En cas de crise, Barack Obama aura les pleins pouvoirs sur Internet

Publié le par DA Estérel 83

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Le président des Etats-Unis d'Amérique a mis à un jour un décret qui, en cas de crise grave, donnerait les pleins pouvoirs sur Internet au gouvernement américain.

Le gouvernement fédéral doit pouvoir communiquer à tout moment et en toute circonstance afin de pouvoir mener à bien ses missions les plus critiques et les plus urgentes. » C’est ainsi que commence le décret, signé par le président des Etats-Unis d’Amérique le 6 juillet 2012. Un executive order qui décrit comment le gouvernement américain est autorisé à prendre le contrôle des différents médias nationaux en cas de crise ou d’urgence – y compris d’Internet. Se pose alors plusieurs questions.

Un texte national pour gérer une situation de crise

Qu’est-ce qu’une crise ? Qu’est-ce qu’une urgence ? Ce n’est pas clairement défini dans ce document. Mais, sans même lire entre les lignes, on note que « l’assistant du président pour la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme » est cité et que le document parle également de « menaces émergentes ». Terrorisme, donc, catastrophe naturelle également, attaque de zombies ? Tous les moments où le président des Etats-Unis doit pouvoir parler d’urgence à son peuple. Mais le flou autour de ces questions laisse un goût inquiétant en bouche.
Même si l’entourage de la présidence américaine indique que ce document n’est que la mise à jour d’un document plus ancien, l’Executive Order 12 472, initialement établi le 3 avril 1984, puis amendé à deux reprises en 2003 et 2006. Deux évolutions du document rédigées pour coller aux évolutions technologiques (radios satellites, etc.) et qui avaient déjà fait parler d’elles, notamment dans le milieu des radios alternatives. De fait, dans les stations de radio et les chaînes de télévision, un dispositif permet au gouvernement de prendre la main sur la diffusion en cours en cas de crise grave.

 


L'Executive Order 12 472 du 3 avril 1984.

 

Internet est par définition supranational

Mais le cas d’Internet est particulier. Car, le réseau des réseaux n’est pas un média national, même si une grosse partie des 13 serveurs root, qui soutiennent le système de DNS, sont hébergés sur le sol américain. Or, l’inclure dans un décret américain revient à nier cette réalité. Et donner au gouvernement américain les pleins pouvoirs sur Internet pose la question, déjà entrevue avec des projets de lois comme Sopa ou Pipa. Quelles libertés et utilisations internationales du Net demeurent possibles quand les Etats-Unis ont pris des dispositions nationales limitatives concernant ce média ?
Pour le cas plus particulier de l’état d’urgence, que peuvent faire les autres pays si les Etats-Unis décident de prendre le contrôle du Net ? Car si on peut imaginer une prise de contrôle locale, au niveau des FAI et des pourvoyeurs de contenu numérique, on peut également penser que les Etats-Unis voudraient s'assurer la mainmise sur les serveurs root. Dans ce cas, malgré le système de redondance, que pourraient devenir le Net et tous ses services, le Web en tête ?
L’objectif n’est pas de remettre en question la démocratie américaine mais bien, une fois encore, de s’inquiéter des risques multiples qui planent au-dessus du Net. Ce qui relance le débat autour de la répartition des pouvoirs et influences sur le Net. Un sujet d’importance, porté sur le devant de la scène internationale par des pays, dont les motivations, hélas, ne sont pas forcément le bien-être démocratique mondial.

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