Harcèlement sexuel: vite, une nouvelle loi

Publié le par DA Estérel 83

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Les associations féministessouhaitaient que le gouvernement en fasse « la priorité des priorités ». En assurant, le jeudi 17 mai au soir sur TF1, qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel était « déjà en préparation », la nouvelle ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a donc répondu en partie à leurs attentes. « Cette loi, à laquelle nous comptons nous atteler avec Christiane Taubira », la ministre de la justice, verra le jour « avant l’été »« dès que le Parlement sera réuni », a assuré Mme Vallaud-Belkacem.

Interrogée le lendemain sur France Info (voir vidéo ci-dessous), la Garde des Sceaux, Christiane Taubira a indiqué avoir « tenu (la veille) une séance de travail avec le conseiller justice de l’Élysée» sur le sujet. Pour autant, la ministre de la justice ne s'est pas avancée sur une échéance précise. « C’est un dossier qui sera traité en priorité », a-t-elle simple indiqué, jugeant« insupportable » le « vide juridique » laissé par l’abrogation de la loi par le Conseil constitutionnel, au début du mois de mai.

« Cette question n’est pas évidente juridiquement, reconnaît le directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, Etienne Grass.Nous avons besoin des forces des deux cabinets pour porter ce nouveau texte. » Des deux cabinets, mais aussi des parlementaires et des associations. Ainsi, dès lundi, les ministres de la justice et des droits des femmes rencontreront des responsables d’associations qui accueillent des femmes victimes de violences, notamment l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). « Cette semaine, nous serons dans une phase d’écoute, poursuit M. Grass. Nous allons voir ce qui relève de la loi et ce que nous pouvons mettre en route immédiatement dans la situation créée par la décision du Conseil constitutionnel. » 

Entrée en vigueur en 1992, la précédente loi sur le harcèlement sexuel a été officiellement abrogée le 4 mai à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Gérard Ducray, ancien député UMP du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.

Jean-François Cassant, secrétaire général de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires (USCP-UNSA), a assisté à l’audience de la QPC au Conseil constitutionnel. Une audience qui l’a rendu furieux : « Un des avocats de Ducray, un élu, a plaidé l’acte isolé alors qu’il n’en était pas à son premier harcèlement. » Il rappelle d’ailleurs les chiffres de l’AVFT, selon lesquelles 9 % des dossiers sur les 300 instruits en 2011 mettent en cause un élu. Un chiffre anormalement élevé, selon lui, au regard de la population active. « Il n’y a pas 9 % d’élus dans le monde professionnel, remarque-t-il. La justice et le législateur ont permis que soit cassée cette fragile digue. Il faut vraiment agir vite, car c’est la porte ouverte à toutes les exactions sur les femmes françaises. » Pour autant, M. Cassant se dit confiant après la première déclaration de la nouvelle garde des Sceaux.

Le cas de Gérard Ducray laisse tout aussi pantois les spécialistes du droit, puisque dans ce cas précis le requérant qui profite de la décision du Conseil constitutionnel, était aussi... le condamné. « En général, les cas d'abrogation immédiate sont favorables au requérant, sans être défavorable à la partie adverse, expliqueVéronique Champeil-Desplats, professeure de droit public à l’Université de Nanterre. La triste originalité de la décision sur le harcèlement, c’est que des présumés coupables bénéficient, au nom même de la garantie des droits et libertés constitutionnels, d'une décision qui a des effets néfastes pour d'autres. Et dans ce genre de cas, on a plutôt tendance à se placer spontanément du côté des victimes... »

Une trentaine de plaintes

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel, plusieurs plaintes - « une trentaine » selon la déléguée générale de l’AVTF, Marilyn Baldeck - ont été déposées par des associations, des élus ou des victimes, afin de dénoncer l’abrogation de la loi. L’AVFT la première a porté plainte dès le 4 mai contre le Conseil constitutionnel pour « trouble à l’ordre public et mise en danger des personnes victimes de harcèlement sexuel ». L’institution est pointée comme « responsable de la mise en danger de toutes les victimes de harcèlement sexuel en France », qu’elles soient déjà engagées dans une procédure judiciaire - désormais abandonnée - ou sur le point de demander réparation.

Dans la même veine, Marie-Arlette Carlotti, conseillère générale des Bouches-du-Rhône et responsable du pôle égalité femmes-hommes dans l'équipe de campagne de François Hollande, devenue ministre déléguée aux handicapés, a déposé une plainte avec sa camarade du CG Janine Ecochard (voir vidéo ci-dessous). Dans un communiqué, elle estime que « le Conseil constitutionnel ne pouvait pas ignorer sa responsabilité qui conduit à l’impunité de nombreux auteurs et à la souffrance exacerbée des victimes qui avaient osé révéler à la justice le harcèlement subi. »

 

 

Face à la polémique, les Sages n’ont cessé de justifier leur décision par l’imprécision dudit article (lire la décision du Conseil constitutionnel et son commentaire complet) : « Il faut bien distinguer notre mission : le Conseil constitutionnel a une question constitutionnelle à régler. Tous les juristes du monde en conviennent : on ne peut pas condamner quelqu’un sur la base d’une incrimination inconstitutionnelle », explique à Mediapart le secrétaire général de l'institution, Marc Guillaume.

L'article 62 de la constitution prévoit qu'une disposition législative déclarée inconstitutionnelle soit abrogée à compter « de la publication de la décision du Conseil constitutionnel » ou à« une date ultérieure fixée par cette décision ». Pourquoi ne pas avoir accordé un délai, comme, ce fut le cas pour le régime des gardes à vue, déclaré inconstitutionnel en 2010 ? A l’époque, les Sages avaient en effet laissé au législateur quelque onze mois pour légiférer. « Pour la garde à vue, il s’agissait d’une procédure pénale, indique Marc Guillaume. Là, il s’agit d’une incrimination pénale. Il était donc impossible de dire à un juge “l’incrimination en cause est inconstitutionnelle, mais je vous autorise à condamner des gens sur ce fondement”. » Et de citer un précédent récent :l’abrogation de la loi sur l’inceste, le 17 février 2012, pour les mêmes raisons : son imprécision, quant à la notion de “famille”.

Les associations ne contestent pas le caractère imprécis de feu l’article sur le harcèlement sexuel. Bien au contraire. Voilà des années qu’elles s’efforçaient de le dénoncer. Pour Caroline de Haas, fondatrice de Osez le féminisme !, collaboratrice de Benoît Hamon (voir son blog sur Mediapart) et désormais membre du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, il s’agissait d’une « loi perfectible ». Même chose du côté de l’AVFT qui avait signalé« les carences rédactionnelles » du texte dès le lendemain de sa promulgation, le 22 juillet 1992. Un texte devenu encore plus flou les années passant, une fois la loi “simplifiée” au nom de la modernisation sociale.

« Une perception machiste de la norme »

Aujourd’hui, les associations pointent du doigt l’inaction du pouvoir politique. « Cette abrogation a révélé le mépris et la méconnaissance des institutions sur le sujet », souligne la porte-parole de Osez le féminisme ! « Tout cela relève d’une perception machiste de la norme, de tolérance sociale à des agissements sexuels qui ne sont pas consentis », poursuit Marilyn Baldeck de l’AVFT, rappelant l’une des nombreuses scènes de mépris ordinaire auxquelles elle a assisté : « J’ai vu la présidente du tribunal correctionnel de Paris passer un savon à une jeune femme, victime de harcèlement sexuel, en pleurs à la barre. Elle lui disait : “Arrêtez de pleurer, vous devriez être enchantée qu’on vous fasse des compliments.” »

Interview de Marilyn Baldeck de l'AVFT sur le harcèlement sexuel, 2010

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la déléguée générale de l’AVFT n’a eu « qu’une obsession » : plaider la non conformité de la loi devant le parlement. « Nous sommes en colère parce que nous n’avons pas été écoutés, dit-elle. L’abrogation est le résultat du mépris et de l’hostilité dans lequel on a tenu nos analyses : l’État est responsable. »

L’État responsable ? L’État au courant, en tout cas. En 2009, la députée socialiste Danielle Bousquet avait rendu un rapport d’information au nom de la Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Dans ce texte, elle préconisait déjà d’« harmoniser les définitions du harcèlement sexuel prévus dans le code du travail et dans le code pénal, en les alignant sur la définition issue du droit communautaire. »

Le droit communautaire a d’ailleurs quelques longueurs d’avance, puisque la directive évoquée par Danielle Bousquet, date du 23 septembre 2002. Ce texte définit clairement le harcèlement sexuel :« La situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne, et en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Malgré l’existence de tels textes, ni les parlementaires ni le gouvernement ne se sont préoccupés du sujet. « La responsabilité est à 100 % sur le gouvernement, tranche Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise et ancienne secrétaire nationale PS aux droits des femmes. Un gouvernement qui est capable de changer une loi pénale et sur la récidive tous les trois mois, à chaque fois qu’il y a un fait divers aurait pu s’en occuperÀ force d’avoir affaibli le droit des femmes dans le dispositif gouvernemental, voilà où on en arrive. Je ne dis pas que ce gouvernement est le suppôt des harceleurs. C’est aussi le résultat d’une marginalisation de ces sujets. » Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart (Hauts-de-Seine), élu sénateur en septembre, estime aussi que les parlementaires ont leur part de responsabilités : « C’est une erreur des sénateurs et des députés, on aurait dû s’en occuper avant. »

Le harcèlement moral suspendu à une QPC

La nouvelle loi, annoncée par Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira, devrait largement s’inspirer de la directive européenne de 2002. « C’est la base, mais on ira certainement plus loin », indique le directeur de cabinet de la ministre des droits des femmes, Etienne Grass. Au Sénat, plusieurs élus ont déjà commencé à plancher sur la question. C’est notamment le cas de Laurence Rossignol, mais aussi de la sénatrice UMP de Paris, Chantal Jouanno et de Philippe Kaltenbach qui a déposé une proposition de loi sur le sujet le 15 mai.

Manifestation contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel © ReutersManifestation contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel © Reuters

« Cette proposition de loi reprend nos revendications à deux nuances près, qui ont leur importance, réagit Marilyn Baldeck de l’AVFT. Nous demandons le triplement de la peine, afin que les atteintes aux personnes soient plus sévèrement réprimées que les atteintes aux biens : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, pour les peines maximales. M. Kaltenbach répond qu’il ne veut pas verser dans des dérives à l’américaine, ce qui n’a pas de sens puiqu’il n’y a pas de qualification pénale du harcèlement sexuel aux Etats-Unis. Par ailleurs, nous souhaitons une politique de prévention du harcèlement dans le code des entreprises. L’État doit être exemplaire en la matière. Il faut qu’il s’astreigne aux mêmes obligations que celles qu’il exige du secteur privé. Le texte de M. Kaltenbach refuse de porter cette obligation. Lui-même étant maire, ça l’obligerait à la mettre en place à Clamart... »

« Ce n’est pas évident que l’on soit dans le même calendrier sur toutes les mesures, nuance M. Grass. Il me semble par exemple difficile de prendre des mesures qui concernent les entreprises sans les concerter au préalable. Il y aura une conférence sociale en juillet, l’occasion certainement de reparler de tout cela. »

La déléguée générale de l’AVFT souhaite vivement que cette nouvelle loi émane du gouvernement. « Ce serait symboliquement plus fort », confie-t-elle à Mediapart. « Nous ferons très vite et surtout très bien », a assuré Christiane Taubira, répondant ainsi à l’une des promesses de François Hollande qui s’était engagé à déposer une nouvelle loi dès « la nouvelle Assemblée élue » et laissant entendre que le texte passerait par une initiative du gouvernement. Mais selon le directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, l’hypothèse d’une proposition de loi, portée par le Parlement, n’est pas exclue à ce jour. Les débats s’annoncent d’ores et déjà difficiles. « Ca va être intéressant de voir quelles voix vont s’élever pour dire que c’est compliqué de définir la drague… », conclut le fondatrice d’Osez le féminisme !, Caroline de Haas.

D’autant que le sujet du harcèlement est loin d’être clos. Car après la loi sur le harcèlement sexuel, c’est celle portant sur le harcèlement moral qui pourrait également disparaître. Le tribunal correctionnel d'Epinal a en effet accepté de transmettre, le jeudi 10 mai, une QPC de l’avocat Stéphane Giuranna qui suspend l'ensemble des procédures en France. « Le Conseil constitutionnel a estimé que la définition de “harcèlement” n'était pas bien définie. Il en va exactement de même pour le harcèlement moral, puisque les deux infractions sont issues de la même loi, du 17 janvier 2002 », a expliqué Me Giuranna, avocat d'un chef d'entreprise, poursuivi par plusieurs de ses salariés, qui devait comparaître le jour-même devant la juridiction correctionnelle.

Publié dans Société

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