Égalité professionnelle: les lois passent, les injustices demeurent

Publié le par DA Estérel 83

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« Ma patronne auditionne des candidats pour un poste d'ingénieur. Le DRH de la boîte lui conseille de privilégier un homme, car “une femme, ça part en congé de maternité”. Je comprends mieux pourquoi il était contre mon embauche. » Des témoignages de ce type, le blog Vie de meuf, créé par l’associationOsez le féminisme !, en reçoit tous les jours. Ils reflètent pour partie le sexisme ordinaire dont sont victimes bon nombre de femmes dans leur milieu professionnel. Un sexisme qui transparait nettement à travers la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes sur la question des salaires, des conditions de travail et des parcours de carrière.

La grande conférence sociale, qui s’ouvre ce lundi 9 juillet au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique et social, consacre une table ronde à l’égalité professionnelle. Dans son discours d'ouverture, François Hollande a répété attendre « des propositions précises » et « un calendrier exigeant » sur cette thématique. Selon un récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la lutte contre les inégalités hommes-femmes en matière d'éducation, d'emploi ou d'entrepreneuriat permettrait de dégager de nouvelles sources de croissance économique.

Animée par la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, la table ronde sur l’égalité professionnelle sera l’occasion de pointer du doigt les principales injustices qui, malgré un consensus apparent et la profusion de lois sur le sujet, sont à peu de choses près les mêmes depuis trente ans. Différences salariales, temps partiel, parité, discriminations... Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Les femmes gagnent 25 % de moins que les hommes

Qui dit égalité professionnelle, dit égalité salariale. « Cette question sera au cœur de la table ronde, indique Anne Baltazar, secrétaire confédérale FO, en charge notamment de l'égalité professionnelle. Si on la résout, on allège tous les autres sujets. » Depuis la première loi sur l’égalité professionnelle, présentée en juillet 1983 par Yvette Roudy, plusieurs textes prometteurs, visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ont été votés. Le dernier en date ouvrait même la voie aux sanctions financières. Une première dans l'histoire de la lutte en faveur des droits des femmes.

Adoptée en mars 2006, cette nouvelle loi devait être accompagnée d’un projet de loi sur la définition du mécanisme de sanction. Ce dernier n'ayant pas été déposé, c’est un article de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010 (l’article 99) qui l’a finalement remplacé. Le décret d’application du 7 juillet et la circulaire du 28 octobre 2011, qui ont suivi, ont fini d’amoindrir la portée du texte initial.

© Reuters© Reuters

« L’objectif de la loi de 2006, c’était que les entreprises soient contraintes de négocier avec les syndicats, de faire des plans d’égalité et de produire un rapport de situation comparée femmes/hommes en matière de salaire, mais aussi d’avancement, de formation, de déroulement de carrière, etc., explique Françoise Milewski, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et membre de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommesMalheureusement, dans le décret, les modalités de sanction ont été tellement réduites que les entreprises ne craignent plus rien. »

Les entreprises qui ne réalisent ou ne respectent pas l'accord collectif ou, à défaut, le plan d’action fixant les objectifs envisagés en matière d'égalité professionnelle, ont six mois pour se mettre en conformité. Si elles ne le font pas, l’administration peut appliquer une pénalité, fixée par la loi à 1 % au maximum de la masse salariale. Cette pénalité n’est pas rétroactive. En clair, la loi de 2006 a été complètement vidée de sa substance. « Il faut ajouter à cela le fait qu’il y a peu d’inspections, précise-t-on au ministère des droits des femmes. Seules deux entreprises ont été contrôlées depuis que le texte est entré en application. »

Au ministère des droits des femmes comme au sein des forces syndicales, tout le monde s'accorde à dire qu'il faudra dans un premier temps revoir le décret d'application de juillet 2011. « Avant d'écrire de nouveaux textes, nous allons faire en sorte de faire appliquer ceux qui existent », précise une collaboratrice de Najat Vallaud-Belkacem, répondant ainsi à la première mission confiée dès le 8 mars par François Hollande au futur ministère des droits des femmes.

Najat Vallaud-Belkacem © ReutersNajat Vallaud-Belkacem © Reuters

Plutôt que de renforcer les sanctions – « de toute façon, on se heurterait au conseil constitutionnel si on décidait d’aller au-delà de 1 % de la masse salariale » –, le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem réfléchit donc à des pistes qui permettraient d’obliger les entreprises à réaliser des rapports de situations comparées. « Tout ceci est encore au conditionnel, tient à souligner l’entourage de la ministre. Nous sommes vraiment dans un exercice de négociation avec les partenaires sociaux. Nous ne voulons pas reproduire ce que faisait Nicolas Sarkozy. »

« L'égalité salariale fait partie des mesures les plus urgentes, indique de son côté Ghislaine Richard, animatrice du collectif femmes-mixité de la CGT. Quelle que soit la forme qu’elle prendra, il faudra qu’elle soit assortie de moyens supplémentaires pour que les inspecteurs du travail puissent vraiment contrôler les entreprises sur ce point-là. » Les avantages accordés en sus du salaire, comme les primes, sont rarement publics et, « dans tous les cas, ils concernent plus souvent les hommes », ajoute Mme Richard. « Les gens ne se rendent pas compte des discriminations parce qu'ils n'ont aucune idée de ce que gagne leur voisin, poursuit-elle. Ils connaissent l'indice de base, mais ne savent rien du reste. »

Si l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est plus faible dans la fonction publique, l'économiste Françoise Milewski souligne une certaine opacité sur la question : « Ça fait des années qu'on demande de pouvoir faire une étude détaillée des salaires, primes comprises, mais on n'a pas accès aux données », regrette-t-elle. Si l'on en croit l'entourage de Najat Vallaud-Belkacem, l'égalité professionnelle dans le secteur public est un sujet phare pour le ministère des droits des femmes. Pour autant, il ne sera pas abordé lors de la conférence sociale.

1 femme salariée sur 3 travaille à temps partiel

Depuis les années 1990, l’écart de revenus entre les femmes et les hommes stagne. Selon la dernière grande enquête de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur le sujet, 14,1 % des femmes vivent sous le seuil de pauvreté (contre 12,9 % des hommes). Cette différence de niveau de revenus, et donc de niveau de vie, résulte notamment de la question des temps de travail. En 2010, les femmes occupent 82 % des emplois à temps partiel (voir le rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, publié en 2011).

Surreprésentées dans les emplois peu qualifiés, les femmes sont également davantage concernées par les CDD (en 2010, 59 % des CDD sont des femmes). Pour Françoise Milewski, ces inégalités se sont développées sur le terreau des stéréotypes : « Quand dans une famille on décide qu’il n’y a pas assez de modes de garde, qu’il faut quelqu’un pour s’occuper des enfants, c’est forcément la femme qui s'arrête ou qui prend un temps partiel. Ça n'a pas changé depuis 40 ans. »

 

 

Au temps partiel dit « contraint » – par la nécessité de concilier vie professionnelle et vie familiale –, s’oppose un autre temps partiel, qualifié de « subi », lequel touche les personnes qui souhaiteraient travailler davantage et seraient disponibles pour le faire. Ici encore, les femmes sont lésées, puisque 9 % d'entre elles sont concernées par ce cas de figure, soit trois fois plus que les hommes.

A partir des années 1990 et jusqu’en 2002, la lutte contre le chômage et l’allègement des charges sociales des entreprises sur les bas salaires ont concouru à développer les offres d’emploi à temps partiel. Sans toucher les secteurs industriels et plus masculinisés, ces dernières se sont surtout propagées dans le tertiaire, qui concentre 91 % des salariés à temps partiel. Or ce secteur, qui recouvre le commerce, l’éducation, la santé ou encore les services aux particuliers, emploie proportionnellement davantage de femmes que l’industrie.

En deçà de 20 heures par semaine, les personnes embauchées à temps partiel n’ont pas accès aux droits sociaux. « C’est un puits de précarité », reconnaît le cabinet de la ministre des droits des femmes qui planche déjà sur des solutions pour enrayer le phénomène. Parmi les pistes envisagées, figure l’instauration d’un seuil minimum de temps partiel« qu'il faudra peut-être adapter branche par branche ».

97 % des secrétaires sont des femmes

De la surreprésentation des femmes dans le secteur tertiaire découle un autre sujet qui sera également abordé lors de la conférence sociale : celui de la mixité des métiers. Aujourd’hui, la moitié des emplois occupés par des femmes (50,6 %) est concentrée dans 12 des 87 familles professionnelles.

Selon l'édition 2012 de l'enquête Regard sur la parité de l'Insee, « les femmes sont fréquemment agents d'entretien, enseignantes, employées administratives de la fonction publique, vendeuses, aides à domicile et aides ménagères. Elles sont aussi aides-soignantes, infirmières, secrétaires ou assistantes maternelles. Plus de 400 000 femmes travaillent dans chacune de ces familles professionnelles. »

 

 

« Il y a une ségrégation professionnelle, explique l'économiste Françoise Milewski. Les femmes sont davantage représentées dans les services que dans les industries. Or, non seulement aucune grille de salaires n’y a été négociée, mais en plus les qualifications y sont moins reconnues. En 2012, on considère encore que s’occuper des enfants ou des personnes âgées relève de talents innés, propres aux femmes, pour lesquels il n’y a pas besoin de qualifications. Du coup, il y a une non-reconnaissance salariale. »

« Lorsqu’on regarde les filières dite “féminines” d’un peu plus près, on se rend compte qu'elles sont moins payées, poursuit Anne Baltazar de FO. C'est le cas des infirmières par exemple. On a l'impression que tout ce qui relève du soin ou de l'aide est une compétence intrinsèque que l’on n’a pas besoin de rémunérer. » Le ministère des droits des femmes entend bien se pencher sur le sujet et regarde d’ores et déjà du côté du Québec qui travaille depuis quelques années sur la question de l’équité salariale, dans l'objectif de redéfinir la valeur du travail non pas en fonction des tâches, mais au regard des compétences.

« A terme, nous devrons certainement revoir les classifications, estime Ghislaine Richard de la CGT. Et revaloriser ainsi les métiers “féminins”. » Inciter à la mixité dans les filières et lutter contre les stéréotypes ancrés dans la société passe également par une vaste campagne de communication et de sensibilisation. « Il faudrait remonter jusqu’à l’école, insiste Anne Baltazar de FO. On le voit par exemple avec les hommes qui veulent devenir secrétaires. Ils sont mal considérés. Pour beaucoup de gens, il s’agit d’un métier subalterne qui n’est pas fait pour les “vrais mecs”. »

Les femmes représentent 39 % des cadres

Si les femmes sont de plus en plus qualifiées, elles restent toutefois majoritairement cantonnées au bas de l’échelle des postes. Dans la seule fonction publique, où elles représentent près de 60 % des agents, elles ne sont que 14 % à occuper des emplois de cadres dirigeants, et 24 % des emplois de cadres supérieurs. Tous secteurs confondus, la proportion de femmes parmi les cadres et professions intellectuelles a crû de 4 points entre 2003 et 2010. Pour autant, « la vitesse à laquelle les professions de cadres se féminisent ne permet pas d'anticiper la parité hommes-femmes dans ces métiers avant au moins dix ans », estime l'Insee.

« Même si un homme et une femme entrent dans une entreprise à un même niveau de diplômes et de qualifications, le parcours de carrière sera discriminatoire pour la femme, indique l'économiste Françoise Milewski. Les chefs d’entreprise vont considérer qu’une femme est moins disponible pour être là à n’importe quelle heure, pour des réunions, des déplacements… Ils vont également se dire qu’elle va s’arrêter pour élever ses enfants. Il y a donc un moindre développement de carrière puisqu’on leur confie moins de responsabilités, moins de tâches. Il y a des recours possibles en discrimination, mais un certain nombre de salariées, notamment les plus fragiles d’entre elles, n’osent pas le faire. »

 

 

Si la plupart des forces syndicales sont contre l’instauration de quotas, elles se prononcent toutefois en faveur de mesures incitatives pour que les femmes soient davantage représentées dans toutes les instances des entreprises. « Il y a des efforts à faire, y compris chez nous, reconnaît Anne Baltazar de FO. Les femmes sont bien représentées chez nos militants, mais c’est moins évident pour les représentants intermédiaires, quand les postes sont à Paris ou demandent davantage de mobilité. »

« Les syndicalistes font partie de la société, ils ont donc les mêmes défauts, ajoute Ghislaine Richard de la CGT. Ça fait quelques années que nous travaillons pour faire évoluer les choses et ça commence à porter ses fruits. Par exemple, le congrès de mars 2013 sera paritaire : sur les 1 000 délégués, il y aura 500 femmes. Nous sommes en train de les chercher, mais c’est vrai que ce n’est pas facile, il y a une certaine résistance des camarades, il faut les convaincre. »

Le groupe d'action féministe La Barbe lutte pour la parité © DRLe groupe d'action féministe La Barbe lutte pour la parité © DR

Les inégalités professionnelles sont également liées à l’articulation des temps de vie, autre sujet qui sera abordé durant la conférence sociale. « Nous allons discuter du congé parental qui est une trappe à éloignement de l’emploi », indique l'entourage de Najat Vallaud-Belkacem. « Nous souhaiterions trouver un moyen d’inciter les pères à prendre leurs congés parentaux, conclut Anne Baltazar de FO. Pour le moment, les congés de paternité suivent le régime de la sécurité sociale, il y a donc une perte de salaire. Nous voudrions faire en sorte que les entreprises maintiennent les rémunérations. C’est aussi une forme de discrimination : on ne reconnaît pas aux hommes les mêmes droits parentaux qu’aux femmes. »

Publié dans Société

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