L'argent et les politiques: enquête sur une commission alibi

Publié le par DA Estérel 83

 Mediapart-copie-1  04 Octobre 2010 Par 

 

Qui connaissait, hier encore, la Commission pour la transparence financière de la vie politique? Cette institution créée en 1988 pour traquer l'enrichissement anormal des élus, qui compare leurs déclarations de patrimoine en début et fin de mandat, se retrouve aujourd'hui au cœur de la polémique opposant Martin Hirsch à une brochette de ténors UMP, outrés par son dernier livre (Pour en finir avec les conflits d'intérêts).

 

L'auteur raconte en effet qu'en 1994, alors qu'il occupait le poste de secrétaire général de cette commission, il a vu passer entre ses mains la déclaration de patrimoine de Gérard Longuet, tout juste remercié du gouvernement; il révèle surtout que ce dernier, prié d'apporter des éclaircissements sur l'achat d'une villa, a expliqué avoir bénéficié (en tant que ministre des télécommunications) de cadeaux luxueux de La Poste, sous forme de timbres de collection. Si Gérard Longuet (actuel chef de file des sénateurs UMP) n'est pas désigné nommément, il est reconnaissable entre mille.

 

Pour Jean-François Copé et Gérard Larcher, respectivement patron du groupe UMP à l'Assemblée nationale et président du Sénat, Martin Hirsch a enfreint l'obligation de confidentialité imposée à la commission. Attachés au secret des données financières transmises à celle-ci par les parlementaires, ils viennent d'écrire au conseil d'Etat pour s'enquérir des possibilités de poursuites à l'encontre du haut fonctionnaire, selon Le Figaro. «J'ai adressé ma propre déclaration (à la Commission), s'est offusqué Gérard Larcher. Est-ce que c'est dans le domaine public, ou dans le domaine privé?!»

 

Cette polémique tombe au pire moment pour l'institution: privée de pouvoir réel depuis vingt-deux ans, presque à l'état végétatif, elle espérait dans les prochains mois faire adopter une réforme qui lui donnerait enfin les moyens de contrôler et de sanctionner efficacement. Cet été, une proposition de loi avait été déposée sur le bureau de l'Assemblée. Mais comment les élus UMP, refroidis sinon frigorifiés, pourraient-ils désormais la voter? «Le contexte actuel n'est plus propice à une réflexion apaisée», soupire-t-on à la commission, dépité. Martin Hirsch risque d'avoir miné le terrain pour un moment, malgré lui.

 

Il y a pourtant urgence à renforcer la commission. Depuis 1988, elle a traité 10.000 dossiers (de ministres, de parlementaires, d'élus locaux, de dirigeants d'entreprises publiques ou d'offices HLM, etc.), mais n'a déniché que douze fois des éléments suffisamment douteux pour justifier une transmission au parquet – «sans que cela puisse rien donner», regrettent ses services. Dans les cercles avertis, elle y a gagné un surnom: «la commission des sourds-muets»

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«Elle ne contrôle rien. Elle ne détecte rien. Et ne sanctionne rien. Donc pratiquement, elle ne sert à rien», résume Christian Pierre, l'un de ses anciens membres, qui a claqué la porte en 2009. Dans son «testament» (une note de trois pages adressée à ses collègues), il écrivait: «A quatre ou cinq exceptions près, la commission s'est avérée incapable de remplir sa vraie mission, celle de pourchasser les corrompus et de les éliminer de la vie publique». Un autre «ex», interrogé par Mediapart, dresse le même constat, sous couvert d'anonymat: «C'est devenu un alibi pour les politiques, qui prétendent à la télé qu'ils sont contrôlés. Mais l'organisme qu'ils ont créé, ils se sont arrangés pour l'émasculer.»

 

Sur le papier, cet «alibi» a belle allure: trois membres du conseil d'Etat (dont le vice-président), trois membres de la Cour de cassation (dont le premier président), et trois membres de la Cour des comptes (dont le premier président), renouvelés tous les quatre ans. «A un certain moment, il n'est plus acceptable que les plus hautes autorités des trois grandes juridictions de l'Etat engagent leur prestige personnel et celui de leurs juridictions», écrivait Christian Pierre en 2009, invitant ses collègues à rendre aussi leur tablier – «une question de dignité».

 

Mais comment expliquer cette inefficacité, dans le contrôle comme dans la sanction? La loi oblige les élus à remplir deux déclarations de patrimoine: une à leur entrée en fonction, une à la sortie. Si les rapporteurs de la commission (chargés d'éplucher les dossiers en amont pour les présenter en séance) repèrent une accumulation abusive, la justice peut in fine être saisie.

Sur la déclaration «type», se succèdent des cases pour les immeubles, les bijoux, les yachts, les comptes bancaires, les assurances-vie, les portefeuilles boursiers, etc.

 

Mais la commission se heurte à plusieurs obstacles – outre les élus qui répondent avec des mois de retard (33% de défaillants aux dernières municipales). D'abord, elle n'a aucun moyen de vérifier l'exactitude des montants griffonnés, puisqu'elle n'a pas le droit d'accéder aux fichiers de l'administration fiscale, d'appeler une banque ou n'importe quel autre tiers – dans le passé, un ministre a pu ainsi déclarer 1.500 francs à sa nomination, 1.700 à sa sortie, sans s'attirer d'ennui. «Si c'est propre et bien tapé, ça passe», ironise un ancien, qui «s'étonne» que «personne ne signale jamais de compte à l'étranger...». Ensuite, les textes n'ont pas prévu de contrôle sur le patrimoine du conjoint...

 

Enfin, les «assujettis» n'ont aucune obligation de livrer leurs revenus, feuilles d'impôts, ou déclarations souscrites au titre de l'impôt sur la fortune (ISF). Dans la notice qu'ils reçoivent, c'est écrit noir sur blanc: «facultatif»...

 

 

Dans ces conditions, comment la commission peut-elle apprécier la capacité d'épargne réelle d'un député? Décider si l'apparition en fin de législature d'une toile de maître (ou d'un nouveau garage) dans son patrimoine est légitime ou douteuse?

 

Dans son «testament», à l'été 2009, Christian Pierre résumait la situation sans prendre de gants: «Ces déclarations peuvent être entièrement fausses, sans que rien ne permette d'en détecter l'artifice»; «il est à peu près impossible de juger du caractère normal ou pas des enrichissements constatés». Un jugement à l'emporte-pièce ?

 

A la commission, les services admettent sans fard «être soumis à la bonne volonté des assujettis» – comme dans un confessionnal... «Nous n'avons pas les pouvoirs de mener à bien notre mission», ont-ils compris depuis des années. L'élu qui laisse apparaître une incohérence dans ses déclarations de patrimoine n'est pas futé, ou dépourvu d'avocat fiscaliste. Les rapporteurs, cela dit, se fendent tout de même d'une demande de complément d'information dans 15% des dossiers. Au lendemain du remaniement du gouvernement Fillon de juin 2009, deux ministres remerciées ont ainsi été relancées – Rachida Dati en particulier...

 

«En général, les assujettis prennent mal ces courriers, explique encore la commission. On leur demande: “Comment avez-vous financé cet achat immobilier?” Eux nous répondent: “Mais comment pouvez-vous imaginer?”Ou alors: “C'est ma femme qui a gagné beaucoup d'argent”... Nous sommes obligés de les croire sur parole.» Un ancien de l'organisme se souvient très bien d'un ministre, «avec une augmentation considérable de patrimoine», qui s'est contenté d'un mot d'explication: «Mes livres se vendent bien»! En clair, ces relances «n'importuneront  – un court instant – que les maladroits (...),jamais les as du bonneteau ou les rois du poker, qui ont tout compris à la règle du jeu», regrette Christian Pierre. 

 

Dans de rares cas, les anomalies sont tellement grossières que la commission convoque l'intéressé pour l'auditionner – une arme dégainée moins d'une fois par an. Dans les années 1990, le sénateur communiste de la Réunion Paul Vergès est ainsi venu avec sa femme, livrer quelques explications embrouillées sur ses sociétés.

 

A l'époque, la commission avait déposé plainte, obtenant la mise en examen de l'élu pour «faux et usage de faux» (en fait, fausse déclaration de patrimoine); mais en 2001, Paul Vergès avait été relaxé.«Les déclarations mensongères ne constituent pas un faux au sens du code pénal, regrette la commission. Nous réclamons donc la création d'une incrimination spécifique.» Sinon, pourquoi se gêner?

 

Au milieu des années 2000, la commission a également auditionné Julien Dray (député socialiste de l'Essonne), assisté de son avocat. Elle avait tiqué sur l'achat d'une villa dans le Sud, acquise grâce à un «prêt» du millionnaire Pierre Bergé, consenti sans intérêt, ni échéancier. Ce jour-là, Julien Dray avait simplement promis de rembourser...

 

«Ces auditions permettent juste d'oraliser l'échange, souffle la commission.Quand les doutes persistent, on transmet au parquet. Le problème, vous l'aurez compris, c'est qu'on n'a pas souvent de doutes, parce qu'on n'a pas les moyens d'avoir des doutes.»

 

Au-delà de ses pouvoirs atrophiés, la commission souffre de maux plus souterrains, plus pernicieux. Ses membres, d'abord, ne sont pas tous investis à 100%: s'ils ont la possibilité de venir consulter les dossiers à l'avance, beaucoup se contentent des conclusions présentées par les rapporteurs en séance. Alors qu'une règle d'or voudrait qu'ils se «déportent» quand tombe la déclaration de patrimoine d'un proche, certains s'en dispensent. Un ancien directeur de cabinet de ministre a pu ainsi se prononcer sur le dossier de son ex-«patron»...

 

Surtout, des membres issus de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes ont pu regretter que le Conseil d'Etat, institution sans doute la plus «politique» des trois, ait la «mainmise» sur la procédure, notamment sur l'attribution des dossiers délicats à tel ou tel rapporteur... De même, lorsque ces derniers écrivent à des élus pour réclamer des suppléments d'informations, «il arrive que les lettres envoyées ne soient pas les lettres rédigées, parce qu'elles ont été relues par un échellon supérieur», se souvient un ancien membre de la commission. Or si la question clé  – ou piège – n'est pas posée... Bizarrement, sur les douze cas transmis au parquet en 22 ans, les élus d'outre-mer seraient surreprésentés, par rapport à ceux de métropole.

 

En 2009, en tout cas, agacé par l'inanité du travail effectué, autant que par l'absence de réaction supposée du président Jean-Marc Sauvé (aussi vice-président du Conseil d'Etat), Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a séché ostensiblement une plénière. Dans ce monde feutré, c'était un coup de tonnerre.

 

Depuis, la commission a réussi à convaincre les députés Charles de la Verpillière et Jean-Luc Warsmann (UMP) de reprendre une bonne part de ses revendications dans une proposition de loi, déposée cet été. Ce texte prévoit une sanction pénale en cas de déclaration mensongère, oblige les élus à communiquer le montant des revenus perçus durant leur mandat, de même que les déclarations faites au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'ISF. Si ce texte était adopté, même les conjoints seraient contraints de dévoiler leur situation patrimoniale...

 

Le premier hic? Cette proposition de loi n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour, et le patron de la commission des Lois, sollicité par Mediapart, n'a aucun élément de calendrier à présenter. Le second? Dans une lettre adressée au président de la commission pour la transparence en juillet 2009, François Fillon n'a retenu, «dans l'immédiat», que l'idée d'une sanction pénale pour fausse déclaration, «temporisant» pour le reste...

 

Dès lors, cette proposition de loi a-t-elle une chance d'être adoptée d'ici à 2012? «Pour les parlementaires, c'est presque contre nature de voter un accroissement du contrôle sur leur patrimoine», soupire un ancien de la commission. Pas gagné, donc...

 

Et sinon, combien coûte cette commission, installée au Louvre des antiquaires? Questionnés par Mediapart, ses services se déclarent incapables de communiquer le budget annuel! Une drôle de réponse, pour une institution consacrée à la transparence...

Publié dans Politique

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