Les sénateurs dévoilent leurs intérêts, et après ?

Publié le par DA Estérel 83

01-Mediapart

 

 

Depuis quelques jours, le Sénat dévoilesur son site internet les activités parallèles de ses 348 parlementaires. En vrac, on apprend que Roger Karoutchi est aussi « conseiller sur une série potentielle de télévision », René Vestri actionnaire d’une plage de Saint-Jean-Cap-Ferrat, André Gattolin « consultant en prestations journalistiques », Ronan Dantec « auteur de livres historiques illustrés ». Pas sûr que ces détails apportent une contribution majeure à la prévention des conflits d’intérêts, mais pour les gros cumulards (tels Serge Dassault ou Philippe Marini), l’exercice est plus contrariant : la compilation de leurs multiples mandats dans des sociétés privées, ainsi étalés, interpelle.

 Ci-dessous, la déclaration d'activités de l'avionneur Serge Dassault :

Et celle de Philippe Marini, président de la Commission des finances :

Surtout, la pilule s’avère difficile à avaler pour une série d’élus ignorés du grand public, qui vivaient jusqu’ici leur double (ou triple) vie cachée, à l’abri du bruit médiatique.

En fait, les 348 sénateurs ont été priés par la nouvelle majorité de gauche, issue des élections de septembre, de fournir une déclaration listant d’une part leurs « activités professionnelles ou d’intérêt général, même non rémunérées », d’autre part leurs « participations financières » dans des entreprises (actions, titres, etc.) supérieures à 15 000 euros. L’objectif revendiqué : que cette transparence crée de la vigilance non seulement chez les citoyens et journalistes, mais aussi entre collègues parlementaires.

A ce jour, seuls les ministres sont soumis à un régime similaire, les députés ayant préféré confier leurs déclarations à un déontologue maison, choisi par leurs soins, et à personne d'autre.

Ce week-end, quatre sénateurs n’avaient toujours pas daigné renvoyer leur formulaire, dont le centriste Yves Pozzo di Borgo et surtout Gérard Longuet, cumulard averti, déjà épinglé par Mediapart en 2010 pour avoir vendu des prestations de conseil à GDF-Suez alors qu’il présidait le groupe UMP.

Sur leur fiche, beaucoup d’élus (sans doute une majorité) se sont de toutes façons contentés d’écrire « Néant » – à l’image de l’ancienne ministre des sports, Chantal Jouanno.

Le Sénat, il est vrai, n’a prévu aucune sanction à l’égard de ceux qui “omettraient” de signaler leurs intérêts privés ; de même qu’il n’exige aucune information sur les rémunérations associées. Impossible de savoir, par exemple, quel salaire se verse Pierre Charon (l’ancien conseiller et confident de Nicolas Sarkozy), en tant que gérant de Janus consultant, sa société de conseil en communication.

A l’arrivée, on peut juger qu'une brochette de sénateurs, dont aucun journaliste n’avait jusqu’ici pris la peine de creuser les CV, mériteraient d'être placés sous surveillance accrue, à chaque fois que le Parlement légifère sur leur secteur d’activité. Ainsi, Daniel Laurent, PDG d’une société de transport routier (Transpost Océan), qui affiche 3,7 millions de chiffre d’affaires en 2010 ; François Zochetto, actionnaire d’un groupe spécialisé dans la restauration du patrimoine (Grevet Prévosto) ; Alain Chatillon, gérant de Ramses, holding affichant des participations dans un laboratoire de cosmétiques (Biocos Marketing Développement) et un autre de pharmaceutiques (Top Pharm) ; Ambroise Dupont, éleveur de chevaux et membre de plusieurs sociétés de course ; Marcel Deneux,« vice-président d’Alliance, groupe agro-alimentaire » ; ou encore Dominique Watrin, membre du directoire d’Axevie, société propriétaire de maisons de retraite.

En fouillant bien, certaines de ces données étaient d’ores et déjà accessibles, mais dispersées. D’autres étaient jusqu’ici réservées au fisc ou aux banquiers (comme les obligations du Crédit coopératif de Michel Delebarre, ou encore le portefeuille d’actions Air France, Bouygues, EDF, France Télécom, Total et Vivendi de Gérard Cornu). Toutes s’étalent désormais sur le site du Sénat, à portée d’un clic pour les citoyens – même s’ils doivent s’armer d’une loupe pour repérer la rubrique, microscopique sur la page d’accueil.

Cependant, aucune mesure contraignante n’est prévue par le Palais du Luxembourg pour écarter ponctuellement des débats les sénateurs en situation de conflits d’intérêts sur un texte de loi.

« Ici, chacun se sent honnête. Nous ne sommes donc pas partis de l’idée qu’il s’agissait de traquer des gens malhonnêtes, explique le socialiste Alain Anziani, l’un des trois questeurs du Sénat (grands argentiers de la maison). Nous avons pensé la transparence comme un outil de pédagogie vis-à-vis de certains élus, un outil de sensibilisation. A l’avenir, les sénateurs pourront considérer que tel collègue, au vu de sa déclaration d’activités, n’est pas le mieux placé pour prendre en charge tel projet de loi, pour devenir rapporteur, pour déposer des amendements, etc. » Pas de réglementation, mais l’espoir d’une autorégulation.

Des mesures plus osées, recommandées en 2010 par un groupe de travail transpartisan (dont Alain Anziani faisait partie), ont donc été écartées, notamment l’idée de plafonner les revenus annexes des parlementaires (comme aux Etats-Unis). « Nous misons sur une autre approche, concède Alain Anziani. Nous laissons la liberté aux sénateurs, mais aussi leurs responsabilités, dans un face-à-face avec l’opinion. »

« C’est un progrès », insiste Catherine Tasca, présidente du Comité de déontologie au Palais du Luxembourg, qui pourra être saisi des cas les plus extrêmes par le président ou le bureau du Sénat, puis rendre un avis. L’ancienne ministre de la culture se montre prudente : « Il faut d’abord que nous nous fassions une religion sur le conflit d’intérêts, temporise Catherine Tasca. C’est un sujet délicat ; on ne peut pas limiter la participation d’un élu du peuple aux débats. Cela dit, peut-être faudra-t-il inscrire dans la loi de nouvelles incompatibilités, pour interdire à un citoyen exerçant tel ou tel métier de se présenter aux élections. Sans doute est-ce une réflexion à mener…»

Fin avril sur France 2, interrogé sur la moralisation de la vie politique, François Hollande avait affiché une volonté farouche de légiférer contre les conflits d’intérêts : « Il y aura une charte éthique : on ne peut pas avoir un autre métier quand on est membre du gouvernement. Ce sera d’ailleurs pareil pour le Parlement. » A en croire son conseiller « Justice » de l’époque, André Vallini, le candidat socialiste s’était un brin emporté, mais il s'agirait d'interdire au moins le cumul d'un mandat avec la robe d'avocat d'affaires ou la participation au conseil de surveillance d'une société. L’initiative du Sénat permet de visualiser l’ampleur du problème.

Publié dans Politique

Commenter cet article