Les redressements fiscaux ont rapporté 16,41 milliards d'euros à l'Etat en 2011

Publié le par DA Estérel 83

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Les contrôles fiscaux ont rapporté 16,41 milliards d'euros à l'Etat français en 2011, légèrement plus qu'en 2010, selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publié lundi 2 juillet. Les contrôles fiscaux avaient permis de récupérer 16 milliards en 2010.

Dans le détail, 10,81 milliards d'euros ont été récupérés grâce à des contrôles sur place, réalisés directement dans près de 47 500 entreprises et chez 4 000 particuliers, contre 10,4 milliards d'euros en 2010.

Les contrôles sur pièces, réalisés dans les bureaux du fisc, ont pour leur part permis de récupérer 5,59 milliards d'euros, contre 5,2 milliards en 2010.

 


 966 PLAINTES POUR FRAUDE FISCALE

L'an passé, 15 402 contrôles fiscaux comportaient une action répressive poursanctionner les manquements les plus graves, soit 30 % du nombre total des opérations, précise la Direction générale des finances publiques. Elle ajoute que 966 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées.

Soulignant le renforcement des moyens de lutte contre la fraude, avec vingt-cinq mesures législatives prises et trente-six conventions d'assistance administrative signées avec d'autres Etats, la DGFIP indique que 79 370 comptes détenus par des Français ont été déclarés en 2011, contre 75 468 en 2010 et 51 960 en 2009.

Concernant les entreprises, le fisc a récupéré 3,6 milliards d'euros d'impôt sur lessociétés, près de 3 milliards de taxes sur le chiffre d'affaires et 1,6 milliard d'euros d'impôts sur le revenu.

En 2011, le nombre de demandes concernant un allègement total ou partiel à titregracieux de l'impôt s'est élevé à 1,09 million d'euros, soit pratiquement autant qu'en 2010 (1,10 million). Les impôts locaux et la redevance audiovisuelle des particuliers représentaient 73 % de ces demandes, selon le DGFIP.

Publié dans Economie

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