Hollande : l'enjeu du référendum
« La République exemplaire. » C’était un slogan de campagne et plein de promesses de réformes. C’est pour l’instant lettre morte. Lors de son intervention du 14 Juillet, François Hollande devrait évoquer ce vaste chantier, mais sans entrer dans les détails.« Rien n’est encore bien calé »,admettent ses proches. Le chantier est pourtant jugé prioritaire par de nombreux élus pour contrer le discrédit croissant des responsables politiques et le fatalisme engendré par l’austérité budgétaire.
François Hollande a prévu de répondre aux questions des journalistes de TF1 et de France 2 samedi, à 13h15, depuis l’hôtel de la Marine, place de la Concorde. « Le président devrait en parler. Il va lancer une mission en proposant à quelqu’un de travailler sur la réforme des institutions », annonce-t-on à l’Élysée. Au jeu des rumeurs, c’est le nom de Guy Carcassonne qui revenait le plus souvent pour coordonner une concertation qui pourrait rappeler le comité Vedel de François Mitterrand ou la commission Balladur de Nicolas Sarkozy.
François Hollande à l'Elysée le 11 juillet.© Reuters Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, Jean-Marc Ayrault est resté relativement discret sur sa volonté de « promouvoir une République rénovée », n’y consacrant que 7 phrases sur un discours d’une heure et demie. Le temps à peine de rappeler l’essentiel des promesses de campagne – l’introduction d’une part de proportionnelle aux législatives, le droit de vote pour les étrangers aux municipales, la prévention des conflits d’intérêts et le financement des partis politiques, le non-cumul des mandats, la réforme du conseil supérieur de la magistrature ou encore le mode de désignation des patrons de l’audiovisuel public. Le premier ministre en a omis d’autres, comme la suppression du mot “race” et l’inscription de la laïcité et du dialogue social dans la Constitution ou la réforme du statut pénal du chef de l’État (lire toutes les propositions sous l’onglet Prolonger). Il n’a surtout rien dit de l’éventuelle tenue d’un référendum.
Plusieurs de ses proches avaient pourtant évoqué cette piste, dans le cadre d’une vaste consultation regroupant en un seul texte des questions aussi importantes que le droit de vote des étrangers, la réforme du conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la cour de justice de la République, et d’autres mesures ayant trait au financement des partis politiques ou aux nominations. L’équipe du premier ministre planchait même sur « un slogan » imprégnant le début de quinquennat, « sur le modèle de la “Nouvelle société” de Chaban-Delmas ». Depuis, Matignon fait profil bas. « Le référendum, c'est un domaine présidentiel, explique un proche du premier ministre, donc cela sera peut-être annoncé, mais par le président, le 14 juillet. »
À l’Élysée, on semble en être encore bien loin. Le président peut bien sûr prendre ses conseillers, et surtout la presse, de court, mais pour l’instant, rien ne semble prêt. « Le référendum n’est pas obligatoire, c’est un choix offert, mais rien n’est arrêté », explique le conseiller spécial de François Hollande, Aquilino Morelle. Pendant la campagne, le député de Corrèze avait promis de lancer une consultation populaire « s'il y a blocage » (notamment dans sa lettre à François Bayrou). Pour toute réforme constitutionnelle, l’exécutif a le choix entre la convocation du Congrès (Assemblée et Sénat) où la majorité des 3/5e des votants est requise, mais dont la gauche ne dispose pas, et la tenue d’un référendum.
L'Assemblée nationale.© Reuters. Aucune option n’est sans risque. « Ce n’est pas une très bonne idée de réunir le Congrès et de ne pas réussir à faire voter les textes »,explique un conseiller de l’Élysée, qui a encore en tête le souvenir cuisant de la réforme de 2008. « Nicolas Sarkozy n’a pu faire sa révision de la Constitution que parce que quelques esprits indépendants comme Jack Lang l’ont votée ! » Pour mémoire, c’était même avec une seule voix d’avance.
Le référendum n’éveille pas de meilleurs souvenirs dans les mémoires socialistes, toujours traumatisées par leur échec en 2005 sur le traité constitutionnel européen. « Les référendums, c’est fait pour être perdus… On n’est pas sûr que ça ne parte pas en vrille. Parce qu’on ne peut pas prévoir quel thème s’imposera dans la campagne, ni sur quoi l’opinion se cristallisera », lance un parlementaire socialiste qui a requis l'anonymat. « Le problème du référendum, c’est que les gens répondent à une autre question. Cela deviendra forcément un référendum pour ou contre le président de la République », estime aussi Jean-Claude Colliard, membre du Conseil constitutionnel et ancien directeur de cabinet de François Mitterrand et de Laurent Fabius.
Sans compter, précise-t-il, que le référendum ne dispense pas l’Élysée de faire voter par les parlementaires les textes soumis au suffrage populaire. Un article de la Constitution prévoit bien que le président puisse décider d’un référendum sans vote préalable des chambres, mais « c’est de Gaulle en 1962, toute la gauche avait hurlé ! Le référendum direct est perçu comme une voie sulfureuse », explique Colliard. L’autre procédure, le référendum législatif, stipule qu’elle soit précédée d’un vote de l’Assemblée et du Sénat sur un texte absolument identique. Mais vu la très courte majorité dont dispose la gauche dans la Haute Assemblée, l’exercice est loin d’être acquis d’avance. Surtout, explique Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l’Assemblée, « on ne connaît pas encore les nouveaux députés, ni le comportement des groupes. C’est trop tôt pour décider ».
« Tout cela est périlleux. Il faut faire attention. C’est le travail que l’on mène actuellement », explique un conseiller de François Hollande. Sans compter que « les modalités doivent aussi être regardées en fonction des autres textes ». Dans son viseur : la ratification du traité budgétaire européen, auquel François Hollande s’est rallié fin juin en échange de mesures de croissance et de l’adoption de la taxe sur les transactions financières. Car au-delà des épineuses questions politiques (lire notre analyse), le chef de l’État est sous la menace du Conseil constitutionnel. L’Élysée lui a soumis le texte pour savoir s’il doit modifier la Constitution pour intégrer le principe de la règle d’or. Hollande n’en veut pas, et préfère une loi organique, mais il pourrait ne pas avoir le choix. La réponse est attendue au plus tard début août.
Le chantier de la « rénovation » du président pourrait donc débuter en faisant adopter une règle qu’il a toujours combattue. « Si la réforme de la Constitution consiste d’abord à avaler notre chapeau sur la règle d’or, je ne sais pas ce que cela augure ! Mais cela m’étonnerait qu’on se risque à rouvrir ensuite le chantier de la réforme des institutions. Pourtant, si on ne le fait pas, c’est notre intégrité politique qui est en jeu », estime un conseiller ministériel, effaré par l’impréparation du nouveau pouvoir. Selon lui, « rien n’est encore discuté précisément. Il y a plein de propositions éparses, mais sans calendrier. Rien n’est prêt et c’est problématique ». « Pourtant, le programme est loin d'être terriblement audacieux, tout cela est très mesuré. On est bien loin de la VIe République ! Il faut vraiment le faire », insiste un responsable socialiste.
Christiane Taubira© Reuters « Ils ont encore besoin de travailler pour arriver avec des projets ficelés… Les équipes ne sont pas extensibles et la seule ministre à les porter, c’est Christiane Taubira (la garde des Sceaux –ndlr). Là, elle est immergée dans le projet de loi sur le harcèlement sexuel et elle ne peut pas courir plusieurs lièvres à la fois », confirme un conseiller socialiste. Le cabinet de la garde des Sceaux semble pourtant déterminé à pousser plusieurs réformes comme celle du conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévue l’an prochain. « Ils ne sont pas sûrs d’arriver dans les délais. Ils ne seront pas prêts avec les prochaines nominations au CSM en février prochain », prévient un parlementaire qui s’est récemment rendu place Vendôme. « Les engagements de campagne seront tenus, mais deux mois après notre arrivée, c’est trop tôt pour savoir comment on va s’y prendre. C’est en cours d’étude », confirme-t-on à l'Élysée.
Des textes pas prêts, un calendrier épineux, la menace du Conseil constitutionnel sur le traité budgétaire européen : la liste des obstacles est déjà longue. Et, comme s’il n’y suffisait pas, viennent s’y ajouter les tensions internes à la majorité, comme sur le cumul des mandats ou le droit de vote des étrangers (lire notre analyse). Le ministre de l’intérieur Manuel Valls a déjà émis des réserves. Plusieurs parlementaires socialistes sont réticents. « La réforme interviendrait fin 2013, soit à six mois des municipales… Pour certains élus, c’est un sujet », explique le député PS Jean-Jacques Urvoas.
C’est pourtant dans l’arsenal des promesses de Hollande le projet le plus audacieux. « C’est la seule réforme qui constitue un marqueur idéologique », explique un conseiller ministériel. Figure tutélaire de la gauche, Robert Badinter en a même fait récemment un symbole aussi fort que celui de l’abolition de la peine de mort il y a 30 ans. « Depuis 1981, on y a renoncé en disant que l’opinion n’était pas prête. Aujourd’hui, elle y est très majoritairement favorable. Comme sur le mariage et l’adoption pour tous, ce sont des sujets identitaires de l’engagement des socialistes », estime aussi le député Bernard Roman, qui a contribué à la campagne de François Hollande. D’autant plus« identitaire » que, sur le front économique et social, l’avalanche de plans sociaux et la croissance atone renvoient l’exécutif dans ses cordes de la « gauche réaliste ».