Hippodrome de Compiègne: un syndicat demande l'annulation de la vente

Publié le par DA Estérel 83

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C’est une nouvelle pierre dans le jardin d’Éric Woerth, voire dans celui de son successeur au ministère du budget, Jérôme Cahuzac.

Un syndicat de l'Office national des forêts (ONF) vient en effet de saisir le tribunal administratif de Paris pour obliger Bercy à annuler la vente controversée, en 2010, de l'Hippodrome de Compiègne (Oise), entachée selon lui de nombreux motifs de nullité, comme l’a annoncé l'AFP ce 29 août.

Eric et Florence WoerthEric et Florence Woerth

Le Snupfen (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel) a adressé le 19 août à cette juridiction – compétente pour juger les décisions de l'État – une requête en excès de pouvoir.

Cette procédure vise l'arrêté du 16 mars 2010 par lequel le député-maire UMP de Chantilly, Éric Woerth, alors ministre du budget, avait validé la cession de ces parcelles forestières à la Société des courses de Compiègne.

La vente de l'Hippodrome de Compiègne fait déjà l'objet de deux instructions judiciaires. La première, ouverte pour « prise illégale d'intérêt » par la Cour de justice de la République (CJR), s'intéresse spécifiquement au rôle de M. Woerth. La seconde, instruite à Paris après un dépaysement, vise le volet non-ministériel de l'affaire.

Dans sa requête de 36 pages, le Snupfen dresse la liste des vices de procédure qui ont – selon lui – entaché la cession de gré à gré de l'hippodrome. Les avocats du syndicat rappellent d’abord que l’hippodrome de Compiègne est construit sur une forêt domaniale, et que le domaine forestier national est « inaliénable depuis l’ordonnance de Moulins de 1566 ».

Les avocats pointent ensuite l'absence de loi préalable à la vente, l'absence de publicité et de mise en concurrence, l’impossibilité de réaliser une cession de gré à gré, puis le « prix dérisoire » de la cession, mais aussi la « violation de dispositions réglementaires, législatives et constitutionnelles en vigueur ».

« Il apparaît clairement que l'autorité administrative n'a pas utilisé ses pouvoirs dans le but de sauvegarder l'intérêt général », conclut le Snupfen.

« Puisque l'administration a mis en œuvre une procédure illégale afin d'éviter les contraintes de la procédure classique, le détournement de procédure est caractérisé », estime-t-il.

Cette nouvelle offensive du Snupfen survient après la curieuse démarche de Jérôme Cahuzac, qui avait botté en touche en sollicitant récemment un professeur de droit pour une consultation sur l’affaire de l’hippodrome de Compiègne, et dont les conclusionsont pour le moins surpris. Selon un autre rapport d'experts remis à la CJR – et révélé par Mediapart –, Éric Woeth a bradé l'hippodrome.

Placé sous le statut de témoin assisté devant la CJR, l'ancien ministre est susceptible d'être mis en examen prochainement.

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