Madoff: révélations sur l’omerta des banques

Publié le par DA Estérel 83

01-Mediapart Laurent MAUDUIT

 

 

On aurait tort de croire que la fraude Madoff est une affaire à ce point hors norme, une escroquerie si gigantesque, qu’elle ne dit rien du comportement des grandes banques. C’est même exactement l’inverse : elle est un révélateur des dysfonctionnements des grandes banques françaises, de l’appât du gain qui peut parfois les aveugler au mépris des intérêts de leurs propres clients, et de la règle de l’omerta qu’elles cherchent ensuite à imposer.

Bernard Madoff

En caricaturant à peine, voilà ce que suggèrent les avancées les plus récentes de la justice française, dont Mediapart a pu prendre connaissance. Elles font apparaître que de nombreuses banques françaises se doutaient que les rémunérations offertes par l’escroc étaient à tout le moins étranges mais elles ont fermé les yeux pour empocher de formidables commissions. Et des documents confidentiels auxquels nous avons eu accès attestent que les banques françaises savaient qu’elles n’étaient pas exemptes de reproches et qu’elles se sont rapidement entendues secrètement pour faire front commun face à une cascade de procédures.

La justice parviendra-t-elle à amasser les preuves non pas seulement du comportement délictueux de tel ou tel établissement mais plus généralement d’une « pratique de place », comme on dit dans le jargon de la finance ? Et aura-t-elle la volonté de s’en prendre au très puissant lobby bancaire français ? Voilà en tout cas le défi auquel elle va être confrontée ces prochains mois.

La première avancée spectaculaire de la justice française est un arrêt en date du 30 janvier 2012 de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, récemment révélé par Mediapart (lireMadoff : vers une mise en examen de BNP Paribas). Il pointe le fait que la banque BNP Paribas a perçu, au travers de quelques-unes de ses filiales gestionnaires et dépositaires de certains fonds Madoff off shore, des commissions considérables.

Jusqu’à présent, parmi toutes les grandes banques européennes, il n’y avait guère que la banque suisse UBS qui était gravement mise en cause, au prétexte qu’elle aurait dû savoir, ou qu’elle se doutait, de l’existence de la fraude, compte tenu de son rôle de dépositaire de la célèbre Sicav Luxalpha, qui a drainé beaucoup d’argent d’épargnants européens vers Madoff. Mais avec cet arrêt, c’est BNP Paribas qui a, à son tour, été mis sur la sellette. Ce qui n’était qu’une demi-surprise car BNP Paribas a tenu le rôle d’UBS dans le premier fonds européen de Madoff qui était dénommé « Les Oréades », et qui fonctionnait exactement de la même façon et avec les mêmes anomalies que Luxalpha dont il était la préfiguration.

Or BNP Paribas n’a pas mis en garde ses clients alors qu’elle disposait, tout comme UBS, de nombreux indices de la fraude. « Il apparaît désormais, selon les écritures du liquidateur américain du groupe Madoff, et, naturellement sous réserve des investigations qui seront accomplies, à charge et à décharge, que la banque a perçu des millions de dollars en échange de services qui n’ont jamais été rendus et alors qu’elle était en possession d’éléments, probablement avant la remise des fonds par la partie civile, qui auraient dû l’inciter à enquêter sur BLMIS », c’est-à-dire sur le groupe de Bernard Madoff (Bernard L. Madoff Investment Securities), disait en particulier l’arrêt. « La responsabilité de Bernard Madoff n’exclut pas l’hypothèse d’un comportement frauduleux des intermédiaires comme la BNP », ajoutait-il.

D’abord cet arrêt relève les termes de la plainte déposée aux Etats-Unis contre BNP Paribas par le liquidateur américain des sociétés de Madoff, Irving H. Picard, selon lequel « Madoff ne prenait que de modestes commissions pour ses services, tout en laissant des centaines de millions, si ce n’est des milliards de dollars, en commissions sur la table » au profit des intermédiaires « pour qu’ils détournent le regard vis-à-vis de nombreux indices de fraude ». Ce qui a conduit, selon lui, à « l’enrichissement injuste »de BNP Paribas.

Ensuite, ce premier arrêt constitue bel et bien un fait nouveau et majeur dans la longue procédure entamée par certains des épargnants français victimes de l’escroc américain, car il rappelle que la fraude de Madoff n’exclut pas l’existence de fautes des intermédiaires financiers français qui ont souscrit pour le compte de leurs clients.

Le premier arrêt de la chambre de l'instruction

Jusqu’à présent, aucun intermédiaire financier français n’avait en effet fait l’objet de poursuites pénales, qui ne semblaient d'ailleurs avoir la moindre chance de prospérer. Si des cascades de procédures civiles ont été engagées par des épargnants, seules quelques plaintes pénales avaient été déposées jusqu’à ce jour en France par des épargnants, dont une visant BNP Paribas, pour faux, usage de faux et abus de confiance. Mais le juge d’instruction chargé de cette affaire, Renaud Van Ruymbeke, a conduit ces derniers mois son enquête en privilégiant la seule responsabilité pénale de Bernard Madoff et de sa banque américaine et en excluant l’hypothèse d’un comportement frauduleux de BNP Paribas, qui a pourtant permis à certains de ses clients de placer de l’argent en produits Madoff, en s’interposant en qualité d’actionnaire.

Dans le cas instruit par le juge Renaud Van Ruymbeke, les épargnants se plaignent de ce que l’argent qu’ils ont confié à  BNP Paribas pour souscrire dans le fonds dénommé Groupement financier Limited, situé aux îles Vierges britanniques, a en fait été utilisé par BNP qui a souscrit à son nom dans un fonds auquel ils n’avaient pas légalement accès.

Renaud Van Ruymbeke avait estimé que des commissions rogatoires internationales dans ce pays n’étaient pas nécessaires à la manifestation de la vérité. C’est donc pour trancher ce point de procédure que la Chambre de l’instruction avait été saisie. Et son arrêt va très au-delà de ce à quoi on pouvait s’attendre. Non seulement elle a enjoint au juge d’instruction de lancer des commissions rogatoires aux îles Vierges britanniques, pour faire le jour sur les modalités de souscription de BNP Paribas dans ce fonds, et les commissions formidables qu’elle y a engrangées. Mais de surcroît elle justifie cette décision en avançant cette formule qui résonne comme une terrible menace pour BNP Paribas : « La responsabilité de Bernard Madoff n’exclut pas l’hypothèse d’un comportement frauduleux des intermédiaires comme la BNP. »

« Un comportement frauduleux » ! Rien n’est certes aujourd’hui avéré. Le juge d’instruction va devoir enquêter pour établir si, par-delà l’escroquerie principale, la banque n’a pas aussi commis des fautes pénales. Mais la formule utilisée par la chambre de l’instruction ouvre indéniablement un nouveau chapitre dans l’histoire de la fraude Madoff, en suggérant – c’est cela que le juge d’instruction va devoir vérifier – que des banques, alléchées par les commissions, n’ont pas vu ou pas voulu voir les indices de la fraude qu’elles avaient sous les yeux, et cela « probablement avant la remise des fonds » de leurs clients.

Le soupçon, que le juge devra infirmer ou confirmer, est grave : la banque BNP Paribas n’a-t-elle pas gagné tellement d’argent en commissions avec Bernard Madoff qu’elle n’a pas jugé utile d’alerter ses clients des indices qu’elle avait d’une fraude possible ? En bref, n’a-t-elle pas été d’une certaine manière complice de l’escroquerie ? La chambre de l’instruction suggère que la qualification pénale des faits qui pourraient être reprochés à BNP Paribas, s’ils sont confirmés, pourrait aller au-delà de la plainte qui avait été déposée pour faux, usage de faux et abus de confiance.

Le juge Renaud Van Ruymbeke va donc devoir lancer des commissions rogatoires internationales auprès des autorités des îles Vierges britanniques, pour recueillir les informations nécessaires sur ce fonds et sur le montant des commissions perçues par la banque. C’est la raison pour laquelle il semble impossible que BNP Paribas, selon des sources judiciaires, échappe désormais à une mise en examen.

L’arrêt de la chambre de l’instruction apparaît d’autant plus grave pour BNP Paribas qu’il fait cette référence aux procédures lancées aux Etats-Unis par le liquidateur du Groupe Madoff. Comme nous l’avons vu, l’arrêt porte cette mention : « Il apparaît désormais, selon les écritures du liquidateur américain du groupe Madoff, et, naturellement sous réserve des investigations qui seront accomplies, à charge et à décharge, que la banque a perçu des millions de dollars en échanges de services qui n’ont jamais été rendus et alors qu’elle était en possession d’éléments, probablement avant la remise des fonds par la partie civile, qui auraient dû l’inciter à enquêter sur BLMIS. »

Or, ces « écritures » sont très violentes contre la banque française. On peut mesurer à quel point en prenant connaissance de la plainte que le liquidateur américain, Irving H. Picard, a déposée contre BNP Paribas au sujet d’un autre fonds, Legacy Capital, également investi en Madoff.

Cette plainte peut être téléchargée ici ou consultée ci-dessous, dans sa version originale, c’est-à-dire en anglais :

« L’enrichissement injuste » de BNP Paribas

Parmi d’innombrables reproches adressés à BNP Paribas, relevons-en quelques-uns. Le liquidateur Irving H. Picard fait en particulier valoir que la plupart des établissements financiers étaient en possession d’indices de fraudes chez Madoff mais n’ont rien fait.« Tous les défendeurs – BNP y compris – auraient dû enquêter sur BLMIS compte tenu des éléments suivants :

 – absence de divulgations des contreparties aux échanges allégués (…) ;

– le fait que Madoff ne prenait que de modestes commissions pour ses services, tout en laissant des centaines de millions, si ce n’est des milliards de dollars, en commissions sur la table. BLMIS donnait ainsi une motivation puissante aux défendeurs pour qu’ils détournent le regard vis-à-vis de nombreux indices de fraude. »

Ce dernier argument a visiblement impressionné fortement les magistrats français qui s’en sont inspirés dans leur arrêt de la chambre de l’instruction.

Et la plainte d’Irving H. Picard fait encore cette remarque très importante (lire notamment à partir de la page 56) : « L’un des fondements allégués contre BNP est “l’enrichissement  injuste” [“unjust enrichement”], puisque BNP a reçu de l’argent en échange de services qui n’ont jamais été rendus. BNP a reçu des millions de dollars sous forme de commissions de management de dépôt, de conseils, d’intérêts. Rien de cet argent n’a été rendu au liquidateur pour être distribué aux victimes de Madoff. »

A l’époque où nous avions révélé ce premier arrêt de la chambre de l’instruction, nous avions interrogé la direction de BNP Paribas qui nous avait transmis par écrit ces observations : « BNP Paribas n'entend pas formuler d'observations sur une procédure toujours en cours d'instruction. Elle souhaite néanmoins rappeler qu'elle n'a jamais été mise en examen dans cette affaire dans laquelle la Banque s'est contentée d'exécuter des instructions données par des clients qui ont investi dans des fonds nourriciers de Madoff sur les recommandations d'un conseil financier totalement extérieur à BNP Paribas. Le juge Van Ruymbeke a diligenté des investigations pendant près de deux années et a conclu que la responsabilité pénale de BNP Paribas ne pouvait pas être mise en cause. Aujourd'hui, la Chambre de l'instruction demande au juge Van Ruymbeke de poursuivre ses investigations. BNP Paribas, simple témoin assisté dans cette procédure, attend sereinement que la justice passe. »

Mais au moment où nous révélions cet arrêt de la Chambre de l’instruction, nous ignorions qu’en réalité cette même juridiction avait pris quelques semaines plus tard, le 20 février 2012, deux autres arrêts tout aussi importants et allant globalement dans le même sens, dans des procédures initiées à la suite d’autres plaintes dans le cadre de la fraude Madoff, et instruites également par le juge Renaud Van Ruymbeke.

Selon nos informations, ces plaintes ont été déposées par de grandes fortunes françaises, dont Georges Pébereau, décédé depuis – il s’agit du frère de Michel Pébereau qui a très longtemps présidé… BNP Paribas ! Ces grandes fortunes ont placé de l’argent auprès des fonds Madoff par l’intermédiaire cette fois d’une autre banque, UBS. Au cours de l’instruction, le Parquet a demandé des actes complémentaires.

La première demande d’acte complémentaire visait à obtenir de l’Autorité des marchés financiers (AMF) un éclairage technique sur un point du dossier ; et la deuxième demande visait à connaître les conditions précises de souscription des investisseurs. Or, au cours de la procédure, le juge Renaud Van Ruymbeke a considéré, comme dans l’autre plainte, que ces actes n’étaient pas nécessaires à la manifestation de la vérité et a rejeté le 16 juin 2011 ces demandes. Le même jour, le Parquet a donc fait appel. Et cette fois encore, la chambre de l’instruction a été saisie et a rendu le 20 février deux arrêts, dont Les Echos ont récemment fait mention qui, eux aussi, retiennent fortement l’attention.

Les deux autres arrêts de la chambre de l'instruction

Dans le cas du premier acte qui était demandé, le Procureur souhaitait que l’avis technique de l’AMF soit recueilli pour savoir en substance si, compte tenu des modalités d’investissement, UBS pouvait ne se douter de rien. Il s’agissait d’interroger l’autorité des marchés « pour l’interroger sur la validité de la stratégie annoncée officiellement par BMIS dès lors que celle-ci révélait des incohérences avec les performances annoncées ». La chambre de l’instruction a considéré dans son arrêt du 20 février 2012« qu’il est donc dans l’intérêt des parties civiles que l’AMF soit consultée pour fournir un avis purement technique ainsi que le requérait le procureur de la République ».

Le deuxième arrêt, rendu le même jour, est encore plus important et… éclairant. Il commence par un rappel des faits : « Le 26 mai 2011, le procureur de la République demande au juge d’instruction de déterminer les conditions dans lesquelles les particuliers ont souscrit à ces fonds et à cette fin de solliciter la liste intégrale des investisseurs français au fonds Luxalpha, vérifier si les souscripteurs prestataires agréés agissaient en leur nom ou pour le compte de tiers (…) »

Et ensuite, l’arrêt fait cet ajout, qui résonne comme celui pris dans l’affaire visant BNP Paribas : « La présente information judiciaire n’a pas pour but de refaire en France le procès Madoff mais de rechercher si les acheteurs français ne sont pas les victimes du comportement frauduleux des intermédiaires auxquels ils se sont adressés. »

L’arrêt évoque « d’autres éléments qui se trouvent au dossier et qui permettent de soupçonner le groupe UBS d’avoir commis des fautes distinctes d’escroquerie et d’abus de confiance ». Donc,« il est indispensable à la manifestation de la vérité de déterminer si les souscripteurs apparents de Luxalpha sont bien des prestataires de services agréés, de leur adresser des réquisitions pour rechercher s’ils sont souscripteurs en nom propre ou pour le compte de tiers et de faire préciser par les souscripteurs réels les conditions dans lesquelles ils ont été amenés à souscrire et sur la base de quelles informations afin d’établir s’il existe des raisons rendant possible l’implication de personnes physiques ou morales dans les faits dont le juge d’instruction est saisi et qui sont différents de ceux reprochés à B. Madoff ».

Dans le cas de BNP Paribas comme dans celui d’UBS, la chambre de l’instruction a la même démarche, qui est nouvelle : il faut que l’enquête du juge d’instruction vérifie si les intermédiaires financiers, alléchés par des commissions financières mirobolantes, n’ont pas fermé les yeux sur les fonds Madoff dont les performances étaient pour le moins troublantes.

Au travers de ces trois arrêts, c’est une question de très grande importance que la justice française commence implicitement à soulever : ce soupçon qui pèse sur BNP Paribas et sur UBS et que l’enquête judiciaire devra confirmer ou infirmer, ne pèse-t-il pas plus largement sur la plupart des grandes banques françaises, car toutes ou presque ont joué les intermédiaires dans des circonstances voisines pour permettre la souscription dans des fonds Madoff de quelques-uns de leurs riches clients ?

N’y a-t-il pas eu, en somme, une « pratique de place » – nous y voilà ! : une sorte d’aveuglement collectif ; un grand dérèglement généralisé de toutes les grandes banques françaises, qui avaient sous les yeux d’innombrables indices qui auraient dû les alerter, et notamment des règles de fonctionnement et de souscription contraires à leur documentation contractuelle mais qu’elles n’ont pas voulu regarder en face, de peur de perdre de juteuses commissions.

Cette hypothèse d’un « comportement de place » est à prendre d’autant plus au sérieux que, lorsque la fraude Madoff a été connue, les banques françaises n’ont pas cherché à faire le ménage chez elles, pour écarter les éventuels moutons noirs. Non ! A l’inverse, elles ont tenté par tous les moyens de se serrer les coudes entre elles. Et de cela, Mediapart a obtenu des preuves qui ne laissent aucun doute : les grandes banques françaises ont tenu des réunions secrètes pour chercher à adopter une position commune et faire front commun contre… leurs clients !

Tout s’est passé sous l’égide de l’Association française des professionnels des titres (AFTI) qui regroupe toutes les grandes banques françaises, et qui a commencé à se réunir régulièrement à Paris quand la fraude a commencé à faire des vagues. Un comité juridique a alors été installé, et celui-ci a commencé à solliciter des consultations d’avocats.

A titre d’exemple, on peut consulter ci-dessous le compte-rendu du « Groupe transversal Madoff » qui s’est tenu le 30 janvier 2009 :

Les conciliabules des banques

Comme on peut le constater dans ce document, la plupart des grandes banques parisiennes y ont délégué un représentant et l’objet de la réunion revient comme un leitmotiv : « prendre une position de place ». Pas relever d’éventuels dysfonctionnements ; les corriger éventuellement. Non ! Faire front…

En date du 18 février 2009, un autre document émanant du Comité juridique de la Fédération bancaire française est encore plus explicite. Le voici :

Ce document révèle une hypocrisie des grandes banques françaises. Car dans la plupart des procédures qui sont engagées, celles-ci font valoir à leurs clients qu’ils étaient les véritables et seuls propriétaires des titres de la Sicav luxembourgeoise Luxalpha ou de Groupement financier. Et elles font valoir qu’en droit, on ne peut rien leur reprocher même si les parts nominatives des sulfureuses Sicav ont été souscrites par leurs intermédiaires et à leur nom.

Or, ce document du Comité juridique établit que les banques françaises savent depuis le début que l’argument est totalement fallacieux. C’est écrit noir sur blanc à la page 3 de ce document. Il y est mentionné qu’une consultation juridique réalisé « par le cabinet Freshfields auprès d’un confrère luxembourgeois établit que c’est la personne inscrite dans le registre [de la Sicav] qui est propriétaire ». Ce que contestent pourtant devant les tribunaux les banques françaises.

En somme, à la lecture de tous ces documents, on devine quelles sont les priorités secrètes des grandes banques françaises : non pas jouer la transparence et dénoncer les dérives de place s’il y en a eu, mais à l’inverse établir, sans que nul le sache, un vade mecum pour ne pas s’entre-déchirer et pour se protéger au mieux des cascades de procédures qui peuvent les menacer. Oui, faire front, y compris s’il le faut contre leurs propres clients.

Pourtant, si les banques avaient alerté leurs clients de ce que les souscriptions dans Luxalpha impliquaient une décharge de responsabilité d’UBS, ou encore de ce que les souscriptions dans Groupement financier n’étaient possibles que pour des professionnels de ce type de placement, la fraude de Madoff n’aurait jamais pris l’ampleur qu’elle a prise en Europe.

Tous les épargnants, qui étaient rassurés par la présence d’UBS en qualité de dépositaire, auraient renoncé à leur souscription dans Luxalpha, et tous les épargnants qui demandaient une souscription dans Groupement financier en auraient été dissuadés. Aucun de ces épargnants n’aurait subi la fraude Madoff.

Mais les banques n’ont pas agi ainsi.

Voilà pourquoi la fraude Madoff pose une question inédite à la justice française : aura-t-elle le courage d’examiner et le cas échéant de sanctionner cette « pratique de place » ? Lourde question, car jusqu’à présent, les banques françaises ont souvent été mises en cause pour leur responsabilité dans la crise financière qui fait rage depuis 2007. Mais elles ont en permanence cherché à se défausser de leurs responsabilités et à trouver des boucs émissaires pour convaincre l’opinion qu’on leur faisait un mauvais procès. De la fuite en avant des Caisses d’épargne vers les marchés hautement toxiques aux Etats-Unis jusqu’au naufrage de Dexia, en passant par celui de Groupama, cela a été à chaque fois la même ritournelle mensongère : les banques françaises ont été plus vertueuses que beaucoup de leurs homologues étrangères et se sont tenues à l’écart des folies de la déréglementation.

C’est en cela que le volet français de la fraude Madoff est du plus haut intérêt. Il pourrait apporter la démonstration du contraire. Si la justice a le courage d’affronter l’un des lobbys parmi les plus puissants en France…

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