Le cas Arnault met à nu l'hypocrisie fiscale de l'UE

Publié le par DA Estérel 83

 

 

 

Le jour où l'on apprenait que le milliardaire français Bernard Arnault faisait le nécessaire pour devenir un contribuable belge comme les autres et mettre ainsi son héritage à l'abri des appétits de Bercy, un confrère demanda benoîtement à une porte-parole de la Commission de Bruxelles : « Compte tenu des projets attribués à un célèbre milliardaire français, la Commission prévoit-elle de prendre de nouvelles initiatives en matière d'harmonisation fiscale entre la France et la Belgique ? »

 

Venant d'un ressortissant de la perfide Albion, c'était évidemment du pur sarcasme. Il y fut répondu dans une impeccable langue de bois que la Commission européenne « ne s'occupe pas des cas individuels ».

En Belgique pourtant, l'affaire a relancé le débat sur L'imposition, pratiquement inexistante, des revenus du capital. Une étude de l'institut Émile Vandervelde, le think-tank du PS francophone, a calculé que Mitt Romney, le richissime candidat républicain à la Maison Blanche, paierait douze fois moins d'impôts s'il était résident en Belgique qu'il ne le fait aux États-Unis. L'exonération des plus-values, le plafonnement des revenus de valeurs mobilières et autres joyeusetés certainement bien connues des avocats de Bernard Arnault, permettent de ramener ses revenus imposables de 21 millions de dollars (2009) à... 400.000 dollars (soit 200.000 euros d'impôts ou un taux effectif d'imposition de... 1 %). En France, Pierre Moscovici parle déjà de renégocier la convention qui protège les Français installés outre-Quiévrain contre une « double imposition ».

 

Ces développements montrent que le « cas Arnault », s'il est exceptionnel par la fortune de l'intéressé, illustre la plus banale des réalités : la concurrence fiscale acharnée et le concours d'hypocrisie auxquels se livrent les pays de l'UE dès qu'il est question de fiscalité. On ne compte plus les dossiers « plantés » au niveau européen tels que l'harmonisation de la base d'imposition des sociétés, qui fond comme neige au soleil sous le lobbying des grands groupes, ou la taxation des revenus de l'épargne dans le pays de résidence, bloquée à cause du secret bancaire luxembourgeois et autrichien.

Si l'affaire Arnault pouvait contribuer à débloquer tout cela et à ramener vers les caisses des États une partie des dizaines de milliards que lui soustraient les diverses techniques d'optimisation fiscale voire, dans d'autres cas, de fraude, certains se demandent à Bruxelles s'il ne serait pas juste d'en reverser une infime fraction au quotidien de gauche puni de son impertinence ? Ou même à sa victime d'un jour ? Pour service rendu à la « nation européenne », en quelque sorte.

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