Le gouvernement prévoit 7,5 milliards de recettes supplémentaires en 2012

Publié le par DA Estérel 83

L'Expension

 

 

Le gouvernement a bouclé le projet de loi de finances rectificatif pour 2012. De nouvelles taxes, sur les banques, les produits pétroliers ou les transactions financières sont prévues pour tenir l'engagement de réduction du déficit.

le gouvernement a annoncé mardi un gel pur et simple des dépenses de l'Etat sur trois ans : 2013, 2014 et 2015.
le gouvernement a annoncé mardi un gel pur et simple des dépenses de l'Etat sur trois ans : 2013, 2014 et 2015.
REUTERS/Philippe Wojazer

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2012, ou collectif budgétaire, seta présenté mercredi prochain, le 4 juillet, en Conseil des ministres. Legouvernement était réuni en seminaire en début de semaine pour décider des derniers arbitrages. Ce collectif est quasiment bouclé. Il permettrait de dégager 7,5 milliards d'euros de recettes cette année et environ 19 milliards à compter de l'an prochain, selon Les Echos de jeudi.

Ces efforts sont destinés à respecter l'objectif d'une baisse du déficit budgétaire à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) d'ici à la fin de l'année, puis à 3% en 2013. Cette première loi de Finances du gouvernement socialiste va représenter près de la moitié du total des hausses d'impôtprévues par le président François Hollande durant la campagne électorale.

Dans le détail, selon Les Echos, les stocks pétroliers vont être taxés à 4% pour la seule année 2012. Les banques seront concernées via la taxe sur les risques systémiques (portant sur les fonds propres), qui va être doublée, de 0,25% à 0,5%. La taxe sur les transactions financières sera relevée de 0,1% à 0,2% dès le 1er août. Par ailleurs, le forfait social sur la participation et l'intéressement sera relevé de 8% à 20%.

Des mesures sont également prévues pour réduire l'intêrêt des entreprises à s'installer dans un paradis fiscal. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, avait de son côté affirmé mardi que le gouvernement s'apprêtait àgeler un milliard de dépenses des ministères qui devaient être engagées d'ici à la fin de l'année, dans le cadre de ses efforts pour boucler le budget de l'année 2012. Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, avait indiqué quant à lui lundi que le gouvernement était à la recherche de 7 à 10 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année.

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