Gaz de schiste: les sénateurs veulent alléger l'interdiction

Publié le par DA Estérel 83

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« Les sénateurs ont fait l'objet d'un lobbying intense ! » La sénatrice socialiste Nicole Bricq s'indigne, ce mardi matin, veille de l'examen de la proposition de loi sur les gaz de schiste au Sénat. Adopté en première lecture par les députés le 18 mai (lire notre précédent article ici), ce texte interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages utilisant la technique de la fracturation hydraulique de la roche, très polluante et dispendieuse en eau.

Mais en commission, les sénateurs ont décidé d'alléger cette interdiction: pourront être autorisés les « projets réalisés à des fins scientifiques » d'évaluation de la technique prohibée. Une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation est aussi créée pour « évaluer les risques environnementaux » liés à ces techniques.

La possibilité d'expérimentations n'est pas nécessairement choquante en soi. Le principe en semble même accepté, du bout des lèvres, par les élus socialistes de la Haute Assemblée. Mais les sénateurs PS auraient voulu que le vote de la loi soit précédé d'une refonte du code minier permettant de revoir de fond en comble les conditions d'attribution des permis de forage dans le sous-sol français. Ils ont déposé une proposition de loi en ce sens, qui n'a aucune chance d'être adoptée.

Les opposants aux gaz et huiles de schiste craignent que cette nouvelle disposition n'ouvre la porte à des explorations à visée purement commerciale. Ce débat rappelle ainsi la controverse autour des OGM, et de la distinction toujours contestée par certains faucheurs entre essais commerciaux et scientifiques. Il n'est sans doute pas exagéré de dire que le niveau de défiance entre opposants et défenseurs (essentiellement les sociétés concernées) de la fracturation hydraulique atteint des sommets comparables à ce qui s'est passé autour des organismes génétiquement modifiés. 

 

Les mystères de «la stimulation au propane»

Au fil de la discussion parlementaire, on s'éloigne de plus en plus de l'esprit de la première version de la proposition de loi (à lire ici), déposée par Christian Jacob, le chef du groupe UMP à l'Assemblée, qui abrogeait purement et simplement les permis d'exploration et d'exploitation accordés.

En coulisse, les stratégies semblent s'affiner. Pour les entreprises qui souhaitent exploiter ces hydrocarbures non conventionnels, il va falloir trouver des techniques alternatives à la fracturation hydraulique. Ou qui semblent l'être... La sénatrice Nicole Bricq, élue de Seine-et-Marne, où se trouvent de potentiels gisements, a ainsi été contactée par le représentant français d'une société texane, Ecorp, qui fore du gaz et des huiles de schiste en ayant recours à la « stimulation au propane ». Cette technique, déjà utilisée aux Etats-Unis et au Canada, fracture la roche à l'aide de propane gélifié et de sable, sans eau, sans adjuvants chimiques polluants, et avec une faible emprise au sol et donc de moindres dégâts sur l'environnement, assure un de ses promoteurs.

Cette méthode de forage pourrait-elle être autorisée par la loi ? « Aucun risque, l'expression fracturation hydrauligne désigne toute fracturation réalisée à l'aide d'un fluide, pas seulement de l'eau, et donc aussi ce type d'injection liquide », analyse Michel Seranne, chargé de recherche en géosciences à l'université de Montpellier-2. Pourtant, la loi ne définit pas clairement ce qu'est la « fracturation hydraulique ». « Pour les acteurs de la filière, la définition de cette technique semblait une évidence », commente Jean-Yves Chanteguet, co-rapporteur du texte à l'Assemblée. Y a-t-il une ambiguïté que pourront exploiter les foreurs ? Ils auront deux mois après la promulgation du texte législatif pour faire connaître leurs méthodes, sous peine d'abrogation des permis.

En attendant, Christophe de Margerie, le PDG de Total, a d'ores et déjà annoncé qu'il espérait toujours pouvoir forer les gaz et huiles de schiste.Devant l'assemblée générale de ses actionnaires, le 13 mai dernier, il a expliqué que « ce qui a été voté n'exclut pas la possibilité pour les compagnies de rester titulaires de leurs droits miniers, ce qui est d'ailleurs assez habile (...) Pour l'instant, nous restons titulaires de permis d'exploration, mais on ne fera pas de fameux puits à fracturation hydraulique ». Conclusion : « On va garder nos droits et puis faire en sorte qu'un jour les gens comprennent qu'on puisse faire de la fracturation hydraulique de manière propre », a-t-il poursuivi. « On n'est pas obligés d'abîmer les nappes phréatiques d'avance. »

Quant à Claude Biwer, le sénateur Nouveau centre de la Meuse qui a déposé les amendements autorisant les expérimentations scientifiques, il a aussitôt publié un communiqué de presse (voir ici) se réjouissant de ces modifications. En français et... en anglais, sans doute pour mieux se faire comprendre de ses administrés et des électeurs centristes : « Il existe des marges de progression, alors ne fermons pas la porte. » Début de la séance parlementaire mercredi en milieu d'après-midi.

 

 

Publié dans Ecologie

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viviane 01/06/2011 18:32


les veilleurs sur le contrat Brignoles restent éveillé plus que jamais ! Ces forages ne passeront pas !