Logement: L’État brade ses terrains

Publié le par DA Estérel 83

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Pour relancer la construction de logements sociaux et parvenir à 110 000 logements d’ici 2016, la ministre de l’Égalité des territoires a dévoilé sa solution : céder gratuitement quelque 930 terrains appartenant à l’État et à ses opérateurs aux collectivités locales. Une mesure diversement appréciée.

 

© Witt/SIPA

Bâtiments de la préfecture de Bordeaux, caserne de sous-officiers de gendarmerie de Libourne ou de Reuilly, en plein Paris… En tout, le ministère de l’Égalité des territoires a recensé 930 terrains propriétés de l’État et des établissements publics, représentant un total de 2 000 hectares, qui pourraient être cédés aux collectivités locales. L’objectif du projet présenté par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires, le 5 septembre : accélérer la construction de logements sociaux.

Pour y parvenir, le gouvernement est prêt à brader ses terrains, grâce à une modification de la règle de la “décote”. Selon les règles en vigueur depuis 2005, un préfet peut décider qu’un terrain de l’État doit être cédé à un prix inférieur à sa valeur vénale lorsqu’il est destiné à la construction de logements sociaux. Cette décote, actuellement plafonnée à 35 % dans les secteurs les plus tendus, devrait sauter, selon le projet de Cécile Duflot, et atteindre les 100 % pour la part destinée au logement social. En clair, l’État pourrait céder gratuitement ses terrains.

Grâce à cette mesure, le gouvernement espère parvenir à construire au total 500 000 logements par an, dont 110 000 sociaux. “En libérant du foncier, l’État facilite l’équilibre des opérations portées par les collectivités. C’est aussi une question de justice : il n’y aura pas d’égalité territoriale sans mixité sociale”, a commenté le ministère dans un communiqué.

L’État, comme les opérateurs, sont appelés à jouer le jeu et à mettre en vente leurs terrains. Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports, a ainsi précisé que “la SNCF et RFF [pouvaient] mettre à disposition 490 hectares de terrains, sur 150 sites répartis dans 120 communes”. La RATP est également sollicitée. Sera également mobilisé le foncier public des ports. Cette cession massive de terrains, dont la liste devrait s’allonger, devrait rapporter plus qu’elle ne coûte à l’État, puisque “l’activité de construction suscitée par les cessions va générer recettes et économies liées à la TVA, aux emplois créés”, a estimé dans un communiqué au nom du groupe PS de l’Assemblée le député Jean-Yves Le Bouillonnec.

“Farce”

À droite, Benoist Apparu, député UMP et ancien ministre du Logement, est d’un avis contraire. “Il s’agit d’une farce qui, en plus de coûter de l’argent dans un contexte où la priorité est de maîtriser les dépenses de l’État, sera inefficace et difficile à mettre en place”. D’après lui, “avec Bercy comme pilote unique pour la vente des terrains, cela prendra énormément de temps” et “il serait plus adroit de transférer cette compétence directement au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement”, a-t-il déclaré dans un communiqué.

Du côté des professionnels du bâtiment, la satisfaction est plutôt de mise. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, voit là “une bonne nouvelle” car, selon lui, “le foncier, c’est le carburant de la construction, cela aura des répercussions positives pour l’emploi dans les entreprises de bâtiment”. L’Union sociale pour l’habitat approuve pour sa part “la cession avec une décote pouvant aller jusqu’à 100 %, qui constitue une rupture avec une logique centrée exclusivement sur la valorisation financière maximale”,mais formule deux conditions : assortir la liste des biens cessibles de garanties de transparence et qu’elles soient menées en concertation avec les représentants du logement social. Des points qui pourraient être discutés lors de la présentation du projet de loi devant le Sénat, le 11 septembre prochain.

Xavier Sidaner

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