La RGPP : mauvaise méthode, réformes à poursuivre

Publié le par DA Estérel 83

ANTIBOBARDS

 

 

L’audit de la RGPP remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 25 septembre critique la méthode de la réforme de l’État à la mode Sarkozy, mais suggère d’“achever les mesures en cours” [cliquez ici pour télécharger le rapport]. Il appelle à une revue des politiques publiques impliquant cette fois les collectivités et la Sécurité sociale.

Ne pas brûler totalement ce que l’on a adoré hier. C’est l’exercice de haute voltige que les hauts fonctionnaires des corps d’inspection des ministères des Finances, des Affaires sociales et de l’Intérieur ont réalisé avec cet audit de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). “La période de la RGPP est close”, leur avait asséné le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le jour même du lancement de la mission, tout en leur commandant un bilan précis des mesures.

Sans surprise, les auteurs du rapport critiquent la méthode de ce chantier lancé en 2008 par Nicolas Sarkozy à grand renfort de communication. L’absence de concertation et la recherche d’économies rapides apparaissent comme les deux principaux défauts, associés à des délais trop courts pour une préparation suffisante des réformes. “La méthode a été perçue comme imposée aux administrations”, souligne le rapport et “la RGPP a été mal vécue par de nombreux agents de l’État”. Plus grave, la RGPP a manqué son objectif initial, qui visait une révision complète des politiques publiques, prestations sociales et collectivités locales comprises. “L’approche limitée à l’État ne permettait pas la révision des politiques partagées avec les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale”, notent les auteurs du rapport.

Ne pas désorganiser les administrations

Une fois passé ce préambule, la mission salue les progrès réalisés dans les administrations centrales et les services déconcentrés. Des “réformes d’une grande ampleur” qui étaient parfois “en projet depuis vingt ans”. Parmi les chantiers cités, il y a la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate), la refonte de la carte judiciaire, la création des agences régionales de santé, les bases de défense ou la fusion des centres des impôts et des trésoreries. Les efforts de mutualisation des métiers fonctionnels – Opérateur national de paie, service des achats de l’État, Chorus – sont également approuvés. Et sur le plan des économies, la direction du budget estime à 11,9 milliards d’euros les gains réalisés entre 2009 et 2012, soit un montant très proche de celui annoncé dans le sixième rapport du conseil de modernisation des politiques publiques (12,3 milliards d’euros).

Bref, le rapport “suggère en premier lieu d’achever les mesures RGPP en cours, sauf exception” et d’éviter d’annuler les restructurations engagées, ce qui risquerait de totalement désorganiser les administrations. “Tout retour en arrière pourrait s’avérer plus pénalisant pour les agents, les services et les usagers, voire être interprété comme un désaveu des efforts de changement accomplis par toute la chaîne hiérarchique et les équipes”, poursuit le rapport.

Pour réussir une nouvelle étape de la réforme de l’État, les auteurs de l’audit préconisent de lancer une grande revue des politiques publiques impliquant la Sécurité sociale et les collectivités. Ils proposent de faire de l’amélioration de la gestion des ressources humaines un chantier prioritaire. Enfin, ils suggèrent de donner davantage la parole aux fonctionnaires. Ce sont souvent “les mieux placés pour identifier incohérences, lourdeurs et tâches inutiles dans le fonctionnement des services”. Mais ils ne cachent pas l’une des difficultés de l’exercice : concilier la recherche d’économies à court terme avec les réformes structurelles.

Laurent Fargues

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