Douanes : 61 % des retraités non remplacés

Publié le par DA Estérel 83

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La réduction des effectifs se poursuit au sein des douanes, au-delà de la règle du “un sur deux”, puisque ce sont 61 % des agents partant en retraite qui ne sont pas remplacés en 2011 et 2012. Les syndicats craignent l'apparition de “déserts douaniers”.


La suppression de 372 emplois (équivalents temps plein travaillé ou ETPT) dans le budget des douanes pour 2012 constitue une “surprise” selon le rapport du député PS Thierry Carcenac qui a ausculté  le programme 302 “Facilitation et sécurisation des échanges”, regroupant la totalité des crédits affectés à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

En effet, alors que les douanes sont engagées depuis une dizaine d’années dans une réforme de leurs structures touchant au cœur de leurs missions – contributions indirectes, lutte contre la fraude, surveillance, etc. –, ce mouvement de fond, qui s’est accéléré avec la RGPP, devait être achevé en cette fin d’année 2011. En réalité, les restructurations vont se poursuivre et prendront corps dans un nouveau contrat de performance pour la période 2012-2013.

Catégories B et C

Mais alors que les démarches de réorganisation se faisaient avec“cohérence et visibilité”, les efforts demandés autour d’une “règle implicite de non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois semblent se faire en dehors d’un cadre rationnel”,relève le rapport. Les réductions d’effectifs, vont au-delà du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, puisque le taux atteint dans les douanes est de 61 %, et se feront désormais “au fil de l’eau” à l'initiative des responsables locaux.“Avant, une réforme nous était annoncée à telle date, par exemple au 1er janvier 2012, impliquant telle ou telle fermeture de service”, commente Roger Marteau, secrétaire national de la CFDT Douanes.

Désormais, une restructuration sera moins figée, et pourra s’étaler sur une période assez longue, avec des réductions et des redéploiements d’effectifs moins visibles pour les syndicats. Une chose est sûre : comme lors des années précédentes, ce sont les catégories B et C qui paieront, au coup par coup, le plus lourd tribut en termes de réductions d’effectifs. Sur 30 structures de la direction interrégionale de Nantes, 4 services de surveillance pourraient être “fermés et trois autres regroupés”, ce qui permettra, selon le rapport, de “supprimer environ 120 postes”. Six autres services de contributions indirectes dans le secteur viticole seront fermés, tout comme 7 bureaux de dédouanement et 4 centres de fonctions support.

L'équivalent d'une direction régionale

Ces fermetures de bureaux et les suppressions de postes qui les accompagnent font suite à une année 2011 déjà marquée par la suppression de 361 postes. Ce qui devrait contribuer à faire encore un peu plus avancer les “déserts douaniers”, selon l'expression reprise dans le rapport budgétaire. 372 postes, “c’est en effet quasiment l’équivalent d’une direction régionale”, tempête Roger Marteau, reprenant ainsi les chiffres cités dans le rapport, pour un réseau qui compte 20 directions régionales.

En quatre ans, les douanes auront perdu 1 810 ETPT à périmètre constant. Néanmoins, en guise de consolation, certains recrutements sont prévus pour 2012, pour faire face notamment aux besoins suscités par l’intégration du système Chorus, et à ceux de la cyberdouane et de la branche surveillance.

Xavier Sidaner

Des compensations allouées aux douaniers
3270 agents des douanes ont bénéficié en 2010 d’une prise en charge individualisée au titre de l’accompagnement professionnel et social, selon le rapport d'activités des douanes mis en ligne sur le site du ministère du Budget. Sur la période 2009-2010, plus de 300 agents des douanes ont perçu un total de plus de 2,9 millions d’euros, destinés à les aider dans leur effort de mobilité : garantie de rémunération, versement de primes de restructuration ou de départ volontaire, indemnités de reconversion en cas de changement de branche d’activité, allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

 

Publié dans Retraite

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