L'annulation du plan social de Leader Price pourrait relancer le débat sur les «licenciements boursiers»

Publié le par DA Estérel 83

01-Mediapart

 

 

Le tribunal de grande instance de Créteil a annulé le 22 mai un plan social des magasins Leader Price, filiale de Casino, qui prévoyait la fermeture de dix magasins et la suppression de 87 emplois : « faute pour les sociétés intervenantes de justifier du motif économique du plan social et des licenciements envisagés, le tribunal ne peut que constater l'absence de cause de la procédure suivie comme la fraude à la loi, et en conséquence annuler une telle procédure ».La direction de l'entreprise, qui a décidé de faire appel, conteste cette décision qui « ne prend pas en compte la réalité de la situation des magasins concernés ». Le TGI estime lui que le« motif économique s'apprécie au niveau du groupe ».

D'un point de vue juridique, la direction de Leader Price rappelle que la Cour de cassation avait réglé la question le 3 mai, en invalidant l'annulation pour absence de motif économique du plan social de Viveo, au motif que le juge ne pouvait se prévaloir des insuffisances de la loi pour dire le droit. Interrogé, François Hollande avait jugé la législation actuelle sur le motif économique de licenciement « assez satisfaisante », tout en estimant qu'il fallait apportait une réponse aux plans sociaux « de pure convenance annoncés par des entreprises florissantes », qui pourrait passer par un texte interdisant les « licenciements boursiers ». « Il n'est en effet pas acceptable que des entreprises qui connaissent des taux de croissance plus qu'enviables annoncent, pour la seule satisfaction de leurs actionnaires, des plans importants de compressions d'effectifs, avec des conséquences désastreuses sur l'emploi, les bassins industriels affectés, les technologies et brevets pillés, estimait le candidat socialiste. De la même manière, en cas de compressions d'effectifs de pur confort, en l'absence de toute menace sur la compétitivité, il pourrait être envisagé d'ouvrir au comité d'entreprise une faculté de saisir le juge judiciaire en référé, en vue d'organiser la mise sous administration de la société, à titre provisoire, afin que tout soit fait pour éviter des décisions irréversibles pour l'emploi et les territoires frappés. »

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