Dons aux partis : des parlementaires demandent la transparence

Publié le par DA Estérel 83

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Pour le trésorier du MoDem, c’est simple : il faut rendre publique la liste de tous les donateurs des partis politiques, dès le premier euro versé.« Je ne vois pas pourquoi les gens auraient honte de leur soutien, affirme Jean-Jacques Jégou, qui fut député et sénateur. Et puis, ça empêcherait sans doute de fantasmer. » Si les élus sont rares, en France, à réclamer une mesure aussi radicale, plusieurs parlementaires de gauche, conscients des failles du système de contrôle du financement de la vie politique, se déclarent favorables à l’idée d’imposer la transparence sur une petite partie des donateurs : ceux qui versent plusieurs milliers d’euros par an – au bénéficie des partis politiques et/ou directement des candidats.

Certains ont le modèle européen en tête : à Bruxelles, les subventions de l’UE sont accordées aux seules formations paneuropéennes qui intègrent l’impératif de transparence et publient les noms de leurs bienfaiteurs, dès 500 euros de dons.

C. EckertC. Eckert

En France, les lois des années 1980 et 1990 qui règlementent le financement de la vie politique, ont privilégié le respect de l’anonymat des particuliers, même s’il n’est jamais affirmé explicitement. « Au-delà d’un certain montant, il y aurait pourtant légitimité à publier », estime aujourd’hui Christian Eckert, député PS et rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale. En 2009, c’est lui, le premier, qui avait dénoncé le conflit d’intérêts patent d’Eric Woerth, à la fois aux manettes du Premier cercle (comme trésorier de l’UMP) et chargé du contrôle fiscal de ses membres (comme ministre du Budget).

« Dans les pays où la transparence existe, aux Etats-Unis ou au Canada, elle ne pose aucun problème, insiste le parlementaire. La législation française pourrait aisément évoluer. » « Je n’y vois aucune difficulté, soutient également René Dosière (PS). Après tout, ces gros donateurs bénéficient de grosses réductions fiscales(66% du montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable – ndlr). »

Même réaction chez leur collègue écologiste François de Rugy, en pointe sur ces questions à l’intérieur de son parti. « Je dis oui à la transparence sur les plus gros donateurs ; il faut juste voir où on met le curseur, précise-t-il. Il n’y a guère d’intérêt à faire une liste des soutiens à 10 euros. Mais imaginons une législative où plusieurs membres d’une même famille versent chacun le maximum autorisé (4 600 euros à un candidat – ndlr) : à eux seuls, quasiment, ils paient la campagne d’un candidat ! Quand on pèse ainsi sur une élection, il faut que ce soit public. » 

F. de RugyF. de Rugy

Au fond, François de Rugy espère qu’une telle transparence aurait « un effet dissuasif » : « Je trouve malsain le poids pris par les détenteurs de hauts revenus dans le financement de la vie politique française. »Au siège d’Europe Ecologie–Les Verts, Eva Sas, la trésorière, se montre toutefois plus hostile « à titre personnel » : « C’est quand même prendre le risque de stigmatiser, d’attenter à la liberté d’opinion, déclare-t-elle. Est-ce que j’ai envie de savoir à qui donne mon voisin ? Je crains que ce soit une mauvaise réponse à une bonne question. »

Interrogé à son tour, le trésorier du PS se montre un peu gêné aux entournures. « Ça peut se discuter, effectivement », répond Régis Juanico, bottant en touche : « C’est un bon sujet à mettre sur la table de la commission Jospin (chargée par François Hollande de réfléchir à la  « rénovation et la déontologie de la vie politique » – ndlr). En fait, si le trésorier du PS évite de se prononcer, c’est qu’il est échaudé.

En septembre 2010, au lendemain du scandale Woerth-Bettencourt, Régis Juanico a rédigé une proposition de loi « visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique », cosignée par plusieurs de ses collègues socialistes, Jean-Marc Ayrault en tête. Le texte prévoyait précisément, entre autres mesures d'assainissement, de rendre publique l’identité des donateurs à partir de 3 000 euros par an. Objectif revendiqué :« renforcer l’information des citoyens. » Dans l’exposé des motifs, la transparence était présentée comme une parade face aux« possibilités bien trop simples de contourner (la loi) ».

Big Brother ?

Illico, le gouvernement de François Fillon avait dénoncé « un fichage des opinions politiques », façon « Big Brother »« En outre, pourquoi ce chiffre de 3 000 euros ? avait questionné Henri de Raincourt, ministre des relations avec le Parlement. Pourquoi pas 2 000 ou 4 000 euros ?! »

Cette barre des 3 000 euros (qui correspond grosso modo au ticket d’entrée au Premier cercle) n’avait pas été choisie par hasard : c’est la somme à partir de laquelle l’administration exige d’ores et déjà, au nom d’une transparence minimale, de connaître  l’identité du parti bénéficiaire.

R. JuanicoR. Juanico

Dans son rapport, le député s’appuyait sur un “précédent” : en janvier 1993, alors que les entreprises avaient encore le droit de financer la vie politique, le législateur avait décidé d’imposer la publication de la liste des sociétés donatrices, et du montant précis de leur obole aux partis politiques. À l’époque, la droite avait saisi le Conseil constitutionnel, en dénonçant une atteinte à la liberté d’opinion. Celui-ci l’avait renvoyée dans ses cordes :

« En prescrivant la publication de la liste (des entreprises) qui ont consenti des dons à des candidats ou des partis, le législateur a entendu assurer une meilleure information des citoyens et une plus grande transparence de la vie publiqueavaient jugé les SagesIl n’a ainsi porté atteinte ni à la liberté de communication des pensées et des opinions, ni à l’activité des partis. »

Avec sa proposition de loi, Régis Juanico suggérait simplement de transposer aux particuliers cette règle de publicité (imposée aux entreprises jusqu’en 1995, date à laquelle les dons de personnes morales ont été définitivement prohibés).

Mais entre la phase de rédaction et la présentation de sa proposition de loi dans l’hémicycle, le PS a fait volte-face. Le jour où Régis Juanico est monté à la tribune de l’Assemblée pour défendre son texte, le 14 octobre 2010, il a dû annoncer qu’il amendait le passage sur les gros donateurs : « Le bilan des auditions fait apparaître un scepticisme, et même une réticence de la plupart des formations politiques… », souffle alors le trésorier du PS. 

Son texte à vocation symbolique n’a alors aucune chance de passer, la droite étant majoritaire à l’Assemblée, mais Régis Juanico s’est tout de même fait remonter les bretelles en coulisse. Notamment par les communistes : « Des formations de la gauche de la gauche m’ont rappelé que certains de leurs donateurs préféraient ne pas s’afficher, raconte l’élu. Et puis on s’était aperçu qu’en dehors de l’UMP, ça concernait peu de monde. » Au PS, selon lui, « les dons supérieurs à 3 000 euros se comptent sur les doigts des deux mains ».

À la veille de défendre son texte dans l’hémicycle, le trésorier avait aussi auditionné un professeur de droit, Guy Carcassonne, qui s’inquiétait d’une atteinte à la Constitution, et soulevait la possibilité que cette transparence ait paradoxalement un effet d’entraînement sur les donateurs : « Puisqu’un tel donne, pourquoi pas moi ? » À l’arrivée, un cafouillage.

G. GorceG. Gorce

Depuis, le parti socialiste a repris sa réflexion sur le sujet. En préparation d’un rapport sur« l’efficacité de la législation » encadrant le financement de la vie politique, le sénateur Gaëtan Gorce (PS) a multiplié ces derniers mois les auditions de magistrats, trésoriers, chercheurs, journalistes, etc. S’il a acquis un certain nombre de convictions, notamment sur la nécessité de doper les moyens d’investigation de la commission nationale chargée de contrôler les comptes de campagne (CNCCFP), il n’a pas encore tranché cette question « délicate » de l’anonymat des gros donateurs.

« Spontanément, je serais assez favorable à la transparence à partir d’un certain seuil, affirme Gaëtan Gorce. Des magistrats m’ont parlé, par exemple, de la possibilité qu’un patron contourne l’interdiction faite aux entreprises de financer des partis en demandant à ses cadres de faire un chèque en leur nom, en échange de primes d’un montant équivalent. La transparence permettrait d’éviter de tels détournements. Mais j’ai deux réserves. Cette mesure n’est-elle pas disproportionnée, sachant qu’on parle de dons oscillant, somme toute, entre 3 000 et 7 500 euros seulement ? N’est-elle pas contraire à la liberté de soutenir le (ou les) parti(s) que l’on souhaite ? » L'élu attend aujourd’hui les réponses de plusieurs juristes.

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