Le gouvernement va remettre à plat les tarifs du gaz et de l'électricité

Publié le par DA Estérel 83

Les Echos

 

 

Le député PS, François Brottes, présente une proposition de loi instaurant des tarifs progressifs sur le gaz et l'électricité des ménages. Elle vise à réduire la consommation et à venir en aide aux 8 millions de personnes en situation de « précarité énergétique ».

Le gouvernement va remettre à plat les tarifs du gaz et de l\'électricité

 

Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français. » A la veille de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, qui doit lancer le chantier de la transition énergétique, l'engagement de campagne de François Hollande trouve ce matin une première traduction avec la présentation, par le député PS François Brottes, d'une proposition de loi travaillée avec le gouvernement.

Les grands principes du texte, qui devrait être examiné à l'Assemblée nationale en octobre, sont connus : une tarification croissante avec l'usage et indexée sur le profil du ménage. « Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer, pour se chauffer, plus on consomme, plus on paie », a résumé la ministre de l'Energie, Delphine Batho. Mais toute la complexité de l'élaboration du dispositif a concerné la prise en compte des ménages à bas revenus vivant dans des « passoires thermiques », qui doivent consommer beaucoup pour se chauffer correctement.

Consultés cet été, les fournisseurs d'énergie - EDF, GDF Suez, Poweo Direct Energie... -se montrent plutôt favorables au principe de tarifs progressifs. Certains espèrent d'ailleurs qu'en couvrant mieux les publics les plus fragiles, la fixation des prix de l'énergie sera moins politique. D'autres acteurs sont moins allants. La CGT-énergie redoute en particulier de voir émerger des tarifs de service public à plusieurs vitesses et estime que la réduction des inégalités incombe plutôt à la fiscalité. Le syndicat juge aussi que les tarifs progressifs donnent un coup de canif au principe historique de la péréquation tarifaire, selon lequel chacun paie le même prix de l'énergie quel que soit son lieu de résidence, alors que des critères géographiques seront désormais appliqués (lire ci-dessous).

Les fournisseurs ont par contre souligné les risques, liés à la complexité du dispositif et sa faible lisibilité pour le consommateur. Dans un système avec des prix réglementés cohabitant avec des offres de marché, et avec des tarifs déjà modulés (heure d'utilisation, destination de la consommation), le pari de la simplicité est loin d'être gagné. Compte tenu des délais d‘adaptation des systèmes d'information, la réforme ne devrait pas pouvoir entrer en application avant 2014, estiment certains acteurs.

Au-delà du principe de tarifs progressifs, il reste en outre à régler les curseurs. Si l'instauration d'un bonus-malus peut inciter à des comportements plus sobres, l'exemple de l'automobile a montré la difficulté de calibrer un dispositif pour qu'il reste financièrement neutre. Les fournisseurs d'énergie ne veulent pas financer de déséquilibre à l'instar de ce qui s'est passé dans les énergies renouvelables. Les énergéticiens ont également prévenu que les seuils de prix et de volumes qui seront définis sur le gaz et l'électricité ne devront pas entraîner d'effets de substitution entre énergies.

Au-delà de la première étape engagée aujourd'hui, de multiples sujets resteront à traiter. Les dossiers du fioul ou de l'eau ne seront abordés que dans un deuxième temps et le programme d'amélioration de l'isolation des logements a été renvoyé à la conférence environnementale. Il sera fortement contraint par la situation des finances publiques.

VÉRONIQUE LE BILLON

Une hausse de la précarité énergétique
Définie dans la loi Grenelle II de 2010, la « précarité énergétique » concerne une personne qui« éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat ». En 2006, 3,8 millions de ménages (soit 8,75 millions de personnes) dépensaient plus de 10 % de leur revenu pour leur logement. Et 621.000 ménages ont cumulé deux précarités : consacrer plus de 10 % de son revenu et avoir froid malgré tout.
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