Le gouvernement esquisse sa politique pour la Sécurité sociale

Publié le par DA Estérel 83

Le Point

 

 

La ministre de la Santé Marisol Touraine assouplit - un peu - les contraintes financières qui pèsent sur les dépenses de santé en 2013.

Marisol Touraine, ministre de la Santé.

Quelle sera la politique du nouveau gouvernement pour la Sécurité sociale ? La ministre en charge du dossier, Marisol Touraine, a donné de premières pistes sur ses orientations jeudi à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Elle a d'abord beaucoup insisté sur le passif laissé par le précédent gouvernement : "90 milliards" de déficit accumulé en 5 ans, en incluant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Même si le déficit a été beaucoup réduit en 2011, il reste très élevé, plus du double des niveaux observés en 2007-2008. C'est dire l'ampleur de la tâche. Pour 2012, le déficit sera d'ailleurs de 1,7 milliard de plus que ce qui était escompté, soit 15,5 milliards, à cause du ralentissement de la croissance et donc de la masse salariale.

Promesse de réforme de structures

Le budget rectificatif présenté mercredi en conseil des ministres se contente surtout de boucher ce trou. Il prévoit d'abord 1,5 milliard de recettes supplémentaires, grâce notamment à la remise en cause de l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires etle relèvement du forfait social acquitté par les entreprises sur l'intéressement et la participation. Il finance également les mesures "de justice" prises par le gouvernement : l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire et le retour à la retraite à 60 ans pour les travailleurs ayant commencé à travailler entre 18 et 20 ans.

Les réformes "de structure" attendront le budget 2013 : une des tables rondes de la conférence sociale prévue lundi et mardi prochain sera consacrée au financement de la protection sociale. Il est donc logique que la rédaction du projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'ait pas commencé, dixit Marisol Touraine etJérôme Cahuzac, en charge du Budget.

Mais le gouvernement a déjà décidé de desserrer l'étau qui comprimait l'évolution des dépenses de santé. L'Ondam (Objectif national des dépenses de santé) sera fixé à 2,7 % contre 2,5 % cette année, soit une hausse de plus de 4,6 milliards d'euros en faveur de la santé. Et ceci pour permettre d'entamer les réformes de structure dont la Sécurité sociale a besoin, promettent les ministres. Concrètement, ils évoquent "une réorganisation du parcours de soins de ville" pour un recentrage vers la médecine de proximité. "Le médecin ou soignant de proximité sera la clé de voûte de notre système", selon Marisol Touraine qui veut "replacer l'hôpital à une place qu'il n'aurait pas dû quitter". Jérôme Cahuzac laisse, lui, miroiter des "investissements" en faveur du secteur public hospitalier, qui connaît de graves difficultés financières. 

Les franchises resteront

Le gouvernement veut aussi s'attaquer au dépassement d'honoraires des médecins. Il affirme avoir saisi le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie pour entamer une énième négociation sur le sujet. En revanche, il renonce à contraindre l'installation des jeunes médecins. Ils devront seulement effectuer des stages dans les zones dites de déserts médicaux.

Parmi les autres sources d'économies pour la branche assurance-maladie, l'équipe de Jean-Marc Ayrault mentionne la poursuite de la baisse du prix des médicaments et de nouvelles incitations pour l'utilisation des médicaments génériques ou encore la modération des feuilles de soins délivrées, notamment aux personnes âgées.

Pas question d'instaurer de nouvelles franchises médicales, comme l'a fait le gouvernement Fillon, jure ses grands dieux Marisol Touraine. Mais pas question non plus d'y revenir dans le cadre du "système tel qu'il existe". Car la marge de manoeuvre est très étroite. Dans son rapport commandé par le gouvernement, la Cour des comptes estime qu'il faut redresser les comptes sociaux en priorité, leur déficit ne constituant pas une dépense d'avenir mais des dépenses courantes, financées par les générations futures.

Publié dans Santé

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