Hommes et femmes ne sont pas égaux devant les tribunaux

Publié le par DA Estérel 83

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Hommes et femmes sont égaux devant la loi. Mais pas devant les tribunaux. Pour les mêmes faits, dans les mêmes circonstances et avec le même casier judiciaire, ils ne seront pas jugés de la même façon lors d’une audience en comparution immédiate. C'est la conclusion à laquelle sont arrivés après trois ans d'enquête Maxime Lelièvre et Thomas Léonard, deux sociologues du droit, auteurs d’un des chapitres du livre Penser la violence des femmes qui vient de sortir aux éditions La Découverte.

Les deux auteurs partent de deux chiffres : en 2007, 14,9 % des mis en cause par la police sont des femmes. Mais celles-ci ne représentent que 3,7 % des personnes incarcérées. Pour les auteurs, une question se pose donc : les représentations de genre orienteraient-elles la manière dont les juges interprètent les affaires qu’ils ont à juger ?

Plus de 1 200 cas étudiés plus tard, mais seulement 48 procès de femmes (tellement ces comparutions sont rares), leur réponse est nette : les sanctions sont plus clémentes à l’égard des femmes.

Les auteurs rappellent que les magistrats ne sont pas simplement les« bouches de la loi ». Ils essaient de distinguer les prévenus qui« font problème » de ceux qui « ont des problèmes ». Les femmes seraient plus souvent classées dans la seconde catégorie.

Ils font toutefois une distinction : si les femmes bénéficient d’une plus grande mansuétude dans les cas d’atteintes aux personnes, cela n’est pas vrai pour les atteintes aux biens. « Tout se passe comme si, au regard des juges, les femmes apparaissaient crédibles dans le rôle de la “voleuse”, mais pas dans celui de la prévenue“violente et dangereuse ».

Lors des comparutions immédiates, expliquent les chercheurs, les juges ne disposent que de peu d’informations, et d’encore moins d’informations sûres. Les magistrats mobiliseraient donc « leurs propres représentations du monde social et de l’univers délinquant (…) de façon à combler les espaces laissés vacants »dans la reconstruction de l’histoire. « Les hommes sont perçus comme généralement, voire naturellement plus violents. » Pour les délits impliquant plusieurs mis en cause, « le sexe véhicule l’information selon laquelle les hommes sont plus probablement les initiateurs actifs des faits de violence, là où les femmes seraient des complices passives ou plus simplement des victimes de la situation ».

Outre « la dangerosité » et « la responsabilité dans le délit », les magistrats tiendraient compte de « l’inutilité sociale » du prévenu. Or, expliquent-ils, quand un homme ne travaille pas, c’est jusqu’à preuve du contraire, la preuve qu’il est inutile à sa famille et à la société, alors que cela ne remet pas en question en soi l’« utilité » d’une femme, qui doit s'occuper de ses enfants. Les magistrats mettent un homme en demeure de se justifier quand il est au chômage. Pas quand il s’agit d’une femme.

« Une femme criminelle est toujours considérée comme une malade »

Les auteurs livrent plusieurs exemples. L’un compare deux cas de prévenus pour violences sur personne chargée d’une mission de service public avec incapacité temporaire de travail (ITT) inférieure à huit jours. Les deux sont sans emploi, de nationalité française, jamais condamnés auparavant.

L’homme a été violent avec un chauffeur de bus. La femme, avec l’enseignante de sa fille. « À la différence du délit de l’homme, celui de la femme fut interprété en fonction de sa situation de mère isolée. » L’évocation du « mari absent » fait de la femme l’autre victime de l’histoire, au moins en partie. L’homme est condamné à six mois avec sursis. La femme à un mois avec sursis.

Pour Thomas Léonard, l’un des auteurs de l’étude qui a couru de 2007 à 2010, les jugements ne diffèrent pas de ce qu’on observe à chaque étape de la chaîne judiciaire : « Une femme criminelle est toujours considérée comme une malade. » Selon le sociologue,« dans la plupart des autres circonstances de la vie, les femmes souffrent de ce type de représentations. Cette “absence de rationalité”, le présupposé qu’elles seraient plus émotives, cela les dessert en temps normal. Mais en justice, l’idée qu’elles sont plus influençables car elles ne se maîtrisent pas joue en leur faveur ».

Au tribunal correctionnel de Lille, principal lieu d’observation des chercheurs, tout le monde n’a pas lu l’étude. Mais il faut croire qu’elle gêne : sollicités, le procureur et la présidence n’ont pas voulu commenter. Parmi les magistrats, seule la juge Hélène Judes, parce qu’elle est déléguée régionale de l’USM (Union syndicale des magistrats) et donc libre de ses paroles, a accepté de répondre à nos questions. Elle explique : « Les femmes sont beaucoup moins nombreuses à être jugées donc on s’attache plus à leur histoire. Elles ont souvent vécu des choses terrifiantes, des histoires personnelles très dures. »

Alors que les hommes auraient la vie facile ? « Dans la délinquance masculine, on trouve aussi ce type de parcours mais il y a plus souvent un choix de délinquance par intérêt financier. » Hélène Judes précise : « Je suis aujourd’hui juge d’application des peines. À un homme, on va demander d’avoir une activité pour aménager la peine. Pour une femme qui élève ses enfants, on ne demande pas d’avoir un travail. »

En réfléchissant aux affaires qu’elle a jugées par le passé, elle évoque aussi les « pauvres filles qui se laissent entraîner malgré elles dans des histoires pas possibles, et qui agissent par ce qu’elles croient être de l’amour sous une coupe masculine ».

Au vu des faibles effectifs, les deux sociologues n’ont pas voulu tirer de conclusions hâtives sur la façon dont le sexe du magistrat influencerait ses représentations. Hélène Judes consent pourtant qu’en tant que femme, elle est peut-être plus sensible à la situation des femmes. Puis se reprend, explique qu’elle parle en son nom personnel et puis que quand on enfile sa robe, de toute façon, « on lutte contre le renvoi à sa propre personne ».

En revanche, elle conteste la généralisation des deux auteurs qui estiment que les magistrats s’attendent en comparution immédiate à faire face à un homme issu des milieux populaires, et que « quand un prévenu a un attribut non conforme » (les femmes, mais aussi les hommes issus d’un milieu plus aisé), cela « brouille la cohérence interne du portrait du stigmatisé », ce qui peut conduire les magistrats à faire preuve d’une plus grande compréhension. Une plus grande intégration sociale pourrait ainsi conduire à une moins lourde peine.

« Souvent, l’homme fait rempart »

Cécile Montpellier, avocate au barreau de Lille, qui a géré les comparutions immédiates pendant deux ans en tant que coordinatrice pénale, s’offusque également de cette observation. Selon elle, qu’on soit un homme, un bourgeois, un étranger, « à casier égal et infraction égale, le parquet et les juges auront la même attitude ».

D’ailleurs, elle conteste l’étude, au vu des faibles effectifs observés. Et s’agace : « C'est vrai que le tribunal tient compte de la situation de mère. Heureusement ! Mais un homme qui vient d'être papa, il en tiendra compte aussi. Il n'y a pas de discrimination positive. Tout dépend de la façon dont l'avocat présente le dossier. »

Cécile Montpellier développe : « Quand des magistrats voient une femme à la barre, ils sont étonnés. Ils sont attentifs aux difficultés qu'elle peut avoir à s'exprimer, à la douleur qui se lit sur son visage. » Alors qu’un homme serait impassible ? « Non, et le tribunal en tient compte. Mais de toute façon, je n’aime pas les statistiques. La justice, c’est du cas par cas. »

Quant à une plus grande compréhension des magistrates envers les femmes, elle balaye l’hypothèse d’un revers de main : « Les femmes ne se font pas de cadeaux entre elles. Non, ce que les magistrats ne supportent pas, c’est la violence gratuite, sans motif, du type“Tu m’as regardé de travers”. La capacité du prévenu à expliquer son geste est donc très importante. Et il est possible que les femmes soient plus dans la communication, qu’elles évoquent mieux le contexte. »

Antoine Berthe, également avocat au barreau de Lille, n’a pas la même vision que sa consœur. Pour lui, l’étude démontre « un sentiment qu’on a au quotidien : les femmes sont moins poursuivies, moins placées en détention, moins condamnées ». Immédiatement, il donne l’exemple du trafic de stupéfiants. « La drogue est placée dans la boîte à gants, le coffre, la roue de secours. Il y a un couple à l’intérieur de la voiture. Systématiquement, l’homme est condamné. Je ne sais pas si les juges ont intériorisé une répartition des rôles ou si c’est induit par le client. Souvent, l’homme fait rempart, et dit : “Faites ce que vous voulez, mais laissez ma femme dehors.” »

Les choses évolueraient toutefois : « Il y a peu de temps de cela, les femmes n’étaient pas mises en examen quand elles blanchissaient le trafic de leur compagnon. Cela change. »

Un avocat serait-il tenté de profiter de ces préjugés ? « Au contraire, j’essaie de faire plus larmoyant avec un homme, pour casser son image de caïd. Mais c’est vrai que je plaide souvent sur les enfants : que vont-ils devenir ? Est-ce indispensable qu’ils se retrouvent à l’ASE (Aide sociale à l’enfance) ?» Si c’est un couple devant la barre, l’argument ne vaudrait-il pas autant pour le père ? « Sincèrement, il arrive qu’on voit des gars qui savent combien ils ont d’enfants, mais quand on leur demande leur âge, ils se grattent la tête. »

L’avocat donne un autre exemple : « Bien sûr, dans la plupart des cas de violence conjugale au tribunal, l’homme frappe sa femme.Mais quand c’est parole contre parole, le gars peut dire ce qu’il veut, il ne s’en sortira pas. Il a beau expliquer: “Elle s’est jetée sur moi, j’ai eu peur, je lui ai attrapé violemment les poignets, et c’est pour ça qu’elle a des bleus”, il sera reconnu en tort. Je dis à mes clients: “Ne retournez pas une baffe, vous aurez tort.” Si en plus vous êtes noir ou arabe, et que vous giflez une femme française et blanche, cela ne passe pas. » Un prochain objet d’étude pour des sociologues ?

Publié dans Justice

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