L’«oubli» fiscal du ministre François Lamy

Publié le par DA Estérel 83

01-Mediapart

 

 

Entre fuir l’impôt et l’oublier, y a-t-il une différence ? François Lamy, ministre chargé de la politique de la ville, a “omis” de payer sa taxe foncière et même sa taxe d’habitation en 2007, selon un document que s’est procuré Mediapart. Alors député et maire (PS) de Palaiseau (Essonne), ville de plus de 30 000 habitants conquise par le PS en 2001, il proposait pourtant chaque année au vote du conseil municipal les taux d’imposition communaux, et connaissait bien l’importance de ces recettes au budget (17 millions d’euros en 2005).

M. LamyM. Lamy© Reuters

Alors qu’il s’était fait construire une villa dans des conditions controversées, l’élu socialiste, conseiller politique de Martine Aubry, n’a pas signalé à l’administration l’achèvement des travaux, fin 2005, à Palaiseau. Une formalité dont s’acquittent en principe les contribuables dans un délai de trois mois grâce à un formulaire, dit H1, disponible dans tous les centres de finances publiques.

En janvier 2008, un contribuable de Palaiseau obtient une attestation du trésorier principal de la ville, qui stipule que François Lamy n’apparaît plus dans les radars de la perception. « M. Lamy n’est pas inscrit aux rôles de taxe foncière ni de taxe d’habitation au titre de l’année 2007 », indique la fonctionnaire, Pierrette Mazery-Ouk. L’administration fiscale doit rappeler à l’ordre le député et maire, actuel ministre de la ville, pour qu’il paye l’impôt.

L'attestation délivrée par le trésorier à un contribuable de PalaiseauL'attestation délivrée par le trésorier à un contribuable de Palaiseau© DR

Questionné vendredi 14 septembre par Mediapart, le ministre a indiqué qu’il « tombait des nues » et ne se souvenait de rien :« Quand les services fiscaux découvrent que vous n’avez pas acquitté votre impôt, ils vous le réclament, a-t-il déclaré. Je suppose que s’il y a eu un problème cette année-là, ce qui peut arriver parce que les services fiscaux ne sont pas exempts aussi d’erreurs, ils ont dû le réclamer. J’ai dû le régler. »

Jugeant que nos questions sur le paiement des impôts locaux et la construction de sa villa constituaient « un viol de sa vie privée », le ministre s’est refusé à nous communiquer de plus amples renseignements. « Vous aurez les réponses au tribunal. Les pièces, je les produirai devant quelqu’un payé pour cela, à savoir un juge, a-t-il prévenu. Si vous écrivez dans votre journal François Lamy n’a pas payé ses impôts en 2007, vous avez deux solutions. S’il n’y a pas eu de paiement, vous avez gagné. Et donc ça sera le président de la République qui décidera si je peux rester au gouvernement parce que je n’ai pas payé la taxe. Mais si je l’ai acquittée, vous aurez écrit une bêtise… »

Samedi 15 septembre, le service de presse du ministre de la ville a finalement précisé à Mediapart que la taxe foncière de François Lamy avait effectivement fait l’objet d’un « rappel » : « Il y avait un souci au niveau de l’adresse. Les choses se sont emmêlées et perdues à ce moment-là. Mais cela a été rattrapé et mensualisé. »Les impôts locaux 2007 ont donc été omis, mais finalement payés par le futur ministre de la ville. On ignore pour l’instant dans quelles conditions ce rattrapage a été opéré, et si le fisc a infligé ou pas des pénalités à François Lamy.

Ce dernier a emménagé, en janvier 2006, dans sa nouvelle villa bâtie sur l’un des flancs boisés du plateau de Saclay, à Palaiseau. Deux ans se sont donc écoulés avant que la trésorerie ne découvre que le nom du député et maire de la ville avait disparu des fichiers fiscaux.

La villa de François Lamy aujourd'huiLa villa de François Lamy aujourd'hui© DR
Quand la DCRI s'en mêle

La nouvelle maison du maire a pourtant beaucoup fait parler d’elle à Palaiseau. En juin 2007, François Lamy se plaint lui-même dans son bulletin municipal d’une « rumeur » qui court la ville « disant que j’aurais fait bâtir mon habitation sur un terrain inconstructible »« C’est évidemment faux », écrit-il en annonçant qu’il « saisit le procureur de la République de l’Essonne d’une plainte en diffamation ». En 2009, l’élu est aussi prévenu par Max Torossian, chef d’état-major du patron de la DCRI, Bernard Squarcini, que « certains enquêtent sur la construction » de sa maison.

Le terrain du ministre Le terrain du ministre

En réalité, le terrain repéré par François Lamy en 2004 n’est pas inconstructible, mais les 4/5es de sa superficie boisée sont protégés, et classés. Cela donne pour 5 000 m2 de terrain, 170 m2 de droit à construire. La zone est couverte par de nombreux règlements et les constructions s’y font au compte-gouttes. François Lamy signe comme acheteur, en février 2004, une première promesse de vente.

Peu après, Francis Lara, directeur de cabinet du président socialiste du conseil général, lui donne les coordonnées d’un architecte, familier de nombreux élus locaux, François Malisan. Ce dernier, qui a signé les plans de nombreux équipements publics du département, sera questionné en 2009 au sujet d’un prêt de 10 000 euros consenti à Julien Dray, dans le cadre des investigations déclenchées par Tracfin. L’architecte délègue l’un de ses collaborateurs, Rémi Gillis, pour signer à sa place les plans de la future villa de Lamy, mais une maquette de l’ouvrage est quand même présentée parmi les travaux de son cabinet.

La maquette de la villaLa maquette de la villa© DR

Le permis de construire est déposé le 9 juillet 2004. L’opposition municipale ne manque pas de le regarder à la loupe. « Le terrain en question n’est pas interdit à la construction, mais lorsqu’on lit tous les règlements on s’aperçoit que c’est impossible, commente l’ancien maire adjoint (RPR) à l’urbanisme de Palaiseau, Jean Braets. En outre, compte tenu de la pente de ce terrain, et de la présence d’un Talweg – un chemin d’écoulement des eaux – c’était réellement acrobatique d’envisager une construction. Il a fallu faire une véritable casemate pour l’asseoir. »

Des objections précises sont avancées. Le Plan d’occupation des sols en vigueur exige dans cette zone une largeur minimale de façade de terrain pour être constructible – elle est fixée à 13 mètres, mais celle du terrain de M. Lamy n’en fait que 8. Le plan d'occupation des sols (POS) exige aussi des volumes de toiture à deux pentes comprises entre 30 et 45°, et la maison dessinée par le cabinet Malisan a un toit presque plat. Mais le ministre certifie que les règles ont été respectées : la façade de sa construction, bâtie en retrait, mesurant bien 13 mètres.

« La façade sur rue, c’est ce que vous voyez de la rue, non ? Donc ça fait 13 mètres ! » a rétorqué François Lamy. « Le POS mentionne évidemment la façade des terrains et non pas des immeubles », corrige M. Braets. Et quant au style, François Lamy aurait prouvé par « un album photographique » que sa maison avait un style déjà observé dans les environs.

Une vue de la maison, en 2010, filmée par street view (Google Maps)Une vue de la maison, en 2010, filmée par street view (Google Maps)© DR

C’est un de ses colistiers, le conseiller municipal délégué Pierre Lemer, qui est désigné par le conseil municipal de Palaiseau pour« délivrer le permis de construire » du maire. Les conditions restrictives de construction – concernant la longueur de façade des terrains et les toits – sont par ailleurs supprimées des règlements du plan local d’urbanisme (PLU) voté par la majorité socialiste de Palaiseau en 2006.

Un mystérieux prêt...

Selon M. Lamy, la meilleure preuve de la vacuité de ces allégations, c'est que « la rumeur qu’a fait courir la droite », celle d’avoir fait construire sa maison « de façon illégale », n’a donné lieu à aucun recours. « C’est que je leur ai dit : si vous pensez qu’il y a quelque chose d’illégal, il existe un tribunal administratif, vous portez plainte, ça se regarde devant les juges. Personne ne l’a jamais fait… » En réalité, l’élu redoute que son projet ne soit contesté.

Animateur d’une association locale de défense de l’environnement (Défendre Palaiseau), Bernard Chantebout, professeur émérite de droit public (Paris-V), se souvient d’avoir reçu une lettre du maire.« M. Lamy m’avait écrit pour m’expliquer qu’il construisait une nouvelle maison et que les plans étaient à ma disposition. J’étais au courant des illégalités de son permis. Il voulait se mettre à l’abri d’un éventuel recours : il y avait matière. Il n’avait pas la façade nécessaire, la toiture était plate, c’était totalement irrégulier. »

Sur l'extrait Cadastral, la parcelle de M. Lamy est la 166.Sur l'extrait Cadastral, la parcelle de M. Lamy est la 166.© DR

Sur rue, la propriété de François Lamy a aussi absorbé de petites parcelles de terrain délaissées qui font parler d’elles. Le ministre assure en avoir recherché les propriétaires. « Il y en a un qui a répondu pour dire que compte tenu de la grandeur de la parcelle, il n’y avait pas de difficulté, se défend le ministre de la ville. Les autres n’ont jamais été retrouvés. Ces parcelles sont dans le périmètre du terrain, mais elles n’ont pas été incluses dans sa constructibilité. Il n’y a pas de difficulté légale. Si quelqu’un les réclame, il les reprend. »

La procédure d’expropriation prévue par le code général des collectivités locales en cas d’abandon manifeste de terrains ne semble pas avoir été mise en œuvre. Mais à ce sujet aussi, M. Lamy a indiqué conserver toutes les pièces « pour le tribunal ».

Il en va de même pour les conditions d’achat de son terrain. Au nom de « sa vie privée », le ministre a refusé de communiquer à Mediapart des précisions sur son financement. Le permis de construire lui ayant été accordé par la municipalité en novembre 2004, M. Lamy a finalement acheté son terrain, en janvier 2005, pour 183 000 euros, presque un an après l’avoir repéré. L’agent immobilier, Danielle Varetto, se souvient de l’attente. « Ça a été très long, explique-t-elle. Il était dans l’impossibilité de signer, et on reportait, on reportait. » À tel point que la promesse de vente signée en février 2004 n’est plus valable lors de l’instruction du permis de construire. Elle doit être prorogée au moment du feu vert de la municipalité.

Selon François Lamy, l’achat a été reporté à cause de la présence d’une canalisation d’eau usée sur le terrain, finalement déplacée. Le ministre assure avoir bénéficié d’un prêt relais, dans l’attente de la vente de son premier pavillon, qui surviendra encore un an plus tard, en janvier 2006, pour la somme de 333 000 euros. « Il y a eu un prêt relais et ensuite on a fait deux prêts avec la Société générale : un prêt pour la construction de la maison et un prêt pour l’aménagement », indique-t-il, sans vouloir préciser les dates de souscription de ces différents prêts bancaires.

Or le relevé d’hypothèques délivré par les services fiscaux pour la propriété de M. Lamy ne fait apparaître aucun prêt. « Qui fait le relevé d’hypothèques ? Ce n’est pas l’administration communale,déclare M. Lamy. En tant que maire je n’ai aucun pouvoir sur l’administration fiscale. Les prêts ont été demandés et obtenus, je ne vois pas où est le sujet. La date ? Je n’en sais rien. Vous savez dans ce pays, ça passe par un notaire. Le notaire, vous ne réalisez pas une vente, s’il n’y a pas un chèque. Ce chèque, il sort d’où ? D’un compte en banque. Je n’y peux rien, si l’administration fiscale ne l’a pas marqué… »

Publié dans Affaires

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