Dépenses des députés : un embryon de moralisation

Publié le par DA Estérel 83

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La polémique a du bon. Après les révélations de Mediapart sur l’usage détourné que certains députés font de leur enveloppe IRFM (indemnité pour frais professionnels), l’Assemblée nationale, sommée de moraliser son fonctionnement, semble vouloir donner des gages à l’opinion. D’après nos informations, les trois questeurs en charge de la gestion financière de la maison (deux élus PS et un UMP) ont décidé le 31 juillet, au cours de leur dernière réunion, de supprimer une « facilité » qui permettait aux députés de gonfler leur compte IRFM de manière artificielle.

A l’Assemblée, cette astuce est bien connue des anciens : si un député n’a pas dépensé en fin d’année l’intégralité de son enveloppe « collaborateurs » (110 000 euros annuels prévus pour la rémunération de ses assistants parlementaires), il a le droit de récupérer le reliquat pour le basculer sur son compte en banque IRFM -dans la limite de 6 000 euros tout de même. Un vrai cadeau de Noël ! En 2008, Benoist Apparu (UMP) confiait par exemple àL’Union, le journal de sa circonscription, qu’il encaissait par ce biais 3 000 euros par an.

Alors combien de députés, chaque année, se livrent à ces petits arrangements comptables, au détriment de leurs assistants ? Pas tous. Mais interrogée sur ce point dès février dernier, le service de presse du Palais-Bourbon n’a jamais répondu à nos questions.

D’après des chiffres communiqués par l’un des trois questeurs de l’Assemblée, la somme d’argent public ainsi détournée de son objet initial atteignait en tout cas 1,8 million d’euros l’an passé –soit 3 100 euros en moyenne par député.

Sachant qu’aucun contrôle n’est exercé sur l’utilisation de l'IRFM, cette rallonge a très bien pu, chez certains élus, alimenter des dépenses personnelles…

« Il s’agit d’un détournement de fonds publics !, dénonce le syndicat des assistants parlementaires, l’USCP-UNSA. Cet argent devrait servir au recrutement des dizaines de collaborateurs supplémentaires, ou au paiement d’indemnités pour ceux qui se font licencier. En fait, les députés font de l’optimisation financière aux dépens des assistants, véritable tiers-état de l’Assemblée. »

Le syndicat se déclare donc « satisfait » de voir cette aberration bientôt supprimée. D’après nos informations, la décision des questeurs ne devrait toutefois s’appliquer qu’en 2013.

Surtout, le plus gros reste à faire, en matière de moralisation de la vie parlementaire. « La mesure prise par les questeurs est intéressante, mais c’est un gadget, estime Jean-François Cassant, le secrétaire général de l’USCP-UNSA. Ils coupent le plus petit tuyau de l’usine à gaz !»

Jean-François Cassant voudrait en finir avec un autre détournement de l'enveloppe « collaborateurs » : en fin d’année, les élus qui ne l'ont pas épuisée peuvent aussi verser le « surplus » à leur groupe politique (PS, UMP, etc.). « Pourquoi des fonds initialement destinés à l'embauche d'assistants sont-ils captés par les groupes politiques ?! », interpelle le syndicaliste.

A la rentrée, il aimerait enfin que la nouvelle majorité s'attaque aux« emplois familiaux » : « Trop de députés salarient des proches comme assistants, sur des emplois fictifs ou semi-fictifs ».

Avant de partir en vacances, sous la pression de l'opinion, le nouveau président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), a chargé un groupe de travail transpartisan de proposer des pistes de réforme, pour injecter de la transparence et un minimum de contrôle dans le fonctionnement de sa maison. Il est prévenu: il ne suffira pas de ripoliner.

Publié dans Politique

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