtemps été la tête de proue du courant néo-libéral au sein du Parti socialiste. Une fois qu'elle aura déclaré sa candidature aux primaires du PS, en quelle Martine Aubry faudra-t-il donc croire : en celle qui défendait un nouveau projet vraiment ancré à gauche ; ou bien en celle qui s'apprêtait à faire campagne pour le très libéral Dominique Strauss-Kahn ?

 

Martine Aubry peut d'autant moins échapper à cette question que, privés subitement de leur chef et craignant sans doute pour leur carrière, beaucoup de partisans de Dominique Strauss-Kahn (à l'exception notable de Pierre Moscovici, qui n'a pas besoin de faire allégeance pour survivre en politique) ont compris qu'ils avaient intérêt à rester groupés, au moins provisoirement, pour mieux marchander leur ralliement. Depuis que le scandale DSK a éclaté, nombre des proches de l'ancien patron du FMI font donc souvent entendre cette petite musique : au moins faut-il que les idées qu'il incarnait soient représentées dans la campagne.

 

C'est le député socialiste de Paris, Jean-Christophe Cambadélis, proche de DSK, qui a exprimé le plus nettement cette position, lors de l'émission « Le Talk » du Figaro, le 23 mai dernier (voir la vidéo ci-dessous): « Les strauss-kahniens doivent rester unis et continuer à peser dans les débats politiques socialistes avec les idées qui sont les leurs. Elles étaient assez populaires, donc ils auraient tort de s'en séparer. »

Et au passage, il a donné une illustration de ce qu'étaient ces idées politiques, droitières, en suggérant qu'en certains points, elles rejoignaient celles que défend l'actuelle ministre des finances, Christine Lagarde, candidate à la succession de DSK au FMI. « Je ne voudrais surtout pas l'embêter. Si j'en juge par sa politique économique, je ne peux pas la soutenir, parce que je l'ai combattue à l'Assemblée nationale, mais si je peux voir ce qu'elle a pu faire avec Dominique Strauss-Kahn au niveau du FMI, c'est-à-dire une ébauche de politique régulatrice, peut-être qu'elle peut continuer l'œuvre de Dominique Strauss-Kahn, ce serait une bonne chose. »

Conciliant avec la ministre de droite, à laquelle le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, fait pourtant le grave grief d'avoir « fait obstacle à la loi », le député n'a pas eu un mot pour s'indigner du scandale Tapie-Lagarde: « Ce n'est pas à nous d'en tenir compte, c'est au board (du FMI de juger) si ce dossier est important ou pas. » Et le respect de la loi? Pas un mot non plus...

 

 

 

Raison de plus donc pour interpeller Martine Aubry sur ce point : revendique-t-elle, au moins pour partie, ce legs idéologique libéral de Dominique Strauss-Kahn ? La politique économique qu'il a conduite comme ministre des finances, en assume-t-elle l'héritage, elle qui était également membre du même gouvernement, celui de Lionel Jospin ? Il est difficile de tenir Martine Aubry pour quitte de ce « pacte de Marrakech », même si elle en est déliée du fait du scandale DSK.

 

Cet héritage politique, il faut donc avoir la lucidité de le regarder en face. Le voici :

  • Impôt sur le revenu.

 

Début 1999, dans le souci de conduire une politique fiscale favorable aux cadres supérieurs et aux hauts revenus, Dominique Strauss-Kahn engage des manœuvres diverses (fuite à la presse, etc.) pour faire pression sur Lionel Jospin afin que la gauche se convertisse à la baisse du taux supérieur de l'impôt sur le revenu et à la baisse de la fiscalité sur les stock-options. Quand, après son éviction du gouvernement, les deux projets finissent par aboutir, un an plus tard, Matignon a cependant un sursaut – comme une sorte de mauvaise conscience tardive – et se demande s'il est vraiment possible de prendre ces dispositions en faveur des plus hauts revenus sans décider, en parallèle, une mesure également en faveur des ménages les plus modestes, ceux qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu.

Mission est donc confiée à un économiste proche de DSK, Jean Pisani-Ferry, de réfléchir à la question. Ce dernier pioche dans la boîte à outils des ultra-libéraux américains, en l'occurrence Milton Friedman, pour suggérer que l'on importe en France le système dit de « l'impôt négatif »

 

Le résultat est là: à l'initiative de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius, la gauche apporte alors sa pierre au grand chantier de démolition de l'impôt sur le revenu, qui est pourtant l'impôt citoyen par excellence. Et elle le fait dans des conditions choquantes, puisqu'elle baisse aussi le taux supérieur (marginal, comme disent les experts), au profit des plus hauts revenus, ce qu'avant, aucun gouvernement de gauche n'avait fait.

C'est un tabou qui saute: pour la première fois, les socialistes abaissent en 2000 l'impôt pour les plus riches.

 

Le projet socialiste pour 2012 semble tourner le dos à cette orientation, puisqu'il préconise une « révolution fiscale », avec comme première mesure phare une fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG). La gauche propose donc de redonner vie à un véritable impôt progressif, qu'ils ont contribué à saborder. Reste pourtant une question: quels seraient les taux d'imposition de ce nouveau prélèvement? Les très hauts revenus seront-ils eux-mêmes assujettis selon un barème progressif? C'est la grande inconnue de ce projet de réforme.

 

DSK, le champion des stock-options défiscalisées
  • Stock-options.

 

C'est un constat douloureux pour la gauche: le projet le plus scandaleux de défiscalisation des stock-options qui ait jamais vu le jour en France, c'est elle qui l'a porté. Presque au même moment que le projet d'abaissement de l'impôt sur le revenu, en janvier 1999, Dominique Strauss-Kahn fait une proposition totalement inattendue, visant à alléger la fiscalité... sur les stock-options ! Pourquoi lui vient-il à l'esprit une idée aussi invraisemblable ? Sur le coup, la « majorité plurielle » n'en croit pas ses oreilles.

A gauche, l'affaire est, en effet, entendue : la fiscalité sur les stock-options a trop longtemps bénéficié d'un régime dérogatoire, absolument scandaleux. C'est si vrai que même le gouvernement d'Alain Juppé a dû en convenir, en relevant, en 1996, à 40% le taux d'imposition des plus-values réalisées sur les stock-options cédées au-delà de cinq ans de détention. Pourquoi, en effet, le PDG d'une grande firme bénéficierait-il d'une sorte de passe-droit lui permettant d'échapper à l'impôt sur le revenu, dont le taux supérieur culmine à l'époque à 54% ?



 

« DSK », pourtant, ne se range pas à cet argument de bon sens et convainc son ami Claude Allègre, le ministre de l'éducation nationale et de la recherche – devenu depuis un soutien de Nicolas Sarkozy –, d'instiller dans un projet sur l'innovation des articles complémentaires, prévoyant tout à la fois d'abaisser de cinq à trois ans la durée de détention au-delà de laquelle les stock-options peuvent bénéficier d'une fiscalité allégée et de diminuer dans le même temps le taux d'imposition sur les plus-values de 40% à 26%.

C'est le monde à l'envers : Dominique Strauss-Kahn, prenant toute la majorité de gauche à rebrousse-poil, propose de défaire ce qu'Alain Juppé avait fait ! Pour faire passer la pilule, il propose tout juste de rendre le système un peu moins opaque et de faire en sorte que les groupes soient dans l'obligation de rendre publiques les distributions de stock-options auxquelles ils procèdent. Tout au long de ce mois de janvier 1999, l'affaire fait donc scandale : à gauche, on s'indigne que le ministre des finances ait pu envisager semblable projet.

 

Pour finir, Lionel Jospin est donc contraint d'en appeler au calme, en annonçant que le projet est différé. Pourquoi le patron de Bercy s'est-il à l'époque lancé dans l'aventure ? C'est, explique alors le ministre des finances, parce qu'à l'heure de la mondialisation et de la construction européenne, une bataille est engagée pour la localisation des sièges sociaux des grandes firmes européennes. Que la France se refuse à offrir aux cadres de haut niveau des groupes concernés une fiscalité avantageuse, et la question est réglée d'avance : les sociétés en question auront logiquement la tentation de prendre racine dans les pays où les gouvernements sont plus compréhensifs – par exemple la Grande-Bretagne.



Même si le projet n'aboutit pas – c'est Laurent Fabius qui finalement le porte, mais après avoir adouci ses aspects les plus choquants –, il revient à dire que, de facto, les vieux projets redistibutifs de la gauche, via l'impôt, sont dorénavant obsolètes. Aujourd'hui les stock-options, demain peut-être l'impôt sur le revenu...

 

Une décennie plus tard, les socialistes ont changé de credo et se disent désormais hostiles à ce sulfureux système de rémunération des grands patrons. Ils préconisent même un plafonnement des rémunérations globales perçues par ces grands patrons. Le PS tiendra-t-il cet engagement? Acceptons-en l'augure.

 

  • Impôt de solidarité sur la fortune.

 Avant 1997, Dominique Strauss-Kahn déplore fréquemment que l'impôt sur la fortune, taxant les biens immobiliers mais pas les biens professionnels ou les œuvres d'art, soit en réalité un prélèvement qui pèse «sur les millionnaires et pas sur les milliardaires». Il milite donc pour que l'ISF soit réformé et qu'il devienne un véritable impôt sur le capital.

Suscitant la fureur de Pierre Bérégovoy, il avait détaillé sa doctrine dans un entretien à La Tribune (7 septembre 1988), recueilli par l'auteur de ces lignes : « Vous savez que de très nombreux auteurs  et même paradoxalement parmi les plus libéraux  ont développé l'idée que l‘impôt sur la fortune était un bon impôt parce que, justement, il forçait, il poussait au dynamisme économique. (...) Maurice Allais notamment, qui est l'un des papes du libéralisme français, a fondé toute son œuvre sur l'idée qu'il fallait remplacer tous les impôts par un impôt sur le capital. (...) Si j'insiste sur ce point, c'est parce que je ne voudrais pas que continue à se développer l'idée qu'une quelconque fiscalité du patrimoine qui toucherait à l'outil de travail serait antiéconomique. C'est exactement l'inverse. »

 

En 1997, on peut donc penser que la gauche changera de cap. Et, pourtant... non ! Contre le groupe communiste à l'Assemblée et une partie d'un groupe socialiste qui réclament la réforme tant attendue de l'ISF, avec à la clef un élargissement de cet impôt aux biens professionnels et aux œuvres d'art, Dominique Strauss-Kahn impose une réformette qui va complètement en sens contraire.

Pour le symbole, il accepte de créer un taux d'imposition de 1,8% pour les 800 plus gros contribuables, dont le rendement sera dérisoire (à peine 200 millions de francs); mais le projet s'arrête là. La gauche maintient alors un impôt totalement biscornu, qui taxe l'immobilier mais qui exonère totalement les biens professionnels, c'est-à-dire les plus grandes fortunes.

 

Alors, pour 2012, de quel côté les socialistes tomberont-ils? S'il a des audaces fiscales, avec la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, ou l'alignement de la fiscalité de l'épargne sur celle du capital, le projet socialiste ne répond pas à l'interrogation. Largement démantelé par Nicolas Sarkozy, l'ISF sera-t-il rétabli par les socialistes, dans sa forme bancale, ou dans une forme rénovée? Nul ne le sait. Seul François Hollande a, sur ce point, levé le voile sur ses intentions, défendant l'idée, dont la paternité revient à Dominique Strauss-Kahn, consistant à rendre l'ISF déductible des droits de succession. Ce qui pourrait être un moyen habile de supprimer l'ISF sans l'afficher trop ouvertement et de réduire les droits de succession.

Bref, l'héritage libéral de « DSK » pèse visiblement encore sur les débats socialistes.

 

Le temps lointain où les socialistes en appelaient à Keynes
  • L'équilibre budgétaire.

 

Dominique Strauss-Kahn avait été explicite, avant 1997. Estimant qu'il fallait « plus d'Europe et moins de Maastricht », il avait eu cette formule : « Converger, c'est avoir des déficits budgétaires proches. Mais ça ne veut pas dire obligatoirement entre 0% et 3% du PIB. On a confondu une obligation technique et économique de convergence et un principe libéral qui voulait que ça converge à un niveau très bas. Si deux ou trois pays ont un déficit budgétaire de 4% du PIB, ils ont parfaitement convergé. Et c'est suffisant. »

Sur la même longueur d'onde, Lionel Jospin, lui, proteste contre le pacte de stabilité européen, qui prévoit de lourdes sanctions financières contre les pays laxistes, en observant que ces dispositions n'étaient pas prévues par le traité de Maastricht et que Jacques Chirac a donc eu tort de donner son accord à cette politique de rigueur renforcée. « C'est du super-Maastricht», s'insurge-t-il dans Le Monde, laissant entendre par avance que, lui aux commandes, il ne se sentirait pas tenu par cet engagement.



En pleine campagne des législatives, cette question des déficits publics prend d'autant plus de relief que des rumeurs alarmistes circulent, dans les sommets du pouvoir, sur l'état réel des finances publiques. Alors que le gouvernement d'Alain Juppé est tenu, pour respecter les fameux critères de convergence européens, d'abaisser les déficits publics à 3% du produit intérieur brut, on apprend que, selon une note confidentielle de la direction du budget, la France serait, en réalité, sur une pente la conduisant vers 3,7% à la fin de 1997 et au-delà de 4% pour l'année suivante.

La manœuvre est évidemment vite éventée. Il s'agit, pour certains à droite, d'accréditer l'idée que la France risque de rater le grand rendez-vous de l'euro et qu'un électrochoc libéral sera nécessaire au lendemain du scrutin.

Le PS y trouve donc matière à souligner qu'il y a entre la droite et la gauche une différence profonde dans la définition des priorités budgétaires : la première soumettrait le pays à une sorte de purge, tandis que la seconde se garderait bien de faire violence au pays en baissant trop vite les déficits. En quelque sorte, entre la priorité budgétaire découlant de Maastricht et la priorité sociale, la gauche saurait, à la différence des années 1980, faire le bon choix.



Il faut vite déchanter. Sitôt installé à Matignon, Lionel Jospin bénéficie, certes, d'une conjoncture favorable qui lui permet d'abaisser ces fameux déficits, sans trop faire de sacrifices sur les dépenses. Mais les marges de manœuvres restent étroites. Sous les effets du ralentissement économique, en Europe, depuis la réunification allemande, les déficits publics français ont explosé à des niveaux sans précédent, pour avoisiner 6% du produit intérieur brut (PIB) en 1994. Par comparaison, le grand tournant de la «rigueur» que les socialistes ont négocié au début du premier septennat de François Mitterrand a été justifié par des déficits publics qui ont culminé, en 1983 à... 3,2% du PIB. Lionel Jospin est lui-même confronté à cette situation des finances publiques qui, même si elle s'est redressée, est toujours « calamiteuse ».

Le cap promis ne peut donc pas être tenu et le pacte de stabilité européen, dénoncé peu avant par Lionel Jospin, fait vite office de tables de la loi : le nouveau gouvernement s'empresse, en réalité, de respecter le traité de Maastricht, non pas dans son esprit, mais à la lettre. Dès 1997, les déficits publics sont même abaissés sous la barre des 3%, pour atteindre précisément 2,9%. Et dans le projet de loi de finances pour 1999, ces déficits sont abaissés à 2,3% très en deçà, donc, des 3% exigés par Maastricht.

Mieux que cela encore ! Le ministre des finances, Dominique Strauss-Kahn – qui était l'un des premiers, à la fin des années 1980, à reprocher à Pierre Bérégovoy de s'intéresser plus aux déficits publics qu'au « déficit social » –, fait comprendre qu'il veut encore aller au-delà et viser à terme « l'équilibre budgétaire ».

La formule a évidemment valeur d'aveu. Jusqu'à une période récente, seuls les plus libéraux, à commencer par Alain Madelin, ont fait leur, à l'époque, cet objectif d'un retour à l'équilibre. On en comprend bien les raisons: puisque, dans la théorie libérale, il faut laisser jouer « la main invisible du marché » et surtout interdire à l'Etat d'avoir une fonction de régulation ou de redistribution, il ne faut surtout plus actionner le levier de la politique budgétaire. En quelque sorte, la politique budgétaire doit être neutre. Ou, pour parler encore plus franchement, il ne doit plus y avoir de politique budgétaire du tout.



Cette conversion de Dominique Strauss-Kahn est spectaculaire. Non seulement parce qu'elle renie les engagements de la campagne mais parce que cette politique était qualifiée par lui, en 1996, de « libérale ». En février 1998, le ministre des finances est encore plus explicite : « Ne refaisons pas l'erreur des années 1980 qui nous ont vus, l'embellie terminée, réaliser que la phase de croissance n'avait pas été mise à profit pour répondre aux défis structurels des économies européennes. »

En quelques mots, tout est dit : le ministre des finances reprend à son compte les attaques rituelles de la droite selon laquelle les années Rocard, à la fin des années 1980, ont été exagérément dispendieuses. Le virage est donc à 180°, car, dans la formule, il y a aussi une condamnation de la politique budgétaire conduite, à la même époque, par Lionel Jospin à l'éducation nationale. Que Dominique Strauss-Kahn soutenait contre Pierre Bérégovoy !

Bref, pour le budget aussi, les choses ont bien changé. Alors qu'en d'autres temps, les socialistes pouvaient s'inspirer de Keynes et estimer qu'un déficit n'était pas en soi condamnable, à la condition qu'il finance une dépense d'investissement et non de fonctionnement, les années 1990 mettent définitivement un terme à cet espoir. Elles sonnent le glas de toute politique budgétaire.

De ce grand écart, les socialistes d'aujourd'hui ne sont-ils plus capables? A lire le projet socialiste pour 2012, on pourrait le croire, puisqu'il critique très vivement le pacte de compétitivité. Mais dans le même temps, le PS affirme que le désendettement de la France sera l'une de ses priorités, puisque la moitié des recettes fiscales nouvelles (générées notamment par l'annulation des mesures fiscales en faveur des hauts revenus) y sera affectée. Pour être plus hardi, le cap est donc suffisamment élastique pour que l'on ne sache pas exactement si la politique budgétaire serait ultra rigoureuse, un peu rigoureuse, ou pas franchement rigoureuse...

 

Jospin, champion toutes catégories des privatisations
  • Les privatisations.

 

Lors de la campagne des législatives de 1997, le PS semble d'abord hésiter. Sa plate-forme ne donne qu'une vague indication : « Nous refusons la privatisation des services publics et leur transformation en objets de profit. Nous voulons préserver l'avenir des services publics, mais en les rénovant », se borne-t-elle à énoncer. Pourtant, très vite, la position socialiste s'éclaire. Dans un entretien à La Tribune, le 6 mai 1997, François Hollande, à l'époque porte-parole du PS, se croit autorisé à traduire l'engagement de la sorte: « Pour les entreprises du secteur concurrentiel qui ne concourent pas à une activité d'intérêt général, où la participation de l'Etat n'est plus nécessaire, c'est le pragmatisme qui doit nous guider. Il faut garder une certaine souplesse. C'est ce qu'on appelle une “respiration”.»

Mais la sortie est aussitôt condamnée par Lionel Jospin, qui, au nom de la «cohérence », écarte par avance toute privatisation ou toute cession de participations de l'Etat dans les entreprises publiques. A l'époque, l'affaire est donc entendue : la règle de conduite, ce sera toujours celle du « ni-ni » (ni nationalisation, ni privatisation). Les dirigeants socialistes sont donc alors envoyés en service commandé – même ceux qui n'en pensent pas un mot, comme Dominique Strauss-Kahn – pour assurer sur toutes les ondes qu'à la différence de la droite, la gauche ne caresse pas le projet d'ouvrir le capital de France Télécom.

En clair, la gauche se gardera bien de vendre « les bijoux de famille », surtout si ces bijoux englobent en réalité des services publics.

 

On sait ce qu'il advint. Dès sa déclaration de politique générale, le 19 juin 1997, le premier ministre insiste sur le fait que des « adaptations seront nécessaires ». Et, de la parole aux actes, le ministère des finances, tout en bannissant du vocabulaire officiel le terme trop sulfureux de « privatisation » – la commission du même nom est pudiquement rebaptisée « commission d'évaluation et des transferts » –, engage une rafale d'opérations de cessions, totales ou partielles, portant pêle-mêle sur France Télécom, Thomson-CSF, Thomson Multimédia, CIC, GAN, Société marseillaise de crédit, CNP, Aérospatiale, Air France...

La liste des dossiers ouverts est si longue que dès l'été 1998, Le Monde fait un constat qui a le don d'énerver Matignon mais qui est frappé au coin du bon sens : « Lionel Jospin privatise plus vite qu'Alain Juppé ».

Sur le moment, les socialistes tentent de minimiser l'importance des opérations qu'ils engagent. Tout juste s'agit-il de pragmatisme, font-ils valoir, avant d'avancer l'argument-massue : honnêtement, s'il est important que la France préserve ses services publics, y a-t-il une quelconque importance à ce que les grandes firmes du secteur concurrentiel restent dans le secteur public ? Est-ce vraiment dans les attributions de l'Etat que de faire des fusées, de l'électronique de défense, de la banque ou de l'assurance ? Evidemment, non : autant qu'il se recentre sur ses missions régaliennes traditionnelles...

 

Dans un livre récent (Lionel raconte Jospin, Seuil, janvier 2010), l'ancien premier ministre conteste qu'il ait plus privatisé que ces prédécesseurs : « Il est absurde de dire que nous aurions privatisé plus que le gouvernement Chirac et jamais aucun chiffre n'a été apporté à l'appui de cette affabulation», écrit-il.

Les chiffres publics l'attestent pourtant de manière irréfutable : de 1997 à 2002, les cessions d'actifs publics ont atteint 27,4 milliards d'euros de privatisations, à comparer aux 12, 8 milliards d'euros entre 1986 et 1988 ou encore 19,5 milliards d'euros entre 1993 et 1995 (le bilan officiel établi par l'Agence des participations de l'Etat peut être consulté ici).

 

Et puis surtout, les services publics ou les fonctions régaliennes de l'Etat sont emportés alors dans cette fureur des privatisations. A l'approche de l'élection présidentielle de 2002, le Parti socialiste change même jusqu'à sa doctrine. Alors que le PS, avec Lionel Jospin, a toujours défendu l'idée, au moins en théorie, qu'il fallait soutenir les entreprises assumant des missions de service public et que leur capital devait rester à 100% aux mains de l'Etat, le bureau national, le 5 février 2002, change brutalement de pied.

Officiellement, François Hollande, qui est alors premier secrétaire, propose un « compromis » entre l'aile libérale du parti, emmenée par Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn et les autres courants : « le caractère nécessairement public » de ces entreprises est réaffirmé par le Bureau national, mais ce dernier dit aussi comprendre qu'on leur donne « les moyens de leur action à la bonne échelle», c'est-à-dire, « européenne voire plus large».

 

Mais la formule, d'un parfait jésuitisme, ne trompe personne. Le PS, pour la première fois de son histoire, se résigne à ce que figure dans sa plate-forme électorale une disposition que, même la droite, jusque-là, n'avait pas défendue : la privatisation, au moins partielle, des services publics. En effet, le PS « reconnaît à l'entreprise la capacité de passer, dans le statut actuel d'établissement public, des alliances et des partenariats ».

En quelque sorte, EDF restera un établissement public mais pourra conforter son développement à travers ses filiales, ouvertes minoritairement à des capitaux privés. Dans un premier temps, du moins, car on sait bien qu'en ce type de dossier, le plus délicat consiste à casser le tabou.

Pour dire clairement les choses, Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius remportent une victoire totale. Et il devient évident qu'ils n'ont pu le faire qu'avec le consentement de Lionel Jospin.

 

Cette victoire des libéraux du PS est tellement éclatante que, peu après, le 7 mars 2002, soit un mois avant l'élection présidentielle, sans que quiconque y prenne vraiment garde, Bercy publie un communiqué laconique, annonçant le lancement de la privatisation partielle des Autoroutes du sud de la France (ASF) (le communiqué est toujours ici en ligne sur le site du ministère).

La nouvelle est une bombe. ASF est le plus important et le plus rentable des trois groupes publics concessionnaires d'autoroutes : elle gère 3.069 kilomètres soit 40% du trafic autoroutier hexagonal et réalise en 2000 un profit net de 261,4 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 1,86 milliard, avec une opulente marge d'exploitation de 58%. De quoi, en effet, susciter bien des convoitises.

Qu'aurait dit la gauche si la droite aux affaires avait annoncé en pleine campagne électorale, la cession au privé d'une telle société? N'aurait-elle pas hurlé contre cette politique ultra-libérale qui commande d'abandonner au marché jusqu'aux infrastructures autoroutières ? Preuve que le tournant social-libéral est largement consommé et le PS totalement complice, Bercy peut faire cette annonce, sans que personne s'en offusque. Tout juste le ministère des finances donne-t-il pour garantie que les 49% d'ASF qui seront bientôt cédés le seront au public et pas de gré à gré à un géant des travaux publics.

 

Une belle promesse qui n'engagera, en fait, que les gogos qui y auront cru : dès le début du mois d'avril, le géant des BTP, Vinci, pourra annoncer qu'il a raflé la mise et que, grâce à des rachats en Bourse, il est devenu le premier actionnaire privé de la société. 

Au même moment, Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn s'empoignent au sujet de la privatisation d'EDF, le premier défendant l'idée d'une ouverture du capital, le second recommandant que le contrôle de l'Etat dans le capital passe même sous la barre des 50%. Plus libéral que moi...

 

Une décennie plus tard, les socialistes ont-ils tiré les leçons de ses dérives libérales? Dans leur projet pour 2012, ils se montrent embarrassés par cette question des nationalisations, qu'ils n'évoquent pas. Si elle a évolué, car plus grand-monde ne revendique aujourd'hui la nationalisation de groupes privés spécialisés dans des domaines marchands ne touchant pas à l'intérêt général, la question de la nationalisation reste en débat en d'autres domaines. Faudra-t-il par exemple renationaliser GDF, qui forme désormais avec Suez un gigantesque monopole... privé ? Faudra-t-il renationaliser les autoroutes, qui ont une fonction majeure d'aménagement du territoire ?

 

Ce débat qui pétrifie les socialistes prend une acuité particulière dans un autre secteur, celui des banques, compte tenu du rôle pernicieux qu'elles ont joué dans la crise de ces trois dernières années. Faut-il envisager certaines nationalisations ? Ou bien faut-il concevoir une grande banque publique, autour de La Poste par exemple ?

Il est symptomatique que certains intellectuels, dont Jacques Jullliard qui vient pourtant de la deuxième gauche, celle-là même qui était rétive aux nationalisations, poussent à la roue en ce sens et cherchent à juste titre à bousculer les frilosités socialistes.
 


 

La ligne de clivage de la retraite à 60 ans
  • Livret A.

Le dossier symbolique du livret A est une autre illustration de cette inconstance socialiste. Jusqu'en 1997, ce dossier de l'épargne populaire est un véritable tabou, auquel nul gouvernement n'a voulu s'attaquer. Il y a bien eu Edouard Balladur qui, en 1986, a osé franchir le pas, abaissant le taux de rémunération du fameux livret de 6% à 4,5%. Mais, à l'époque, les critiques avaient été si virulentes que les dix années suivantes nul autre gouvernement n'avait pris le risque de réitérer l'opération.

Durant tout ce laps de temps, les actions de lobbying n'ont certes pas manqué. Année après année, les banquiers, fréquemment appuyés par Jean-Claude Trichet, ont fait valoir qu'il n'était pas de bonne politique de servir des taux de rémunération aussi élevés (très inférieurs, pourtant, à l'envolée durant toutes ces années des cours de Bourse). Les mêmes ont fait valoir qu'il serait préférable d'ôter au gouvernement le soin de fixer les taux de rémunération de ces livrets. Peine perdue : la complainte très intéressée des banquiers n'a jamais été entendue, sauf par Alain Juppé, qui a décidé de poursuivre le mouvement de baisse engagé par Balladur.

On avait donc de bonnes raisons de penser que les socialistes feraient la sourde oreille. Peu après les législatives de 1997, c'est d'ailleurs le message, clair et net, qu'envoie Dominique Strauss-Kahn. Au patron du Crédit agricole qui revient à la charge, devant le Forum de l'Expansion, le 26 juin 1997, le pressant d'abaisser encore le taux du livret A, il oppose une fin de non-recevoir sans appel. C'est une sorte de cri du cœur que lance le nouveau ministre : « Vous n'allez tout de même pas demander à un gouvernement de gauche qui vient d'être élu de faire exploser les livrets de caisse d'épargne.»

L'hiver suivant, au plus fort du mouvement des chômeurs, Matignon confirme cette décision : tout le monde comprend bien qu'au moment précis où le premier ministre refuse d'accorder aux exclus la revalorisation des minima sociaux qu'ils revendiquent, il ne serait pas habile, de surcroît, d'abaisser la rémunération de l'épargne populaire, malgré les demandes insistantes de Dominique Strauss-Kahn, qui, dans l'intervalle, a changé de position.



Pourtant, le 5 juin 1998, prenant tout le monde par surprise, le gouvernement annonce, envers et contre tout, qu'il va abaisser à 3% le taux du célèbre livret. Il est même annoncé qu'un comité indépendant – un de plus! – va être créé pour émettre des avis pour le gouvernement, dans le but de l'éclairer sur les niveaux de rémunération souhaitable pour le livret A, étant entendu que ceux-ci devront être compris entre l'inflation majorée de un point et les taux courts de marché minorés de un point.

 

Dans sa réforme, le gouvernement ne va donc pas à l'époque jusqu'au bout de la logique libérale, qui aurait commandé que le comité indépendant ait, en réalité, la charge de fixer, lui-même, la rémunération du livret. A l'époque, tout le monde comprend que la gauche a entamé le démantèlement de l'épargne réglementée, démantèlement que la droite n'aura plus ultérieurement qu'à achever, en enlevant au gouvernement le pouvoir de fixer les taux de rémunération. Et c'est ce qui est advenu après 2002, la droite allant même jusqu'à la « banalisation » du livret A, c'est-à-dire la remise en cause du monopole de sa distribution.
 

  • Le legs Jospin.

 

Il est d'autant plus logique d'interpeller Martine Aubry sur ce legs que c'est aussi le sien, puisqu'elle était à l'époque ministre du travail au sein du gouvernement. Elle est donc porteuse des mêmes ambiguïtés. Un seul exemple: à l'époque, Martine Aubry a envisagé par deux fois en 1997-2002 de légiférer pour taxer le travail précaire, par exemple dans le cas où les entreprises avaient des effectifs dont le taux d'emplois précaires dépasse le seuil des 10%. Mais à chaque fois, elle a renoncé à mettre son projet en chantier.

 

De cette prudence, Martine Aubry s'est-elle défaite? On pourrait l'espérer, puisqu'en ce domaine, le projet socialiste affiche une belle ambition: «Alors que l'emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) ne cesse de réculer au profit d'alternatives précaires, (CDD, intérim, temps partiel choisi ou subi, stages, etc.), les socialistes veulent mettre un terme à l'éclatement du statut du salarié. »

 

Belle promesse!.. Mais alors pourquoi Martine Aubry avait-elle secrètement conclu ce pacte de Marrakech, symbolique d'une tout autre politique? Pourquoi avait-elle décidé de se ranger derrière Dominique Strauss-Kahn, opposé à la défense de la retraite à 60 ans, elle qui a mené avec le PS la bataille pour la défense de cet acquis social? Un spectre n'a, en tout cas, pas fini de hanter les débats socialistes, celui de DSK...

Publié dans PS

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