L'UMP étouffe la tentative d'encadrer les sondages

Publié le par DA Estérel 83

01-Mediapart

 

 

La droite vole au secours des sondeurs, et de tous ceux qui usent des enquêtes d'opinion pour manipuler le débat public. Mercredi 1er juin, en commission des Lois, les députés UMP se sont escrimés à détricoter le travail abattu par leurs collègues sénateurs, qui avaient adopté, en février, une proposition de loiencadrant la publication des sondages, obligeant notamment les instituts et les médias à davantage de rigueur et de transparence.

 

Mercredi, dans le huis clos de la commission des lois (préalable à tout débat dans l'hémicycle), le député Etienne Blanc, rapporteur UMP du texte, a fait voter une batterie d'amendements qui vide la réforme de sa substance. Pour justifier son choix d'un (quasi) statu quo législatif, il brandit «la liberté de la presse»«Le dispositif imaginé par les sénateurs aboutit à un contrôle de l'information inacceptable dans un pays libre, explique Etienne Blanc.C'est un retour à Charles X !» Ah bon?

 

La proposition de loi a pourtant été rédigée par un sénateur UMP, professeur de droit émérite, à l'issue d'une mission d'information transpartisane d'un an, qui a auditionné moult statisticiens et politologues. Le 15 février, au palais du Luxembourg, c'est d'ailleurs à l'unanimité que la réforme avait été votée, en réponse à l'«affaire des sondages de l'Elysée».«Le travail sénatorial serait-il impérial, s'agace Etienne Blanc. A l'Assemblée, on n'aurait pas le droit d'y toucher?»

 

Le socialiste Jean-Pierre Sueur, rapporteur du texte au Sénat, n'a rien contre le débat, mais s'alarme du signal catastrophique envoyé aujourd'hui par les députés. «Le pire, après ce désossage en commission, serait que notre proposition ne soit jamais inscrite à l'ordre du jour dans l'hémicycle, interprète-t-il. Il faut absolument que la réforme, même amoindrie, soit votée par les députés avant l'été: il serait dommageable d'aborder la campagne présidentielle et sa flopée de sondages avec une législation datant de 1977, totalement dépassée.»

Le gouvernement, visiblement, fait barrage: en février dernier, au palais du Luxembourg, il s'était opposé au texte, en bloc; le ministre des relations avec le parlement, Patrick Ollier, battu à plate couture, était ressorti de là furax, bien décidé à ne pas laisser le texte prospérer à l'Assemblée...

 

Mercredi, les députés UMP ont ainsi pris un soin maniaque à biffer chacune des mesures clés de la proposition de loi. Exemples? Elle introduisait un progrès énorme en termes de transparence: les médias devaient, à l'avenir, indiquer les «marges d'erreur» dans les résultats de leurs sondages. La publication de fourchettes, associées à tel ou tel candidat, plutôt que d'un score précis, aurait le mérite de l'honnêteté. «C'est capital pour le lecteur, pour juger de la validité d'une étude», insiste la députée socialiste Delphine Batho. «Mais ça prendrait trop de place dans les pages des journaux», tranche Etienne Blanc, qui précise que les médias auditionnés s'y sont opposés. Ces derniers pourront, du coup, se contenter de publier le détail de leurs marges d'erreur sur... leur site internet.

 

Pour les fameuses «méthodes de redressement», c'est encore pire. Derrière cette expression, se cachent les techniques par lesquelles les sondeurs "corrigent" leurs résultats bruts avant publication (par exemple les intentions de vote en faveur du Front national), au risque de certaines manipulations. Les sénateurs comptaient rendre ces petits secrets de fabrication accessibles aux citoyens. Pour Jean-Pierre Sueur, en effet, «si les sondages sont des objets scientifiques, on est fondé à réclamer la transparence absolue sur la méthodologie». Mais là encore, les députés ont vu rouge: «Ces techniques représentent un savoir-faire propre à chaque institut, un élément de leur patrimoine d'entreprise, réplique Etienne Blanc. Si on les oblige à les divulguer, on les met en situation de faiblesse par rapport à leurs concurrents.» Alors hop, enterré! Le citoyen ne saura rien de ces redressements cachés.

Pour limiter les biais dans les résultats, les sénateurs souhaitaient aussi interdire la rémunération des sondés, mais les députés, eux, n'ont pas vu d'inconvénient à ce que certains instituts (tel OpinionWay) organisent des loteries et distribuent des «points cadeaux» pour recruter des «répondants» sur internet et les fidéliser (lire notre enquête sur Harris interactive).«Les instituts nous ont expliqué qu'il n'y avait aucun risque que ces gratifications introduisent un biais», justifie Etienne Blanc – ignorant les critiques de certains sondeurs, tel CSA, qui s'interdisent cette pratique. La mesure de précaution sénatoriale a donc sauté. 

 

En parallèle, le texte prévoyait d'étendre les pouvoirs de laCommission des sondages, chargée de contrôler la méthodologie des instituts et de les sanctionner. Cette autorité indépendante se voyait confier la surveillance de tous les sondages liés «au débat politique ou électoral». Au final, un amendement d'Etienne Blanc vient limiter son périmètre d'intervention aux seules enquêtes liées «au débat électoral», c'est-à-dire rattaché à un scrutin précis. Les tests de popularité des personnalités politiques réalisés un mois après une élection, par exemple, devraient échapper au scanner de la Commission...

 

Surtout, ses membres se voyaient dotés d'un pouvoir inédit de contrôle a priori, 24 heures avant publication: en cas de vices méthodologiques, ses membres pouvaient imposer aux médias de publier un encart, avertissant les lecteurs de la fragilité des résultats. Les députés UMP ont fait sauter cette disposition centrale. «Elle posait un problème de constitutionnalité, au regard de la liberté de la presse», balaye Etienne Blanc.

 

Au nom de ce même principe, les députés refusent d'interdire aux journaux de publier des sondages de second tour totalement fantaisistes. Alors que les sénateurs exigeaient que la presse se cantonne à des hypothèses crédibles (Aubry vs Sarkozy par exemple), pour éviter toute manipulation de l'opinion, toute fabrication ex nihilo de favoris, les députés ont fait sauter ce verrou: «A quel titre interdire un sondage sur un second tour Hulot-Le Pen?, déclare Etienne Blanc. C'est improbable, et alors?! Ça peut intéresser des lecteurs de savoir si l'électorat de droite choisirait plutôt Nicolas Hulot ou Marine Le Pen.» Lors de son audition à l'Assemblée, le syndicat de la presse régionale, lui aussi, a revendiqué le droit de diffuser des «hypothèses farfelues».

A l'arrivée, il ne reste plus grand-chose des ambitions sénatoriales – à l'exception de l'obligation, pour chaque étude publiée, d'indiquer désormais l'identité du «commanditaire» et de «l'acheteur». La composition de la Commission des sondages, réputée inefficace, devrait par ailleurs évoluer: davantage de scientifiques seront injectés pour renforcer son expertise et sa capacité à tenir tête aux sondeurs. 

 

Quant à l'amendement socialiste qui prétendait interdire aux partis politiques de profiter de sondages payés par des ministères, par l'Elysée, ou toute autre«personne morale de droit public», il a été jeté aux orties (lire notre enquête sur le sondage financé par le ministère du budget comportant des questions sur l'UMP). Avec le reste.

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