Mario Monti peut-il s'asseoir sur les parlements nationaux?

Publié le par DA Estérel 83

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Les creux de l'été n'ont pas apaisé Mario Monti. Dans un entretien à l'hebdo allemand Der Spiegel du 6 août, le président du Conseil italien s'en est pris au pouvoir, qu'il juge exagéré, des parlements nationaux dans la gestion de la crise de l'euro. « Si les gouvernements doivent se laisser complètement brider par les décisions de leurs parlements sans préserver leur marge de négociation, l'Europe risque davantage d'éclater que de renforcer son intégration », a assuré Monti (lire l'intégralité de l'entretien en anglais). 

Dans la ligne de mire de l'Italien, qui n'en est plus à une polémique près : le Bundestag allemand, mais aussi le tribunal de Karlsruhe (la Cour constitutionnelle allemande), qui ont tous deux leur mot à dire sur chacune des décisions prises par Angela Merkel lors des Conseils européens à Bruxelles. La mise en marche du tant attendu Mécanisme européen de stabilité (MES), ce « FMI à l'européenne », censé venir en aide, à court terme, à l'Espagne ou l'Italie, est ainsi reportée depuis des semaines, dans l'attente de la décision des sages de Karlsruhe, le 12 septembre prochain. Ces derniers jugeront de sa conformité avec la Grundgesetz, la loi fondamentale du pays.

« Il serait bon que l'on revienne à un peu de calme dans le débat », a éludé le porte-parole du gouvernement allemand, Georg Streiter, en réaction à l'entretien. « Le contrôle parlementaire constitue une condition préalable à toute décision »a répondu, de son côté, le ministre allemand des affaires étrangères, Guido Westerwelle, qui milite par ailleurs pour l'organisation d'un référendum sur l'Europe, en Allemagne (contre l'avis de la chancelière).

Mario Monti reçu par Angela Merkel le 11 janvier.Mario Monti reçu par Angela Merkel le 11 janvier.© Bundesregierung / Jesco Denzel


Au-delà de la grosse provocation, Monti, ex-commissaire européen, ancien de Goldman Sachs, met le doigt sur une vraie disproportion : l'extrême lenteur de la prise de décision au sein de l'Union, qui prend des mois à concrétiser ses résolutions prises à 27 lors des sommets bruxellois, face au très court terme des marchés moutonniers, qui réagissent à la nanoseconde, et déstabilisent les Etats les plus mal en point. 

La bataille pour sauver l'euro serait ainsi perdue d'avance. Pour certains dirigeants, l'Europe doit en tout cas trouver les moyens d'accélérer le rythme, d'enclencher la vitesse supérieure – quitte à faire l'impasse sur les arcanes nationaux, et contourner le contrôle parlementaire a priori. 

La rengaine, chez Monti, n'est pas tout à fait nouvelle. « Super Mario », comme le surnomme une bonne partie de la presse financière anglo-saxonne, qui l'admire, avait proposé, dans une tribune parue en février dans plusieurs grands journaux européens, de « réconcilier les Européens avec l'Europe ». Pour lui, il n'est pas question d'impliquer davantage les députés nationaux (« La légitimation des décisions européennes collectives ne peut pas reposer sur eux »), mais plutôt de renforcer le parlement européen qui, « s'il était plus associé à la gestion de crise, serait un relais utile auprès des populations ».

Eloge de la patience

Au fond, Monti, désigné à la présidence du Conseil à l'automne dernier, sans la légitimité des urnes, vient de relancer un débat lourd pour l'avenir de l'Union : les avancées de l'UE, réalisées dans l'urgence de la crise, sont-elles démocratiques ? Les parlements nationaux sont-ils relégués au rang de spectateurs d'une crise dont la gestion leur échappe ? L'Europe est-elle condamnée à accélérer, pour s'assurer de sa survie, en bafouant certaines garanties de sa légitimité ?

Le sujet est régulièrement évoqué par Mediapart (lire par exemplel'analyse de François Bonnet, en novembre 2011 : « L'effacement de la démocratie », ou le parti pris d'Edwy Plenel, plus récent : « Le nécessaire débat européen »), et il n'est pas question ici d'en faire le tour. Mais la sortie d'un essai, en début d'année, à contre-courant de beaucoup d'écrits prévisibles et/ou jargonneux en la matière, permet de tester quelques hypothèses vivifiantes.  

 

Le Passage à l'Europe, sous-titré, non sans un certain goût de la provocation, au moment où la zone euro est menacée d'effondrement, « Histoire d'un commencement », est paru aux Pays-Bas en 2009. Le texte, actualisé et complété d'un avant-propos pour sa version française, et propice aux débats, s'ouvre sur un éloge de la patience, tiré de Guerre et paix– qu'il serait peut-être bon de glisser à l'oreille de Mario Monti :

« Il faudra pourtant accepter une bataille ? dit le prince André.
— Sans doute il le faudra, si tous le désirent, mais, je te le répète, rien ne vaut ces deux soldats qui s'appellent le temps et la patience ; ceux là arriveront à tout. »

Son auteur, Luuk Van Middelaar, historien et philosophe de formation, passé par la France durant ses études, occupe un poste bien particulier à Bruxelles : il écrit les discours du Belge Herman Van Rompuy, l'actuel président du Conseil européen, placé à ce poste par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, et à qui il revient d'organiser les sommets de crise à haute tension qui s'enchaînent depuis bientôt trois ans. 

D'emblée, « LVM » évacue tout scénario trop radical à ses yeux, rejetant tout à la fois l'effritement de l'Union que prédisent les Cassandre, et le fameux « saut fédéral » défendu par les Européens les plus transis, convaincus des vertus du fédéralisme européen :« Pas d'éclatement, parce que l'Europe est coriace ; pas de révolution, puisqu'elle est patiente. » Bref, pas de passage en force en temps de crise : l'Europe est affaire de lenteur, de pragmatisme, de compromis, d'« aventure partagée » entre Bruxelles, les capitales et les citoyens.

 

La tentation du passage en force

Dans la dernière partie de son ouvrage, inventaire des manières de construire une nation d'« Européens », Van Middelaar développe en particulier celle qu'il nomme la « stratégie grecque », la plus difficile de tous les voies possibles à ses yeux, parce qu'elle donne une voix au « chœur » des citoyens. N'en déplaise à certains, il faut donc apprendre à faire avec, explique-t-il, un « collectif de publics nationaux ». Le Parlement européen, seul, n'est pas assez légitime pour se substituer aux arènes nationales (voir le taux de participation aux élections européennes, particulièrement bas, qui n'a pas dépassé 40 % en France en 2009). 

« Cet ancien public a un inconvénient dont beaucoup se sont plaints : il n'est pas un, mais pluriel. Mais il a, en contrepartie, un gros avantage : il existe. Pas besoin de le créer : il est déjà là. L'ensemble européen se doit de faire entendre les voix de cet ancien public dans la démocratie européenne (…) L'entreprise n'est pas simple, mais les Etats membres n'ont guère le choix. »

Plus loin, il plaide pour que « les parlements nationaux jouent de facto un rôle dans l'Europe », ce qu'il décrit comme un« soubassement indispensable » de l'Union à imaginer.

Si l'auteur ne fait ici que rappeler à certains des évidences, elles ne sont pas si souvent énoncées aussi clairement au cœur de la bulle bruxelloise. Et force est de constater que la gestion de la crise de l'euro n'a pas toujours, loin de là, respecté ces précautions. On pense en particulier à bon nombre de mesures d'austérité prises depuis 2009, par exemple pour la Grèce, qui ont été actées lors de sommets à Bruxelles, avant d'être avalisées, de manière totalement mécanique, par les parlements nationaux, ravalés au rang d'observateurs dociles. 

Comme le rappelle Nicolas Levrat, professeur de droit européen à Genève, dans un ouvrage récent (La construction de l'Union européenne est-elle démocratique?, La Documentation française, 2012), « l'exigence de légitimité démocratique (concernant l'Europe) ne peut pas être la même selon qu'il s'agit d'une simple instance de régulation du marché du charbon et de l'acier ou qu'il s'agit d'une Union politique dotée de compétences lui permettant d'influer directement sur des choix démocratiques dans les domaines social, environnemental ou économique ».

C'est même toute la difficulté du moment : la tentation du passage en force sous la pression des marchés, alors que l'on confie davantage de pouvoir aux institutions bruxelloises, à commencer par la Commission, via le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de l'Union européenne, en cours de ratification. Un scénario explosif, dont seuls les populismes euro-sceptiques sortiraient grands gagnants.

Publié dans Economie

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