Finances publiques: À 50 milliards du désendettement...

Publié le par DA Estérel 83

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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté le 30 mai aux sénateurs les rapports sur la gestion budgétaire et la certification des comptes de l'État de 2011. Si le déficit de l'État est en baisse, il faudrait le réduire d'encore 50 milliards d'euros pour stabiliser la dette.

"Doit poursuivre ses efforts". C'est en gros l'appréciation de la Cour des comptes sur le budget de l'État 2011 [cliquez ici pour télécharger le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2011]. Le déficit 2011 est en baisse par rapport aux deux années précédentes. Il s'établit à 90,7 milliards d'euros, soit 4,55 % du PIB et 14 milliards de moins qu'en 2010.

"Cette évolution positive du résultat budgétaire doit être toutefois nuancée par le constat que les éléments d'amélioration ne correspondent pas tous à des éléments pérennes", notent les magistrats qui pointent 2,34 milliards d'euros de dépenses non effectuées en 2011 qui seront reportés en 2012 et les années suivantes. La Cour relève que la réduction du déficit est principalement due à l'amélioration des rentrées fiscales, en hausse de 16 milliards d'euros, et qu'il manque encore 50 milliards d'économies avant d'entamer la dette...

Coûteuses heures sup'

Côté dépenses, la rue Cambon appelle à une "vigilance accrue" dans quatre domaines : les dépenses de personnel, les niches fiscales, les prestations sociales et les budgets des établissements publics. La masse salariale progresse plus lentement, certes, mais les primes demeurent importantes, ainsi que les heures supplémentaires qui ont représenté une enveloppe de 1,3 milliards d'euros dans l'Éducation nationale en 2011. Le montant des pensions versées aux fonctionnaires retraités a, quant à lui, augmenté de 3,8 % l'année dernière pour atteindre 48,4 milliards d'euros.

Les magistrats n'ont pas trouvé le butin de la chasse aux niches fiscales lancée par le gouvernement Fillon. Les avantages et autres exonérations fiscales continuent de peser pour 70 milliards d'euros. Il faut amplifier l'effort, recommande la Cour, et associer davantage les responsables de programmes à l'évaluation des niches.

S'agissant des prestations sociales versées par l'État, la Cour remarque que les diminutions envisagées ne concernent pas l'ensemble du périmètre de 150 milliards d'euros, mais "seulement" 58,9 milliards d'euros. Avec un total de 2,4 milliards d'euros d'économies prévues à l'horizon 2013, elle calcule que c'est à une réduction de 4 % sur la période que l'effort aboutirait et non à 10 % comme évoqué dans le rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques.

Sept réserves substantielles

Enfin, les magistrats s'alarment de l'opacité des budgets alloués aux établissements publics. Pas moyen de savoir si la rigueur soi-disant imposée aux "satellites" de l'État a porté ses fruits ou non. "Faute d'outil de suivi et de consolidation performants, il est difficile de déterminer si l'exercice écoulé a marqué un infléchissement véritables de ces dépenses", souligne la synthèse accompagnant le rapport [cliquez ici pour la télécharger].

Les "sages de la rue Cambon" ont par ailleurs certifié les comptes de l'État pour 2011 avec sept "réserves substantielles", soit autant que pour ceux de 2010 [cliquez ici pour télécharger le rapport sur la certification des comptes 2011]"Plusieurs éléments de réserve de 2010 ont été résolus en 2011, et des corrections demandées par la Cour ont été prises en compte" mais "d'autres demandes de correction font l'objet de désaccords, et un nombre important d'incertitudes et de limitations demeurent", souligne-t-elle. La Cour évoque la "fiabilisation" de la comptabilité informatique, le "contrôle interne" des ministères, les "produits régaliens" (TVA, impôts sur le revenu ou les sociétés), les passifs d'intervention, les actifs et passifs du ministère de la Défense, les participations de l'État et l'évaluation de son patrimoine immobilier.

Laurent Fargues

Publié dans Economie

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