Exilés fiscaux français à Bruxelles: que fait l'Europe?

Publié le par DA Estérel 83

01-Mediapart

 

 

Les secousses de l'«affaire Arnault» continuent de se propager en Belgique. Révélée le 8 septembre par la Libre Belgique, la demande de naturalisation de la première fortune de France, fin août, fait encore l'objet de toutes les supputations (lire sous l'onglet Prolonger les différentes hypothèses en débat). A quelques semaines d'élections municipales test pour le gouvernement belge, le royaume grimace, et se demande s'il est devenu, au fil des ans, un paradis fiscal.

En attendant d'y voir plus clair sur les motivations exactes du patron de LVMH, la polémique a braqué les projecteurs sur ces fortunes françaises, qui se sont exilées à Bruxelles pour des raisons purement fiscales. Souvent des industriels, en fin de carrière, venus échapper à l'ISF dans la capitale de l'Europe. La liste comprend Bernard Darty (Darty), Philippe Hersant (groupe de presse Hersant), Lofti Belhassine (ex-patron d'Air Liberté) ou encore les Taittinger (champagne).

Régulièrement cité, Gérard Mulliez, le fondateur d'Auchan, a toujours démenti payer ses impôts au royaume. Cet été, Marc Simoncini, le fondateur de Meetic, menaçait de prendre lui aussi ses valises pour Bruxelles si François Hollande mettait à exécution son programme. Autre success-story du net, Jean-Emile Rosenblum, fondateur du site de vente Pixmania, est cité dans la presse belge parmi les nouveaux arrivés.

A Bruxelles vendredi, manifestation à l'appel de la centrale FGTB. ©Reuters.A Bruxelles vendredi, manifestation à l'appel de la centrale FGTB. ©Reuters.


Ces familles françaises habitent une poignée de secteurs chics, d'Ixelles à Uccle, passant par Rhode-Saint-Genèse, dans les environs de Bruxelles. Au total, ils seraient quelque 5.000 exilés dans cette situation. Soit une infime minorité, sur les 250.000 Français établis en Belgique (qui compte au total 11 millions d'habitants). Leur fortune est estimée entre 20 et 30 millions d'euros, si l'on en croit les estimations du cabinet bruxelloisDekeyser & Associés, présenté comme un spécialiste de l'«accompagnement des évadés fiscaux » dans la capitale belge. Interrogé en mai dernier par le quotidien L'Echo, ce même cabinet tablait sur une arrivée mécanique de « 1.000 à 1.500 Français », à Bruxelles, après l'élection de François Hollande.

D'après les services de Bercy, qui suivent à la trace les redevables de l'ISF, la tendance antérieure était plus modeste, mais très stable. Ils sont 85 à s'être installés en Belgique en 2010 (sur un total de 717 «délocalisations» sur l'année), 84 en 2009, et 89 l'année précédente (voir le tableau ci-dessous, tiré d'un rapport du sénateur Eric Boquet publié en juillet 2012). La Belgique arrive en deuxième position, juste derrière la Suisse, dans le palmarès des pays les plus attractifs.


Les arguments ne manquent pas, en effet, pour aguicher les fortunes françaises au royaume, mais aussi leurs entreprises. Car si la Belgique est très loin d'être un paradis fiscal pour le commun de ses citoyens (le taux d'imposition sur les revenus du travail y est l'un des plus élevés d'Europe), elle offre, à 1h20 de train de Paris, une batterie d'arguments consistants aux plus aisés et aux rentiers. D'abord, rien d'équivalent, de près ou de loin, à l'ISF français. Autre avantage: le royaume ne taxe pas les plus-values réalisées sur les actions, ou sur la cession de biens immobiliers (dans la grande majorité des cas).

 

Les droits de succession, quant à eux, très variables selon les régions du pays, sont globalement plus faibles qu'en France. A hauteur de 30%, par exemple, dans le cas d'une succession entre deux époux, à Bruxelles (contre 45% en France). Mais ce n'est pas tout. La Belgique a mis au point une arme secrète, censée, en langage diplomatique, attirer les investissements étrangers dans le royaume: les intérêts «notionnels».

C'est une astuce comptable, qui revient à encourager les entreprises qui se révèlent suffisamment solides pour ne pas avoir besoin de recourir à l'emprunt: le Trésor belge leur offre le droit de déduire de leurs impôts ces fameux intérêts pourtant totalement fictifs (ceux qu'ils auraient dû payer s'ils avaient emprunté)... Application concrète, avec le cas de Bernard Arnault, dont l'une des filiales, LVMH Finance Belgique, est domiciliée à Bruxelles depuis 2008: cette entité a pu déduire pas moins de 188 millions d'eurosdepuis sa création, dont 140 millions grâce aux seuls intérêts «notionnels».

150 milliards d'euros de pertes annuelles, pour l'Union?

En bout de course, d'après les calculs du service d'étude du PTB, le parti du travail de Belgique, la filiale de M. Arnault a été imposée sur ses bénéfices, en 2010, à hauteur de 11,5%, contre 33,99% initialement prévu dans la loi belge. Lors de leurs déplacements à l'étranger, les ministres belges ne manquent jamais de faire la promotion de ce dispositif, qui a permis, en 2010, à ce petit Etat (qui connaissait pourtant une crise politique majeure) d'être le quatrième pays au monde le plus attractif en termes d'investissements étrangers, selon les Nations unies... Comme le décrivait ici l'hebdo néerlandais De Tijd cette même année, les entreprises françaises, d'Auchan à EDF, ne s'y sont pas trompées.

En pleine campagne électorale, l'édito du Soir, vendredi dernier, a fait parler, s'en prenant à un « bal des hypocrites »: « L'argent n'aime pas la taxe, et la raison qui a fait courir des milliers de belges au Luxembourg, est la même que celle qui pousse les milliardaires vers les paradis fiscaux de ce monde. Si la Belgique crée les intérêts notionnels, c'est parce qu'elle sait l'intérêt d'être le paradis fiscal d'un autre ».

Car la situation ferait sourire, s'il n'était question des comptes publics et de justice sociale. Depuis la formation d'un gouvernement socialiste (en fait, une coalition gauche/droite) en Belgique il y a bientôt un an, de nombreuses fortunes belges quitteraient, elles, le royaume pour s'installer... en Suisse, de peur d'un durcissement de la fiscalité à Bruxelles. Et des ménages belges qui s'estiment sur-taxés, sur leurs revenus du travail, se rapprochent du Luxembourg voisin.

A demi-mots, l'édito du Soir rappelle une réalité à l'échelle de l'Union: les écarts considérables des politiques fiscales pratiquées dans des pays voisins d'Europe permettent à des grandes fortunes et à des entreprises d'«optimiser», sans jamais tricher, leurs impôts. Dans un rapport assez technique réalisé en mai dernier, à la demande du groupe des Socialistes et démocrates (S&D) au parlement européen, Richard Murphy, le patron du collectif britannique Tax Network, chiffre à 150 milliards d'euros par an, les pertes à gagner, pour les Etats de l'Union, à cause de cette concurrence fiscale (contre 850 milliards d'euros d'évasion fiscale).

C'est un volume proche, à titre de comparaison, du PIB de la République tchèque, ou du dernier prêt débloqué à la Grèce. Le gouvernement français a lui, annoncé 33 milliards d'euros d'économies d'ici fin 2013. Bref, rien de négligeable en cette période d'austérité à tous les étages.

L'Union, qui ne cesse d'appeler à davantage d'intégration économique, pour mieux harmoniser les politiques budgétaires des 27, et vient d'ouvrir le grand chantier de l'union bancaire, reste en retrait en matière de fiscalité. « L'impôt sur la fortune, les droits de successions, mais aussi toutes les autres taxes directes, sur des individus, relèvent de la compétence nationale », précise-t-on dans les services du commissaire européen Algirdas Semeta, en charge de la fiscalité européenne, à Bruxelles. « Les Etats ont juste l'obligation de répondre à quelques principes fondamentaux (...), par exemple le respect de la libre circulation des personnes et des capitaux prévu dans les Traités. »

Dans son rapport de juillet dernier, le sénateur Eric Bocquet (PCF), jugeant la situation de l'Europe « intenable » en la matière, plaide pour une « gouvernance fiscale » à l'échelle du continent.

Faute de coordination globale, les capitales sont condamnées à des réponses purement locales, au coup par coup, à travers des conventions entre Etats, qui ressemblent parfois à des usines à gaz. En réaction à l'«affaire Arnault», Pierre Moscovici, ministre des finances, a ainsi prévenu qu'il comptait renégocier la convention entre la France et la Belgique « dans les années qui viennent ». Une piste tient la corde: obliger les exilés fiscaux français à payer une partie de leurs impôts au Trésor français.

Le projet, déjà défendu durant la campagne de 2012, par Nicolas Sarkozy, puis François Hollande (les deux n'avaient fait que reprendre, avec des modalités différentes, une proposition de Dominique Strauss-Kahn en 2007), s'annonce toutefois extrêmement complexe à mettre en place.

Publié dans Europe

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article